Gestion des biodéchets - Fourniture et livraison de composteurs, d'abris bacs et de bioseaux

Communauté de communes Pays d'Évian Vallée d'Abondance

Afin de permettre à sa population de trier ses biodéchets à la source, la CCPEVA a opté pour trois solutions : - Les composteurs individuels : déjà mis en place à partir de 2008 sur le territoire de la CCPEVA avec une aide à l'achat. Puis rendus gratuits par délibération depuis le 1er janvier 2024 pour les habitations individuelles. - Les composteurs collectifs : rendus gratuits par délibération depuis le 1er janvier 2024 pour les écoles, les jardins partagés, les habitats verticaux, les SDIS et les administrations et établissements publics. - La collecte en abris bacs pour les secteurs denses de 3 des 5 communes urbaines. Avec ses trois solutions est systématiquement fourni un bio-seau permettant aux usagers de transporter leurs biodéchets facilement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-05.

Qui ?

• Communauté de communes Pays d'Évian Vallée d'Abondance

Qu'est-ce que c'est ?

• Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager › Seaux
• Produit à usage spécial › Caisses à compost
• Structures de construction diverses › Abris

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-05	Avis de marché
2024-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des biodéchets - Fourniture et livraison de composteurs, d'abris bacs et de bioseaux
Numéro de référence: 24DE579
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Caisses à compost 📦
Valeur estimée hors TVA: 534 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture et livraison de composteurs individuels et collectifs en bois
Description du marché: Fourniture et livraison de composteurs individuels et collectifs en bois
Produits/services supplémentaires: Caisses à compost 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Pour le lot 2- abris bacs et bacs roulants, la maintenance sera proposée de manière optionnelle et facultative par le titulaire à compter de la date d'admission des prestations. Le candidat, devra, le cas échéant, remplir la partie du bordereau des prix unitaires prévu à cet effet. Les descriptions des conditions de maintenance sont reprises au Cctp

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture et livraison d'abris bac et de bacs roulants 240 L
Description du marché: Fourniture et livraison d'abris bac et de bacs roulants 240 L
Produits/services supplémentaires: Abris 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture et livraison de bio-seaux
Description du marché: Fourniture et livraison de bio-seaux
Produits/services supplémentaires: Seaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Publier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-13 14:00:00 📅
Lieu: Publier
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes pays d'evian vallee d'abondance
Numéro d'enregistrement national: 20007196700018
Adresse postale: 851 Avenue des Rives du Léman
Cs 10084
Code postal: 74500
Commune postale: Publier
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEI Josiane
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0458570300 📞
Fax: 0458570301 📠
URL: http://www.cc-peva.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1496365 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1496365 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 756981
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 132-410187 (2024-07-05)

Avis de marché (2024-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 534 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-06 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-06 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 13/08/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 06/09/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 13/08/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 06/09/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 063c229c-4ebc-4784-af71-213cc33a0e3a-01
Source: OJS 2024/S 134-414807 (2024-07-10)

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