Avis de marché (2024-07-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires, périscolaires et de petits matériels pédagogiques, fournitures de bureau et de tampons personnalisables
Numéro de référence: AO2406
Brève description:
“Fournitures scolaires, périscolaires et de petits matériels pédagogiques, fournitures de bureau et de tampons personnalisables”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures scolaires📦
Valeur estimée hors TVA: 415 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Lot n° 1 - Fournitures scolaires, périscolaires et de petits matériels pédagogiques”
Informations complémentaires:
“Durée : Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er novembre 2024. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par...”
Informations complémentaires
Durée : Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er novembre 2024. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique sera apprécié en fonction des éléments contenus dans le mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et selon les sous critères ci-dessous. Il sera noté sur 45 points.
-La qualité technique et environnementale des articles proposés sur 20 points ;
-La diversité du ou des catalogues sur 5 points ;
-Les modalités d'exécution du marché (traitement des commandes, gestion des stocks/reliquats, transport, livraison) sur 10 points ;
-Les moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché sur 5 points ;
-Les démarches en matière de développement durable et d'insertion sur 5 points.
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“Lot n° 2 - Fournitures de bureau” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
3️⃣
Description du marché:
“Lot n° 3 - Fourniture de tampons personnalisables” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1 - Une lettre de candidature, signée en original par une personne habilitée à engager la société faisant apparaître les membres du groupement le cas...”
Liste et brève description des conditions
1 - Une lettre de candidature, signée en original par une personne habilitée à engager la société faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes ;
2. La déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC2 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre I.
3. La copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 1795070250015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: CERGY-PONTOISE Cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 130173400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du CJA.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-424068 (2024-07-12)