Mise à disposition de contenants, collecte, traitement, suivi et gestion des déchets des terminaux du Grand Port Maritime de Bordeaux. Les spécifications techniques et modalités d'exécution des prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-01.
Avis de marché (2024-03-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets du Grand Port Maritime de Bordeaux
Reference number: 24S01
Brève description:
“Mise à disposition de contenants, collecte, traitement, suivi et gestion des déchets des terminaux du Grand Port Maritime de Bordeaux.
Les spécifications...”
Brève description
Mise à disposition de contenants, collecte, traitement, suivi et gestion des déchets des terminaux du Grand Port Maritime de Bordeaux.
Les spécifications techniques et modalités d'exécution des prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
1️⃣
Description du marché:
“Ce lot comprend les déchets générés par le fonctionnement du navire et de sa tranche machine, les membres de l'équipage et les passagers.
Les prestations...”
Description du marché
Ce lot comprend les déchets générés par le fonctionnement du navire et de sa tranche machine, les membres de l'équipage et les passagers.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum à 660 000 EUR
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Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutées sur la circonscription du GPMB et plus particulièrement sur les terminaux portuaires du GPMB”
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique (45%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“Ce lot comprend les déchets balayés suite au chargement ou déchargement de navires de céréales ou d'oléagineux, collectés par le service entretien du GPMB...”
Description du marché
Ce lot comprend les déchets balayés suite au chargement ou déchargement de navires de céréales ou d'oléagineux, collectés par le service entretien du GPMB sur les quais de la zone portuaire.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum à 300 000 EUR
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (40%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
3️⃣
Description du marché:
“Ce lot comprend les déchets issus de l'activité des plaisanciers et des propriétaires de péniches des Bassins à flot.
Les prestations donnent lieu à un...”
Description du marché
Ce lot comprend les déchets issus de l'activité des plaisanciers et des propriétaires de péniches des Bassins à flot.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum à 280 000 EUR
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Critère de qualité (nom): Valeur technique (30%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
4️⃣
Description du marché:
“Ce lot comprend les déchets générés de manière régulière au niveau des bâtiments administratifs et des lieux de restauration collective.
Les prestations...”
Description du marché
Ce lot comprend les déchets générés de manière régulière au niveau des bâtiments administratifs et des lieux de restauration collective.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum à 440 000 EUR
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutées sur la circonscription du GPMB et plus particulièrement sur les terminaux portuaires du GPMB.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (45%):
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
5️⃣
Description du marché:
“Ce lot comprend les déchets générés :
- De manière régulière par les ateliers (mécanique, chaudronnerie, charpente, électricité…), les installations...”
Description du marché
Ce lot comprend les déchets générés :
- De manière régulière par les ateliers (mécanique, chaudronnerie, charpente, électricité…), les installations portuaires (formes de radoub…), les dragues, le nettoyage des quais…
- De manière ponctuelle pour des activités exceptionnelles comme certains types de travaux, des déménagements, des évènements de collecte en externe…
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum à 750 000 EUR
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutées dans la circonscription du GPMB et plus particulièrement sur les terminaux portuaires du GPMB.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (45)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat :
- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat :
- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre (liste des véhicules, types de bennes/bacs, support de bacs,) ;
- Liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Arrêté préfectoral : le candidat fournira l'arrêté d'autorisation préfectorale délivrée au titre des installations classées pour la protection de l'environnement et concernant l'installation de traitement, de stockage temporaire ou permanent, objets du marché ou toute attestation de conformité de ces installations.
- Autorisation de transport par route de déchets dangereux et/ou non dangereux pour les transporteurs prévoyant plus de 100 kg par chargement de déchets dangereux, ou plus de 500 kg de déchets non dangereux
- Autorisation préfectorale : le candidat fournira une copie de son autorisation préfectorale pour l'exercice du négoce ou du courtage des déchets dangereux et non dangereux ou la preuve de la démarche de demande d'autorisation auprès de la préfecture, s'il prévoit des transferts transfrontaliers (import ou export)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour apprécier la capacité économique et financière du candidat :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour apprécier la capacité économique et financière du candidat :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme imposée
Conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme imposée
Conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le règlement des dépenses se fera selon les modalités suivantes :
- Mode de financement : Fonds propres du GPMB
- Mode de paiement : Virement bancaire...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le règlement des dépenses se fera selon les modalités suivantes :
- Mode de financement : Fonds propres du GPMB
- Mode de paiement : Virement bancaire sous 30 jours
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont prévues dans le CCTP.”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300062
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300062
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300062
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Bordeaux sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1 (référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Bordeaux sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Aussi, dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier portant la décision
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 045-131811 (2024-03-01)