FOURNITURES SCOLAIRES ET MATÉRIEL PÉDAGOGIQUE

Commune de Rueil-Malmaison

Les contrats ont pour objet l'achat de fournitures scolaires (lot n°1) et de matériel pédagogique (lot n°2). Un groupement de commande a été constitué entre la Commune de Rueil-Malmaison et sa Caisse des Écoles, afin de mutualiser l'acquisition de fournitures scolaires et de matériel pédagogique. Ce groupement souhaite acquérir l'ensemble des fournitures scolaires et du matériel pédagogique pour la Caisse des Écoles ainsi que les Directions de l'éducation, de la jeunesse et de la petite enfance de la Ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-16.

Qui ?

• Commune de Rueil-Malmaison

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires et matériel pédagogique
Numéro de référence: 24125_26_FOURNITURES_PEDAGO
Brève description:
“Les contrats ont pour objet l'achat de fournitures scolaires (lot n°1) et de matériel pédagogique (lot n°2). Un groupement de commande a été constitué...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 790 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 24125_FOURNITURES_PEDAGO
Titre: Lot n°1 : Fournitures scolaires
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le contrat a pour objet l'achat de fournitures scolaires pour les écoles de la ville.”
Informations complémentaires:
“Dépôt des échantillons : Le soumissionnaire doit déposer à titre d'échantillons l'intégralité des produits désignés dans l'annexe 2 au Règlement de la...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Code postal: 92501
Ville: Rueil-Malmaison
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de...”
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un marché complémentaire de fournitures dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère 2 : appréciée sur les moyens mis en oeuvre pour optimiser les modalités de commandes et de livraisons sur la base des sous-critères suivants : o Sous-critère 2-1 : Qualité de la plateforme de commandes et modalités de passation des commandes : 20% o Sous-critère 2-2 : Modalités de livraison et de service après-vente (SAV) : 20 %
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Qualité des produits, évaluée sur la base des échantillons et des fiches techniques.
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24126_FOURNITURES_PEDAGO
Titre: Lot n°2 : Matériel pédagogique
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le contrat a pour objet l'achat de matériel pédagogique pour les écoles, les crèches et les centres de loisirs de la Ville.”
Informations complémentaires:
“Dépôt des échantillons : Le soumissionnaire doit déposer à titre d'échantillons l'intégralité des produits désignés dans l'annexe 2 au Règlement de la...”
Produits/services: Matériel pédagogique 📦
Description des renouvellements:
“Chaque lot est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique,appréciée sur les moyens mis en oeuvre pour optimiser les modalités de commandes et de livraisons sur la base des sous-critères suivants : - Sous-critère 2-1 : Qualité de la plateforme de commandes et modalités de passation des commandes : 15% - Sous-critère 2-2 : Modalités de livraison et de service après-vente (SAV) : 15%
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des produits, évaluée sur la base des échantillons et des fiches techniques.
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis ne sera pas publique. La date et l'heure indiquée pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-20 14:00:00 📅
Informations complémentaires:
“L'ouverture des plis ne sera pas publique. La date et l'heure indiquée pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“cf. article 5.1.1 RC: -Copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, -effectifs moyens annuels du soumissionnaire et...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf. article 5.1.1 RC: Chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Motifs d'exclusion purement nationaux cf. art. 5.1.2 du RC”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d'enregistrement national: 21920063100014
Département: 92500
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil-malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Stéphanie ROCHARD Gestionnaire contrats publics
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: 0147326765 📞
URL: http://www.villederueil.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“VALEUR (rubrique 2.1.3) la valeur estimée correspond à l'estimation HT de l'ensemble des deux contrats sur leur durée totale et la valeur maximale...”

Informations complémentaires

VALEUR (rubrique 2.1.3) la valeur estimée correspond à l'estimation HT de l'ensemble des deux contrats sur leur durée totale et la valeur maximale correspond au montant maximum des deux contrats HT sur la durée totale.
Les contrats ne comportent pas de montants minimums. VALEUR (rubrique 5.1.5) pour chaque lot : la valeur estimée correspond aux estimations de commande sur la durée totale et la valeur maximale correspond au montant maximum HT sur la durée totale de chaque contrat.
Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par bons de commande.
COMPOSITION DU DCE :
Le dossier de consultation comprend :
- le règlement de la consultation (RC) commun aux deux lots, accompagné de ses deux annexes, à savoir :
o Annexe n°1, « fiche de vérification », commune aux deux lots,
o Annexe n°2, « liste des échantillons à fournir », propre à chaque lot,
- le cahier des clauses particulières (CCP), commun aux deux lots, accompagné de son annexe « sites de livraison », commune aux deux lots,
- l'acte d'engagement (ATTRI1), par lot, à remplir par le soumissionnaire, accompagné de ses annexes :
o Annexe n°1, bordereau des prix unitaires (BPU) pour le lot n°1 ;
o Annexe n°2, grille des remises, pour le lot n°1,
o Annexe n°1, grille des remises, pour le lot n°2,
- le Détail Quantitatif Estimatif (DQE), propre à chaque lot,
- le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire, propre à chaque lot.
MODIFICATION DU DCE :
L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 13 janvier 2025 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 9 janvier 2025 inclus.
- MODALITÉ DE FINANCEMENT : cf. art. 3.1 du RC
- AVANCE : cf. art. 3.2 du RC
- COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : cf . art 5.1 du RC
- COMPOSITION DU DOSSIER DE L'OFFRE : cf. art. 5.2 du RC
- REMISE DES PLIS : cf. art. 6 du RC
- DATE ET HEURE LIMITE DE RÉCEPTION DES PLIS ET DES ÉCHANTILLONS : cf. art. 6.1 du RC
- PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : cf. art. 8 du RC

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 246-776623 (2024-12-16)

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