G4D0024DE Exploitation de la fourrière pour animaux communautaires - Commune de Villeneuve-Les-Maguelone - Herault

Montpellier Méditerranée Métropole

G4D0024DE La présente consultation concerne l'exploitation de la fourrière pour animaux communautaires - Commune de Villeneuve-Les-Maguelone - Hérault. L'objet du marché a pour objet les prestations liées à l'exercice de la compétence fourrière animale et les prestations liées au respect de l'application des prescriptions règlementaires de l'arrêté préfectoral d'exploiter au titre des installations classées pour la protection de l'environnement. Cette consultation concerne la relance d'une précédente, déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : -Montpellier Méditerranée Métropole -Sète Agglopôle Méditerranée -Communes de Palavas et Mauguio

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-18.

Qui ?

• Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers › Services de chenils

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-18	Avis de marché
2024-03-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: G4D0024DE Exploitation de la fourrière pour animaux communautaires - Commune de Villeneuve-Les-Maguelone - Herault
Numéro de référence: G4D0024DE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de chenils 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 571 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: G4D0024DE
Titre: Exploitation de la fourrière pour animaux communautaires - Commune de Villeneuve-Les-Maguelone - Herault
Description du marché:

La présente consultation concerne l'exploitation de la fourrière pour animaux communautaires - située sur la Commune de Villeneuve-Les-Maguelone . L'objet du marché a pour objet les prestations liées à l'exercice de la compétence fourrière animale et les prestations liées au respect de l'application des prescriptions règlementaires de l'arrêté préfectoral d'exploiter au titre des installations classées pour la protection de l'environnement. Cette consultation concerne la relance d'une précédente, déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : -Montpellier Méditerranée Métropole -Sète Agglopôle Méditerranée -Communes de Palavas et Mauguio

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 3/ Performances environnementales 20% - Cf. Règlement de la Consultation
1/ Valeur technique au regard du mémoire technique 40% - Cf. Règlement de la Consultation
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-07 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: 1 / Vétérinaire titulaire d'une habilitation = a minima vétérinaire sanitaire • 2 / Certificat de qualification professionnelle : certificat de capacité pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques (par exemple : un certificat de capacité délivré par le Direction des Services vétérinaires, une attestation de connaissances délivrée par la Direction Régional de l'Alimentation de l'Agriculture et de la forêt)

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Lettre de candidature Désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1).

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Une liste et/ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par un prix global et forfaitaire. Prix révisables trimestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les prestations objet du présent marché sont financées par le budget général de Montpellier Méditerranée Métropole. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 21411 à L. 21415 et aux articles L. 21417 à L. 214110 du code de la commande publique. Un candidat qui fait une fausse déclaration encourt les peines prévues par l'article 4411 du code pénal, pour faux ou usage de faux.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Montpellier mediterranee metropole
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Département: Herault
Adresse postale: 50 Place zeus, CS 39556
Code postal: 34961 Cedex
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Déléguée Achats et Commande Publique - Service Procédures
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
Téléphone: +33467136484 📞
URL: http://www.montpellier3m.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL de participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond à toutes les années, tout membres confondus. L'Estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. Se référer au Règlement de la Consultation.

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : TA de Montpellier ( adresse et contact ci-dessous à "autres points de contact")

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 057-166814 (2024-03-18)

Avis de marché (2024-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 571 000 EUR 💰

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

modification de la date limite de remise des offres: au lieu du 07/05/2024, lire le 22/04/2024, 12h00.

Texte à corriger dans l'avis original
Modifier la date des documents de marché: 2024-04-22 📅
Autres informations complémentaires

modification de la date limite de remise des offres: au lieu du 07/05/2024, lire le 22/04/2024, 12h00. et modification de la date "Informations relatives à l'ouverture publique": au lieu du 07/05/2024, lire le 22/04/2024, 14h00.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7ac78ca3-bf28-4ab3-8dc6-937c3177c3a3-01
Source: OJS 2024/S 063-186928 (2024-03-26)

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