Gestion des deux déchèteries du District Urbain de Faulquemont
District urbain de Faulquemont
Gestion des deux déchèteries du District Urbain de Faulquemont
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-18.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des deux déchèteries du District Urbain de Faulquemont
Brève description: Gestion des deux déchèteries du District Urbain de Faulquemont
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de décharges 📦
Description
Identifiant interne:
Site principal ou lieu d'exécution: deux déchèteries - Faulquemont - Longeville les Saint Avold
Code postal: 57380
Ville: Faulquemont
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 2 Déchèteries - FAULQUEMONT et LONGEVILLE LES SAINT AVOLD
Ville: Faulquemont
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: District urbain de faulquemont
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 allée René Cassin
Code postal: 57380
Commune postale: Faulquemont
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.haag@dufcc.com 📧
Téléphone: +33 387298350 📞
Fax: +33 387298351 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.dufcc.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securites.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securites.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf pièces marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 205-637249 (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des deux déchèteries du District Urbain de Faulquemont
Brève description: Gestion des deux déchèteries du District Urbain de Faulquemont
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de décharges 📦
Description
Identifiant interne:
2024-012
Site principal ou lieu d'exécution: deux déchèteries - Faulquemont - Longeville les Saint Avold
Code postal: 57380
Ville: Faulquemont
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 2 Déchèteries - FAULQUEMONT et LONGEVILLE LES SAINT AVOLD
Ville: Faulquemont
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: District urbain de faulquemont
Numéro d'enregistrement national:
24570013300060
Adresse postale: 1 allée René Cassin
Code postal: 57380
Commune postale: Faulquemont
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.haag@dufcc.com 📧
Téléphone: +33 387298350 📞
Fax: +33 387298351 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.dufcc.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securites.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securites.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf pièces marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 205-637249 (2024-10-18)
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