Gestion des aires d’accueil des gens du voyage de la Communauté de communes Vienne et Gartempe

Communauté de Communes Vienne et Gartempe (86)

Gestion administrative et financière, et entretien des 3 aires d'accueil des gens du voyage de la Communauté de communes Vienne et Gartempe

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-18.

Qui ?

• Communauté de Communes Vienne et Gartempe (86)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des aires d’accueil des gens du voyage de la Communauté de communes Vienne et Gartempe
Numéro de référence: 2024-08
Brève description:

Gestion administrative et financière, et entretien des 3 aires d'accueil des gens du voyage de la Communauté de communes Vienne et Gartempe

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de terrains 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: 2024-08
Description du marché:

Gestion administrative et financière, et entretien des 3 aires d’accueil des gens du voyage de la Communauté de communes Vienne et Gartempe

Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage 📦

Services de réparation et d'entretien 📦

Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Adresse postale: Lussac-les-Châteaux (86320) - Lieu-dit les Bouyges Salées,
Montmorillon (86500) - Lieu-dit Les Cueilles
Pressac (86460) - Route d’Availles-Limouzine
Code postal: 86500
Ville: Montmorillon
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires: Chiffre d'affaires annuel sur 2 ans général et spécifique aux prestations objet du marché

Capacité technique et professionnelle

Références similaires: Références de prestations similaires sur les 4 dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Vienne et Gartempe (86)
Numéro d'enregistrement national: 20007004300019
Adresse postale: 6 rue Daniel Cormier BP 20017
Code postal: 86500
Commune postale: Montmorillon
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ccvg86.fr 📧
Téléphone: +33 549910753 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminisratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 119-365413 (2024-06-18)

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