Gestion des déchets d'activité de soins à risques infectieux produits par les établissements adhérents au groupement de commandes des établissements de santé du Vaucluse
Centre hospitalier d'Avignon
Gestion des déchets d'activité de soins à risques infectieux produits par les établissements adhérents au groupement de commandes des établissements de santé du Vaucluse
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services relatifs aux déchets médicaux
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets d'activité de soins à risques infectieux produits par les établissements adhérents au groupement de commandes des établissements de santé du Vaucluse
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services relatifs aux déchets médicaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Enlèvement, transport, déchargement et traitement des D.A.S.R.I. en GRV (Grand Récipients pour Vrac) ou GE (Grands Emballages)
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation. Sous-critère 1 : Pondération 10 % Intitulé : Moyens dédiés à l'exécution des prestations / Sous-critère 2 : Pondération 25 % Intitulé : Organisation, modalités d'exécution et de suivi des prestations / Sous-critère 3 : Pondération 10 % Intitulé : Engagements au regard du développement durable et de la protection de l'environnement. Ces 3 sous-critères sont décomposés en sous-critères détaillés à l'article 5.5.1 du Règlement de la consultation. Le critère "qualité de la prestation" est jugé à partir des éléments des cadres de réponse "Mémoire technique" et "Devenir des déchets".
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Enlèvement, transport, déchargement et traitement des D.A.S.R.I. en diffus
Description du marché: Enlèvement, transport, déchargement et traitement des D.A.S.R.I. en diffus
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel du lot 2 est de 54 000 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-06 14:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier d'Avignon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 305 rue Raoul Follereau
Code postal: 84902
Commune postale: Avignon cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule-marches@ch-avignon.fr 📧
Téléphone: +33 0432753933 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2596765&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2596765&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0466273700 📞
Fax: +33 0466362786 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer à l'article 8.2.2 du Règlement de la consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 151-469402 (2024-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets d'activité de soins à risques infectieux produits par les établissements adhérents au groupement de commandes des établissements de santé du Vaucluse
Numéro de référence:
24G006
Brève description:
Gestion des déchets d'activité de soins à risques infectieux produits par les établissements adhérents au groupement de commandes des établissements de santé du Vaucluse
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs aux déchets médicaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Enlèvement, transport, déchargement et traitement des D.A.S.R.I. en GRV (Grand Récipients pour Vrac) ou GE (Grands Emballages)
Description du marché:
Enlèvement, transport, déchargement et traitement des D.A.S.R.I. en GRV (Grand Récipients pour Vrac) ou GE (Grands Emballages)
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel du lot 1 est de 600 000 euros HT.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation. Sous-critère 1 : Pondération 10 % Intitulé : Moyens dédiés à l'exécution des prestations / Sous-critère 2 : Pondération 25 % Intitulé : Organisation, modalités d'exécution et de suivi des prestations / Sous-critère 3 : Pondération 10 % Intitulé : Engagements au regard du développement durable et de la protection de l'environnement. Ces 3 sous-critères sont décomposés en sous-critères détaillés à l'article 5.5.1 du Règlement de la consultation. Le critère "qualité de la prestation" est jugé à partir des éléments des cadres de réponse "Mémoire technique" et "Devenir des déchets".
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Enlèvement, transport, déchargement et traitement des D.A.S.R.I. en diffus
Description du marché: Enlèvement, transport, déchargement et traitement des D.A.S.R.I. en diffus
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel du lot 2 est de 54 000 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-06 14:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière: Chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles ; Attestation d'assurance responsabilité civile de l'année en cours. Cette attestation devra préciser le secteur d'activité professionnelle couvert
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle: Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier d'Avignon
Numéro d'enregistrement national:
26840016500018
Adresse postale: 305 rue Raoul Follereau
Code postal: 84902
Commune postale: Avignon cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule-marches@ch-avignon.fr 📧
Téléphone: +33 0432753933 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2596765&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2596765&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le Groupement de Commandes des établissements de santé du Vaucluse pour la gestion des Déchets d'Activité de Soins à Risques Infectieux (GDC D.A.S.R.I. 84) rassemble onze des établissements parties du Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse (GHT 84) (les Centre Hospitalier du Pays d'Apt, d'Avignon, de Carpentras, de Cavaillon-Lauris, de Gordes, de l'Isle-sur-la-Sorgue, d'Orange, de Sault, de Vaison-la-Romaine, de Valréas et le Centre Hospitalier Spécialisé de Montfavet) et cinq établissements hors GHT (Institut Sainte Catherine - Avignon ; Clinique Synergia Ventoux - Carpentras ; Association pour le Traitement de l'Insuffisance Rénale (ATIR) - Vaucluse ; Elsan Clinique d'Orange ; Etablissement Français du Sang - Avignon).
Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le vendredi 6 septembre 2024 à 14h00.
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Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0466273700 📞
Fax: +33 0466362786 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer à l'article 8.2.2 du Règlement de la consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 151-469402 (2024-08-02)
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