Gestion de l’accueil des gens du voyage dans les équipements aménagés par la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique

Agglomération Royan Atlantique (17)

Gestion de l'accueil des gens du voyage dans les équipements aménagés par la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique. Les prestations sont réparties en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles : - tranche ferme: Gestion des aires permanentes d'accueil de Saujon et de Saint-Georges- de-Didonne, de l'aire de grands passages de Royan et de l'aire de petits passages de Saujon, - tranche optionnelle n°1: Gestion de l'aire de petits passages de Saint-Sulpice-de-Royan - tranche optionnelle n°2: Gestion de l'aire permanente d'accueil de Royan - tranche optionnelle n°3: Gestion des aires permanentes d'accueil de Saujon, de Saint-Georges- de-Didonne et de Royan, de l'aire de grands passages de Royan et des aires de petits passages de Saujon et de Saint-Sulpice-de-Royan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-08 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de l’accueil des gens du voyage dans les équipements aménagés par la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique
Numéro de référence: 2024S020
Brève description:
Gestion de l'accueil des gens du voyage dans les équipements aménagés par la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique. Les prestations sont réparties en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles : - tranche ferme: Gestion des aires permanentes d'accueil de Saujon et de Saint-Georges- de-Didonne, de l'aire de grands passages de Royan et de l'aire de petits passages de Saujon, - tranche optionnelle n°1: Gestion de l'aire de petits passages de Saint-Sulpice-de-Royan - tranche optionnelle n°2: Gestion de l'aire permanente d'accueil de Royan - tranche optionnelle n°3: Gestion des aires permanentes d'accueil de Saujon, de Saint-Georges- de-Didonne et de Royan, de l'aire de grands passages de Royan et des aires de petits passages de Saujon et de Saint-Sulpice-de-Royan.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de terrains 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 2024S020
Description du marché:
Gestion de l’accueil des gens du voyage dans les équipements aménagés par la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique
Informations complémentaires:
La consultation fait l'objet d'un lot unique. Une visite facultative des sites est organisée. Une visite sera réalisée soit le 19 mars 2024 à 9h00, soit le 21 mars 2024 à 9h00. Le candidat devra prendre rendez-vous au préalable par mail auprès de Sylvain MIROUZE : s.mirouze@agglo-royan.fr , au plus tard 48 heures avant la visite. Les délais d'exécution sont les suivants: TRANCHE FERME : La tranche ferme s’exécutera à compter du 1er juillet 2024 jusqu’au 31 décembre 2026. TRANCHE OPTIONNELLE n°1 : Gestion de l’aire de petits passages de Saint-Sulpice-de-Royan La durée de la tranche optionnelle débute à compter de l’affermissement de la tranche jusqu’au 31 décembre 2026. La tranche optionnelle ne sera pas affermie pour la saison estivale 2024. La tranche optionnelle sera affermie au plus tard le 15 mars 2025, pour un début d’exécution de la tranche le 15 juin 2025. TRANCHE OPTIONNELLE n°2 : Gestion de l’aire permanente d’accueil de Royan La durée de la tranche optionnelle débute à compter de l’affermissement de la tranche jusqu’au 31 décembre 2026. La tranche optionnelle sera affermie à partir du 1er septembre 2025 pour un début d’exécution de la tranche le 1er décembre 2025, et au plus tard le 1er février 2026 pour un début d’exécution le 1er mai 2026. Si la tranche est affermie avant le 1er février 2026, le début d’exécution de la tranche s’effectuera 3 mois après la date d’affermissement. TRANCHE OPTIONNELLE n°3 : Gestion des aires permanentes d’accueil de Saujon, de Saint-Georges- de-Didonne et de Royan, de l’aire de grands passages de Royan et des aires de petits passages de Saujon et de Saint-Sulpice-de-Royan La tranche optionnelle s’exécutera du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. La tranche optionnelle sera affermie au plus tard le 1er octobre 2026. Prix: Tranche ferme: Les prestations récurrentes seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Les prestations occasionnelles seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.Le montant maximum des prestations pour la période (30 mois) est de 38 000 € HT. Tranche optionnelle n°1: Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Tranche optionnelle n°2: Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant maximum des prestations pour la période (maximum 13 mois) est de 78 000 € HT. Tranche optionnelle n°3: Les prestations récurrentes seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire.Le montant maximum des prestations pour la période (12 mois) est de 15 000 € HT.
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Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'hébergement 📦
Adresse postale: Le territoire de la communauté d'agglomération Royan Atlantique
Code postal: 17200
Ville: Royan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères de sélection des offres sont énoncés au réglement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Le territoire de la communauté d'agglomération Royan Atlantique.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-09 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les critères de sélection des candidats sont énoncés au réglement de la consultation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération Royan Atlantique (17)
Numéro d'enregistrement national: 24170064000048
Adresse postale: 107 avenue de Rochefort
Code postal: 17200
Commune postale: Royan
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@agglo-royan.fr 📧
Téléphone: +33 546221920 📞
Fax: +33 546056034 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.agglo-royan.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac.
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 335462220 📞
Fax: +33 546056034 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
•Référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, •Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R 551-7 du CJA, •Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) •Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 051-150464 (2024-03-08)
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Région:
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