FOURNITURES SCOLAIRES, TRAVAUX MANUELS, ACTIVITES CREATIVES ET PEINTURE
Ville de Melun - Pôle ressources et services à la population - direction des finances, de la commande publique et du contrôle
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations concernant principalement les besoins des écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Melun. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. D'autres services municipaux pourront occasionnellement utiliser le présent accord-cadre dans le cadre de leurs activités manuelles et créatives (Centres de Loisirs, Centres sociaux, Espaces jeunes, Musée municipal, etc). A titre indicatif, il est indiqué que la commune de MELUN compte 13 écoles maternelles et 13 écoles élémentaires avec : 207 classes, 2 103 élèves en maternelle, 3 052 élèves en élémentaire, soit un total de 5 155 élèves.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Fournitures pour travaux d'artisanat et travaux artistiques › Fournitures pour travaux artistiques
- • Matériel pédagogique › Fournitures scolaires
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires, travaux manuels, activites creatives et peinture
Numéro de référence: M240060
Brève description:
“Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations concernant principalement les besoins des écoles maternelles et élémentaires de la...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Description
Description du marché:
“Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations concernant principalement les besoins des écoles maternelles et élémentaires de la...”
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Informations complémentaires:
“Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le délai de...”
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Produits/services supplémentaires: Fournitures pour travaux artistiques 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Melun, écoles maternelles et élémentaires principalement + divers sites occasionnellement (CLSH, Centres sociaux, Espaces jeunes, Musée municipal, etc).”
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-17 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement Pondération 10%
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Valeur Technique Pondération 40%
Critère de qualité (pondération): 2
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 17/06/2024, ou à sa date de notification si cette...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; - Liste des principales...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Melun - pôle ressources et services à la population - direction des Finances, de la Commande Publique et du Contrôle de gestion, Hôtel de Ville
Numéro d'enregistrement national: 21770288500013
Adresse postale: 16 rue Paul Doumer
Code postal: 77011
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-melun.fr 📧
Téléphone: +33 169685194 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris,
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Commune postale: 75911 PARIS CEDEX 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle BP 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Melun - pôle ressources et services à la population - direction des Finances, de la Commande Publique et du Contrôle de gestion, Hôtel de Ville
Numéro d'enregistrement national: 21770288500013
Adresse postale: 16 rue Paul Doumer
Code postal: 77011
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-melun.fr 📧
Téléphone: +33 169685194 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 060-178126 (2024-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires, travaux manuels, activites creatives et peinture
Numéro de référence: M240060
Brève description:
“Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations concernant principalement les besoins des écoles maternelles et élémentaires de la...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Description
Description du marché:
“Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations concernant principalement les besoins des écoles maternelles et élémentaires de la...”
Informations complémentaires:
“Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le délai de...”
Produits/services supplémentaires: Fournitures pour travaux artistiques 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Melun, écoles maternelles et élémentaires principalement + divers sites occasionnellement (CLSH, Centres sociaux, Espaces jeunes, Musée municipal, etc).”
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-17 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement Pondération 10%
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Valeur Technique Pondération 40%
Critère de qualité (pondération): 2
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 17/06/2024, ou à sa date de notification si cette...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; - Liste des principales...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Melun - pôle ressources et services à la population - direction des Finances, de la Commande Publique et du Contrôle de gestion, Hôtel de Ville
Numéro d'enregistrement national: 21770288500013
Adresse postale: 16 rue Paul Doumer
Code postal: 77011
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-melun.fr 📧
Téléphone: +33 169685194 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris,
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Commune postale: 75911 PARIS CEDEX 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle BP 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Melun - pôle ressources et services à la population - direction des Finances, de la Commande Publique et du Contrôle de gestion, Hôtel de Ville
Numéro d'enregistrement national: 21770288500013
Adresse postale: 16 rue Paul Doumer
Code postal: 77011
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-melun.fr 📧
Téléphone: +33 169685194 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 060-178126 (2024-03-22)
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