Gestion des déchets ménagers du Syndicat Tri Or - 4 lots
Syndicat TRI-OR
Le contrat est un marché de prestations de service ayant pour objet la collecte en porte à porte et en apport volontaire des OMR, emballages/papiers/verre, cartons, encombrants ainsi que la gestion du hall des encombrants sur le site de Champagne sur Oise et le traitement des encombrants.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
- • Services de collecte des ordures › Services de collecte du papier
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-24 | Avis de marché |
| 2024-06-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets ménagers du Syndicat Tri Or - 4 lots
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte en porte à porte des OMR, des emballages/papiers, du verre et des marchés
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Pas de renouvellement
Critères d'attribution
Critère:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte en apport volontaire des OMR, des emballages/papiers, du verre et du carton
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Autres informations sur le renouvellement: Pas de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte en porte à porte des encombrants sur rendez-vous et tri
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: Pas de reconduction possible
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gestion du hall des encombrants et traitement
Valeur estimée hors TVA: 3 700 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Adresse postale: Rue Pasteur prolongée
Code postal: 95660
Ville: Champagne sur Oise
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-05 12:00:00.0000000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Description de la justification de la procédure: Plateforme gratuite de dématérialisation des marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat tri-or
Numéro d'enregistrement national:
Département: Val d'Oise
Adresse postale: Rue Pasteur Prolongée
Code postal: 95660
Commune postale: Champagne sur oise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@tri-or.fr 📧
Téléphone: 0134700560 📞
URL: https://www.tri-or.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.klekoon.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.tri-or.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com/ 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com/ 🌏
Description: Pas d'enchères.
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 101-309492 (2024-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets ménagers du Syndicat Tri Or - 4 lots
Numéro de référence:
2024-02
Brève description:
Le contrat est un marché de prestations de service ayant pour objet la collecte en porte à porte et en apport volontaire des OMR, emballages/papiers/verre, cartons, encombrants ainsi que la gestion du hall des encombrants sur le site de Champagne sur Oise et le traitement des encombrants.
Afficher plus
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
f6c4d6c9-8bce-472f-9c08-3a186261995d
Titre: Collecte en porte à porte des OMR, des emballages/papiers, du verre et des marchés
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le contenu détaillé des prestations et l'étendue de la consultation sont présentés dans les documents du présent Dossier de Consultation des Entreprises, en en particulier dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Informations complémentaires:
Tous les renseignements sont à demander sur la plateforme de publication https://www.klekoon.com/
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Pas de renouvellement
Critères d'attribution
Critère:
Les critères d'attribution sont expliqués dans le Règlement de consultation à l'article 6
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
072dce65-b245-401d-9fbf-0daf92ac4b44
Titre: Collecte en apport volontaire des OMR, des emballages/papiers, du verre et du carton
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Autres informations sur le renouvellement: Pas de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
9e96679e-74c9-4e8d-ba74-b67d3a9eaebc
Titre: Collecte en porte à porte des encombrants sur rendez-vous et tri
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: Pas de reconduction possible
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
c9099241-0246-4126-8161-0beba50ce5ae
Titre: Gestion du hall des encombrants et traitement
Valeur estimée hors TVA: 3 700 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Rue Pasteur prolongée
Code postal: 95660
Ville: Champagne sur Oise
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-05 12:00:00.0000000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Description de la justification de la procédure: Plateforme gratuite de dématérialisation des marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les modalités de remises des candidatures et des offres sont précisées à l'article 5 du Règlement de Consultation du Dossier de Consultation des Entreprises
1: Les modalités de remises des candidatures et des offres sont précisées à l'article 5 du Règlement de Consultation du Dossier de Consultation des Entreprises
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 20 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat tri-or
Numéro d'enregistrement national:
2024-02
Département: Val d'Oise
Adresse postale: Rue Pasteur Prolongée
Code postal: 95660
Commune postale: Champagne sur oise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@tri-or.fr 📧
Téléphone: 0134700560 📞
URL: https://www.tri-or.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.klekoon.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.tri-or.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com/ 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com/ 🌏
Description: Pas d'enchères.
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 101-309492 (2024-05-24)
Avis de marché (2024-06-06)
Objet
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000 EUR 💰
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 3 700 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 12:00:00.0000000 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com/ 🌏
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-06-05 📅
Numéro d'identification du lot:
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1a426a3a-9c65-413d-bc3f-1d9fa7124ac3-01
Source: OJS 2024/S 111-341636 (2024-06-06)
Objet
Description
Identifiant interne:
670f3d70-57ae-4fb9-93b5-bf587fa1f4d0
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000 EUR 💰
Identifiant interne:
7332e816-d3f8-4005-9cb2-02be02da37ca
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant interne:
b721f89e-737c-4128-8da5-78e21bb8819c
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Identifiant interne:
06167dbd-eb2a-463a-9798-99c2e27298ab
Valeur estimée hors TVA: 3 700 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 12:00:00.0000000 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 20 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com/ 🌏
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Nouvelle valeur
Texte:
Modification de la date de soumission : 29 juillet en remplacement du 5 juillet.
Publication d'un nouveau RC sur le site klekoon.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-06-05 📅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
LOT-0003
LOT-0004
Autres informations complémentaires
La date de réception des offres a été modifiée et reportée pour les 4 lots au 29 juillet 2024 à 12h au lieu du 5 juillet 2024
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1a426a3a-9c65-413d-bc3f-1d9fa7124ac3-01
Source: OJS 2024/S 111-341636 (2024-06-06)
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