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Banque de France -direction des achats

PRESTATIONS D’ACCOMPAGNEMENT A L’ACCULTURATION AU DIGITAL

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CALIPIA SAS
• Ernst & Young Advisory

Qui ?

• Banque de France -direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation professionnelle › Services de formation et de familiarisation dans le domaine de l'informatique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-04	Avis de marché
2025-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fr
Numéro de référence: DAF_2024_000179
Brève description: PRESTATIONS D’ACCOMPAGNEMENT A L’ACCULTURATION AU DIGITAL
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation et de familiarisation dans le domaine de l'informatique 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DAF_2024_000179
Titre: Prestations d’accompagnement a l’acculturation au digital
Description du marché:

Accord-cadre multi attributaires (2 attributaires au maximum) ayant pour objet la réalisation de prestations d’accompagnement à l’acculturation au digital pour la Banque de France

Informations complémentaires:

Les prestations sont exécutées en partie à distance et dans les locaux du Pouvoir adjudicateur indiqués dans le CCT (cf. Article 4.1).

Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent marché entre en vigueur à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période ferme de deux (2) ans à compter de sa date d’entrée en vigueur. Le marché est ensuite reconduit de façon tacite pour une période de douze (12) mois dans la limite de 2 fois sans que le Titulaire ne puisse s’y opposer. Le pouvoir adjudicateur peut prendre la décision de ne pas reconduire le marché en notifiant sa décision 2 mois avant le terme initial du marché. En cas de non reconduction, le Titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité.

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de formation et de familiarisation dans le domaine de l'informatique 📦
Description
Code postal: 75001
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Accord cadre multi attributaires (2 au maximum) non alloti ayant pour objet la réalisation de prestations d’accompagnement à l’acculturation au digital. Procédure avec possibles négociations. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 1 650 000 € HT. Ce montant correspond au maximum sur la durée globale du marché, c’est-à-dire la durée ferme et les périodes éventuelles de reconduction.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-25 12:00:00 📅
Le nombre est un type de seuil: Nombre maximal d’offres acceptées
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection: – chiffre d’affaires annuel global HT des 3 derniers exercices consécutifs disponibles – Bilan ou extraits de bilan des trois derniers exercices consécutifs disponibles: Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): – chiffre d'affaires annuel global HT minimal exigé: 400 000 euros HT sur un des 3 derniers exercices consécutifs disponibles; – Au moins un des 3 derniers exercices consécutifs disponibles avec le ratio capitaux propres / capital social supérieur ou égal à 0,5; Ce ratio doit être respecté par le seul mandataire du groupement.

Capacité technique et professionnelle

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement au cours des 3 dernières années. -Une liste des principaux services (10 max) effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Code postal: 75049
Commune postale: PARIS Cedex 01
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nathalie PHILIPPE
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142 44 90 50 📞
URL: https://www.banque-france.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://achats-banquedefrance.safetender.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-banquedefrance.safetender.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://achats-banquedefrance.safetender.com/ 🌏
URL de participation: https://achats-banquedefrance.safetender.com/ 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation via le site : https://achats-banquedefrance.safetender.com Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérées dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : E-mail : support@safetender.com Tél : 08 25 00 13 26 (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 131-404133 (2024-07-04)

Avis d'attribution de marché (2025-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’accompagnement a l’acculturation au digital
Numéro de référence: DAF_2024_000179_lot_unique
Brève description:

Le Cabinet de la DGSI a besoin des compétences d’un Titulaire afin de l’accompagner dans la réalisation des travaux relatifs à l’acculturation au digital dans un très large spectre, à savoir : o Environnement de travail o Nouveaux usages professionnels o Nouveaux usages personnels o Transformation des métiers o Digital responsable o Nouvelles technologies Les prestations attendues sont les suivantes : o Création de sessions d’acculturation au digital o Animation des sessions d’acculturation au digital o Création de webcasts sur les thèmes du digital o Création de podcasts sur les thèmes du digital o Promotion des nouvelles technologies o Sensibilisation des agents à la transformation digitale o Reporting d'évènements technologiques et de veille o Contribution et/ou animation d'évènements internes

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 650 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DAF_2024_000179 - Lot unique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Financier

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DAF_2024_000179 Lot Unique Prestations d'acculturation au digital
Date de conclusion du contrat: 2024-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 650 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 125 672 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CALIPIA SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Calipia sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Calipia sas
Numéro d'enregistrement national: 44900980200041
Adresse postale: 4 Ter route des Gardes
Code postal: 92190
Commune postale: Meudon
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 317 600 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ERNST & YOUNG ADVISORY
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ernst and young advisory
Nom et adresse du contractant
Nom: ERNST & YOUNG Advisory
Numéro d'enregistrement national: 348 006 446 00234
Adresse postale: 1-2, place des Saisons
Paris La Défense 1
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Banque de france
Département: Direction des Achats
Commune postale: PARIS CEDEX 01
Téléphone: 0142924292 📞
URL: www.banque-france.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Département: Organisation chargé des recours
Adresse postale: 7 rue de JOUY
Code postal: 75001
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-adminstratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-adminstratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le 31e jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2025/S 030-093712 (2025-02-10)

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