Le présent marché public a pour objet la gestion des déchets produits par les activités de l'Établissement Central Logistique de la Police Nationale (ECLPN) sur son site de Buxerolles situé 1 rue Faraday à Limoges (87). Il comprend les prestations de : • mise à disposition de certain types de contenants appropriés aux déchets à traiter , • collecte des contenants pleins et rotation des contenants, • traitement des déchets (élimination et/ ou valorisation etc.), • propositions d'optimisation de la gestion des déchets avec un point annuel de situation ainsi qu'une veille réglementaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-07.
Avis de marché (2024-11-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets du site de l'Établissement Central Logistique de la Police Nationale
Numéro de référence: ECLPN_2407
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la gestion des déchets produits par les activités de l'Établissement Central Logistique de la Police Nationale (ECLPN)...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet la gestion des déchets produits par les activités de l'Établissement Central Logistique de la Police Nationale (ECLPN) sur son site de Buxerolles situé 1 rue Faraday à Limoges (87).
Il comprend les prestations de :
• mise à disposition de certain types de contenants appropriés aux déchets à traiter ,
• collecte des contenants pleins et rotation des contenants,
• traitement des déchets (élimination et/ ou valorisation etc.),
• propositions d'optimisation de la gestion des déchets avec un point annuel de situation ainsi qu'une veille réglementaire.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la gestion des déchets produits par les activités de l'Établissement Central Logistique de la Police Nationale (ECLPN)...”
Description du marché
Le présent marché public a pour objet la gestion des déchets produits par les activités de l'Établissement Central Logistique de la Police Nationale (ECLPN) sur son site de Buxerolles situé 1 rue Faraday à Limoges (87).
Il comprend les prestations de :
• mise à disposition de certain types de contenants appropriés aux déchets à traiter ,
• collecte des contenants pleins et rotation des contenants,
• traitement des déchets (élimination et/ ou valorisation etc.),
• propositions d'optimisation de la gestion des déchets avec un point annuel de situation ainsi qu'une veille réglementaire.
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Informations complémentaires:
“Les variantes sont autorisées
Une visite sur site est obligatoire semaines 47 ou 48”
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Caractéristiques des contenants (ergonomie) et de la signalétique (20%)
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et humains pour réaliser la prestation (10 %)
Critère de qualité (nom): Taux de valorisation proposé par les filières de traitement (10%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature - imprimé DC1
la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - imprimé DC2” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le chiffre d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles avec la part du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché.”
Liste et brève description des critères de sélection
le chiffre d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles avec la part du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet du marché , exécutés sur les trois dernières années, indiquant les montants, dates...”
Liste et brève description des conditions
la liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet du marché , exécutés sur les trois dernières années, indiquant les montants, dates et destinataires
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible
d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible
d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis
ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5511 du code de la justice
administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais
prévus par l'article R. 5517 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation
de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité
appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du TarnEtGaronne)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 218-682893 (2024-11-07)