FOURNITURES SCOLAIRES, TRAVAUX MANUELS, ACTIVITES CREATIVES ET PEINTURE

Ville de Melun - Pôle ressources et services à la population - direction des finances, de la commande publique et du contrôle

Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations concernant principalement les besoins des écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Melun. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. D'autres services municipaux pourront occasionnellement utiliser le présent accord-cadre dans le cadre de leurs activités manuelles et créatives (Centres de Loisirs, Centres sociaux, Espaces jeunes, Musée municipal, etc). A titre indicatif, il est indiqué que la commune de MELUN compte 13 écoles maternelles et 13 écoles élémentaires avec : 207 classes, 2 103 élèves en maternelle, 3 052 élèves en élémentaire, soit un total de 5 155 élèves.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-22.

Qui ?

• Ville de Melun - Pôle ressources et services à la population - direction des finances, de la commande publique et du contrôle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires, travaux manuels, activites creatives et peinture
Numéro de référence: M240060
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Description
Identifiant interne: M240060
Valeur estimée hors TVA: 964 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000E HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 77008 MELUN CEDEX Tél : 01 60 56 66 30 Télécopie : 01 60 56 66 10 Adresse internet (U.R.L) : http://melun.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : L'organe compétent est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris, 5 Rue Leblanc 75911 PARIS CEDEX 15 Tél. : +33 182524272 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr

Produits/services supplémentaires: Fournitures pour travaux artistiques 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Melun, écoles maternelles et élémentaires principalement + divers sites occasionnellement (CLSH, Centres sociaux, Espaces jeunes, Musée municipal, etc).

Code postal: 77011
Ville: Melun
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-17 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement Pondération 10%
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Valeur Technique Pondération 40%
Critère de qualité (pondération): 2
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 17/06/2024, ou à sa date de notification si cette dernière intervient après la date précitée. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.

Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement d’impôts et taxes
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Melun - pôle ressources et services à la population - direction des Finances, de la Commande Publique et du Contrôle de gestion, Hôtel de Ville
Numéro d'enregistrement national: 21770288500013
Adresse postale: 16 rue Paul Doumer
Code postal: 77011
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-melun.fr 📧
Téléphone: +33 169685194 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris,
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Commune postale: 75911 PARIS CEDEX 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle BP 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 060-178126 (2024-03-22)

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