Gestion de l'accueil des gens du voyage dans les équipements aménagés par la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique. Les prestations sont réparties en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles : - tranche ferme: Gestion des aires permanentes d'accueil de Saujon et de Saint-Georges- de-Didonne, de l'aire de grands passages de Royan et de l'aire de petits passages de Saujon, - tranche optionnelle n°1: Gestion de l'aire de petits passages de Saint-Sulpice-de-Royan - tranche optionnelle n°2: Gestion de l'aire permanente d'accueil de Royan - tranche optionnelle n°3: Gestion des aires permanentes d'accueil de Saujon, de Saint-Georges- de-Didonne et de Royan, de l'aire de grands passages de Royan et des aires de petits passages de Saujon et de Saint-Sulpice-de-Royan.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-08.
Avis de marché (2024-03-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion de l’accueil des gens du voyage dans les équipements aménagés par la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique
Numéro de référence: 2024S020
Brève description:
“Gestion de l'accueil des gens du voyage dans les équipements aménagés par la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique.
Les prestations sont réparties en...”
Brève description
Gestion de l'accueil des gens du voyage dans les équipements aménagés par la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique.
Les prestations sont réparties en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles :
- tranche ferme: Gestion des aires permanentes d'accueil de Saujon et de Saint-Georges- de-Didonne, de l'aire de grands passages de Royan et de l'aire de petits passages de Saujon,
- tranche optionnelle n°1: Gestion de l'aire de petits passages de Saint-Sulpice-de-Royan
- tranche optionnelle n°2: Gestion de l'aire permanente d'accueil de Royan
- tranche optionnelle n°3: Gestion des aires permanentes d'accueil de Saujon, de Saint-Georges- de-Didonne et de Royan, de l'aire de grands passages de Royan et des aires de petits passages de Saujon et de Saint-Sulpice-de-Royan.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de terrains📦 Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅ Description
Description du marché:
“Gestion de l’accueil des gens du voyage dans les équipements aménagés par la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique”
Informations complémentaires:
“La consultation fait l'objet d'un lot unique.
Une visite facultative des sites est organisée.
Une visite sera réalisée soit le 19 mars 2024 à 9h00, soit le...”
Informations complémentaires
La consultation fait l'objet d'un lot unique.
Une visite facultative des sites est organisée.
Une visite sera réalisée soit le 19 mars 2024 à 9h00, soit le 21 mars 2024 à 9h00.
Le candidat devra prendre rendez-vous au préalable par mail auprès de Sylvain MIROUZE : s.mirouze@agglo-royan.fr , au plus tard 48 heures avant la visite.
Les délais d'exécution sont les suivants:
TRANCHE FERME :
La tranche ferme s’exécutera à compter du 1er juillet 2024 jusqu’au 31 décembre 2026.
TRANCHE OPTIONNELLE n°1 : Gestion de l’aire de petits passages de Saint-Sulpice-de-Royan
La durée de la tranche optionnelle débute à compter de l’affermissement de la tranche jusqu’au 31 décembre 2026.
La tranche optionnelle ne sera pas affermie pour la saison estivale 2024.
La tranche optionnelle sera affermie au plus tard le 15 mars 2025, pour un début d’exécution de la tranche le 15 juin 2025.
TRANCHE OPTIONNELLE n°2 : Gestion de l’aire permanente d’accueil de Royan
La durée de la tranche optionnelle débute à compter de l’affermissement de la tranche jusqu’au 31 décembre 2026.
La tranche optionnelle sera affermie à partir du 1er septembre 2025 pour un début d’exécution de la tranche le 1er décembre 2025, et au plus tard le 1er février 2026 pour un début d’exécution le 1er mai 2026.
Si la tranche est affermie avant le 1er février 2026, le début d’exécution de la tranche s’effectuera 3 mois après la date d’affermissement.
TRANCHE OPTIONNELLE n°3 : Gestion des aires permanentes d’accueil de Saujon, de Saint-Georges- de-Didonne et de Royan, de l’aire de grands passages de Royan et des aires de petits passages de Saujon et de Saint-Sulpice-de-Royan
La tranche optionnelle s’exécutera du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027.
La tranche optionnelle sera affermie au plus tard le 1er octobre 2026.
Prix:
Tranche ferme: Les prestations récurrentes seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Les prestations occasionnelles seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.Le montant maximum des prestations pour la période (30 mois) est de 38 000 € HT.
Tranche optionnelle n°1: Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire.
Tranche optionnelle n°2: Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant maximum des prestations pour la période (maximum 13 mois) est de 78 000 € HT.
Tranche optionnelle n°3: Les prestations récurrentes seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire.Le montant maximum des prestations pour la période (12 mois) est de 15 000 € HT.
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Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'hébergement📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères de sélection des offres sont énoncés au réglement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de sélection des candidats sont énoncés au réglement de la consultation”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac.
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33 335462220📞
Fax: +33 546056034 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac.
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33 335462220📞
Fax: +33 546056034 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac.
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33 335462220📞
Fax: +33 546056034 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“•Référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
•Référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
•Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R 551-7 du CJA,
•Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
•Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 051-150464 (2024-03-08)