Gestion des déchets du site de l'Établissement Central Logistique de la Police Nationale

ECLPN

Le présent marché public a pour objet la gestion des déchets produits par les activités de l'Établissement Central Logistique de la Police Nationale (ECLPN) sur son site de Buxerolles situé 1 rue Faraday à Limoges (87). Il comprend les prestations de : • mise à disposition de certain types de contenants appropriés aux déchets à traiter , • collecte des contenants pleins et rotation des contenants, • traitement des déchets (élimination et/ ou valorisation etc.), • propositions d'optimisation de la gestion des déchets avec un point annuel de situation ainsi qu'une veille réglementaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-07.

Qui ?

• ECLPN

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets du site de l'Établissement Central Logistique de la Police Nationale
Numéro de référence: ECLPN_2407
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Description
Identifiant interne: ECLPN_2407
Titre: Gestion des déchets du site de l'Établissement central logistique de la police nationale
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Les variantes sont autorisées Une visite sur site est obligatoire semaines 47 ou 48

Produits/services supplémentaires:

Conteneurs à déchets 📦

Services de collecte des ordures 📦

Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Caractéristiques des contenants (ergonomie) et de la signalétique (20%)
Moyens matériels et humains pour réaliser la prestation (10 %)
Taux de valorisation proposé par les filières de traitement (10%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Adresse postale: 1 rue Faraday
Code postal: 87100
Ville: Limoges
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

la lettre de candidature - imprimé DC1 la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - imprimé DC2

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

le chiffre d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles avec la part du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

la liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet du marché , exécutés sur les trois dernières années, indiquant les montants, dates et destinataires

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Eclpn
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 1 rue Faraday BP 87022
Code postal: 87100
Commune postale: Limoges - cedex 09
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eclpn-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +3355510501720 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5511 du code de la justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5517 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du TarnEtGaronne)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 218-682893 (2024-11-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)