Gestion des déchèteries (gardiennage, location et transport des bennes, traitement)

C.C du Centre Haut-Rhin

marché de gestion des déchèteries du territoire (gardiennage, location et transport des bennes/contenants, traitement des déchets).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-05 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchèteries (gardiennage, location et transport des bennes, traitement)
Numéro de référence: 2024-002
Brève description:
marché de gestion des déchèteries du territoire (gardiennage, location et transport des bennes/contenants, traitement des déchets).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 035 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Valorisation des cartons
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché: Valorisation des cartons
Produits/services supplémentaires:
+ 2 de plus
Durée de l'accord: 61 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): conditions d'exécution et la valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

2️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Collecte et traitement des Déchets Dangereux des Ménages issus des déchèteries (filière hors Eco-DDS)
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Collecte et traitement des Déchets Dangereux des Ménages issus des déchèteries (filière hors Eco-DDS)
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

3️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Valorisation des déchets de ferrailles
Description du marché: Valorisation des déchets de ferrailles
Produits/services supplémentaires:
+ 2 de plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Valorisation des gravats/déchets inertes
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Description du marché: Valorisation des gravats/déchets inertes
Produits/services supplémentaires:
+ 2 de plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

5️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Gardiennage, location, compactage et transport
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description du marché:
gardiennage des déchèteries d'Ensisheim-Réguisheim et Oberhergheim ainsi que la location et le transport des bennes vers les exutoires définis par la collectivité
Produits/services supplémentaires:
+ 2 de plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Option 1 : reprise des tas de déchets verts en alvéole de la déchèterie d'Ensisheim-Réguisheim, Option 2 : mise à disposition d'un 2nd agent d'accueil sur la déchèterie d'Oberhergheim.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

6️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Traitement du tout-venant incinérable
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché: traitement du tout-venant incinérable.
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

7️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Valorisation des déchets verts
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché: Valorisation des déchets verts
Produits/services supplémentaires:
+ 2 de plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
+ 2 de plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-02-28 12:00:00 📅
Le nombre est une pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: C.C du Centre Haut-Rhin
Numéro d'enregistrement national: 24680044500040
Adresse postale: 6 PLACE DE L EGLISE
Code postal: 68190
Commune postale: Ensisheim
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ccchr.fr 📧
Téléphone: 0389264070 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics-amhr.safetender.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-amhr.safetender.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-amhr.safetender.com/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics-amhr.safetender.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 026-078402 (2024-02-05)
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Région:
France Grand Est Alsace Haut-Rhin
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de collecte des ordures Services de collecte des ordures ménagères Services de transport des ordures ménagères Services de traitement et... Services de recyclage des ordures ménagères