Gestion des déchets et assimilés de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur Beuzeville

cc Pays de Honfleur - beuzeville

Le marché a pour objet la prestation de service pour la gestion des déchets ménagers et assimilés du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-18 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets et assimilés de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur Beuzeville
Brève description:
Le marché a pour objet la prestation de service pour la gestion des déchets ménagers et assimilés du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Collecte en PAP et PAV hors déchets alimentaires, gestion de la déchèterie, gestion du quai de transfert et des locaux sociaux et transport des déchets jusqu'aux exutoires,
Description du marché: Voir CCTP
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Tri des déchets recyclables secs (hors verre)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: traitement encombrant (non incinérable) / déchet vert / bois A et B / gravats et massification et reprise (métaux, verre, cartons)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Collecte, transfert et traitement des déchets alimentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-30 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-30 10:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Pays de Honfleur - Beuzeville
Numéro d'enregistrement national: 20006682700011
Adresse postale: 33 Cours des Fossés
Code postal: 14601
Commune postale: Honfleur Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: debora.guth@ccphb.fr 📧
Téléphone: +33 231142930 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://ccphb.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ccphb.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23401_1034553.html 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national: 171400054
Adresse postale: 3 Rue Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 141-437070 (2024-07-18)