Fournitures, poses et déposes de signalétiques des équipements communaux et du CCAS

Mairie de Sannois

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT pour chaque lot et chaque période. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-26.

Qui ?

• Mairie de Sannois

Qu'est-ce que c'est ?

• Signalisation de police › Panneaux d'information

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-26	Avis de marché
2024-08-05	Avis de marché
2024-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures, poses et déposes de signalétiques des équipements communaux et du CCAS
Numéro de référence: 2024-COM-0003
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux d'information 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1490995
Produits/services supplémentaires: Panneaux d'information 📦
Adresse postale: Sur le territoire de la Commune de Sannois
Code postal: 95110
Ville: Sannois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-28 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Sannois
Numéro d'enregistrement national: 21950582300019
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place du Général Leclerc
Code postal: 95111
Commune postale: Sannois
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: commande.publique@sannois.fr 📧
Téléphone: 0139982063 📞
URL: http://www.ville-sannois.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 1166019
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 125-386555 (2024-06-26)

Avis de marché (2024-08-05)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-06 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-06 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 28/08/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 06/09/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/08/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 06/09/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e5667ce3-7c64-4482-826e-70e1adee4c64-01
Source: OJS 2024/S 152-473359 (2024-08-05)

Avis d'attribution de marché (2024-11-07)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard d'un mémoire détaillant les matériaux utilisés pour les panneaux, mâts et totems et respect de la loi Agec*
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais moyen (fourniture, pose et dépose) au regard de la simulation de commande
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Traitement des matériaux afin de garantir sa tenue dans le temps
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Valeur économique au regard d'une simulation de commande
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 65139
Région: Val-d’Oise 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 386555-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 3C797B49-EE75-E3A7-C486C415AEA4802C
Région: Val-d’Oise 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3C797B2F-A683-ED00-DF1EC2B59B0D7861
Source: OJS 2024/S 218-680516 (2024-11-07)

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