FOURNITURES, PRODUITS ET MATÉRIELS D'ENTRETIEN DES LOCAUX ET D'HYGIÈNE

mairie de Noisiel

Le marché a pour objet l'approvisionnement en fournitures, produits et petits matériels pour l'entretien, le nettoyage et l'hygiène de locaux de restauration et de locaux administratifs dédiés aux services acheteurs et utilisateurs de la Ville de Noisiel : - Le service Intendance : entretien des 12 écoles, des 6 centres de loisirs/accueils, de l'Hôtel de Ville, ainsi que de l'ensemble des bâtiments appartenant à la Ville, - Le service des Sports : entretien des 4 gymnases ainsi que de la Maison des Fêtes Familiales, - Le service de la Petite Enfance : entretien des deux crèches de la Ville et des deux Relais Petite Enfance, - Le Centre Communal d'Action Sociale : entretien de la maison de retraite "La Pergola". Les caractéristiques et les modalités d'exécution des fournitures sont fixées ci-dessous. D'autres services peuvent se rajouter en cours d'exécution. Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes tel que défini à l'article L.2113-6 du Code de la Commande Publique. Les membres du groupement de commandes ont été légalement autorisés par délibération de leurs instances délibératives.Une convention permanente a été conclue entre les parties. La convention prévoit entre autres que le coordonnateur du groupement est la Commune de Noisiel, représentée par son Maire, Monsieur Mathieu VISKOVIC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-06 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures, produits et matériels d'entretien des locaux et d'hygiène
Numéro de référence: Affaire 2024/002
Brève description:
Le marché a pour objet l'approvisionnement en fournitures, produits et petits matériels pour l'entretien, le nettoyage et l'hygiène de locaux de restauration et de locaux administratifs dédiés aux services acheteurs et utilisateurs de la Ville de Noisiel : - Le service Intendance : entretien des 12 écoles, des 6 centres de loisirs/accueils, de l'Hôtel de Ville, ainsi que de l'ensemble des bâtiments appartenant à la Ville, - Le service des Sports : entretien des 4 gymnases ainsi que de la Maison des Fêtes Familiales, - Le service de la Petite Enfance : entretien des deux crèches de la Ville et des deux Relais Petite Enfance, - Le Centre Communal d'Action Sociale : entretien de la maison de retraite "La Pergola". Les caractéristiques et les modalités d'exécution des fournitures sont fixées ci-dessous. D'autres services peuvent se rajouter en cours d'exécution. Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes tel que défini à l'article L.2113-6 du Code de la Commande Publique. Les membres du groupement de commandes ont été légalement autorisés par délibération de leurs instances délibératives.Une convention permanente a été conclue entre les parties. La convention prévoit entre autres que le coordonnateur du groupement est la Commune de Noisiel, représentée par son Maire, Monsieur Mathieu VISKOVIC.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits d'entretien des sols 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Produits d'entretien pour le ménage général et pour l'activité de restauration
Description du marché:
Le marché donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé avec les montants annuels maximums de commande suivants : - CCAS : montant maximum annuel de 50 000eurosHT - Ville : montant maximum annuel de 100 000eurosHT
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-18 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Qualité des services associés
Démarche environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fournitures et petits matériels d'entretien pour le ménage général et pour l'activité de restauration, y compris l'habillement et les protections à usage unique
Description du marché:
Le marché donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé avec les montants annuels maximums de commande suivants : - CCAS : montant maximum annuel de 20 000eurosHT - Ville : montant maximum annuel de 60 000eurosHT
Produits/services: Balais et brosses et autres articles de divers types 📦
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fournitures d'hygiène à usage unique en ouate
Description du marché:
Le marché donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé avec les montants annuels maximums de commande suivants : - CCAS : montant maximum annuel de 20 000eurosHT - Ville : montant maximum annuel de 50 000eurosHT
Produits/services: Articles en papier à usage sanitaire 📦
Produits/services supplémentaires: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-11 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-11 13:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Description de la justification de la procédure:
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent poser des questions via la plate-forme de dématérialisation jusqu'au 29 mars 2024 inclus. L'acheteur pourra : - répondre aux questions des opérateurs économiques, - apporter des renseignements complémentaires, - procéder à des modifications de détail au dossier de consultation. Jusqu'au 2 avril 2024 inclus. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Justification de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles conformément aux articles L 2142-1 et R 2142-1 du Code de la Commande Publique.
Capacité technique et professionnelle
Recevabilité des candidatures en application des articles L 2141-1 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Noisiel
Numéro d'enregistrement national: 21770337000015
Adresse postale: 26 place émile Menier
Code postal: 77186
Commune postale: Noisiel
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mairie-noisiel.fr 📧
Téléphone: +33 160377349 📞
URL: https://www.ville-noisiel.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-noisiel.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2105_1003104.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://ville-noisiel.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43, Rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 37 du CCAG FCS. En cas d'échec des procédures amiables (recours gracieux, conciliation, arbitrage ...), les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours sont précisées ci-dessus. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 049-142987 (2024-03-06)
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