Fournitures pièces de réseau

Syndicat mixte eaux confluences

Accord cadre multi-attributaires fournitures de pièces Réseau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-31.

Qui ?

• Syndicat mixte eaux confluences

Qu'est-ce que c'est ?

• Fils et câbles isolés › Canalisations
• Pipelines › Canalisations d'eau
• Raccords de tuyauterie › Raccords pour tuyaux

Où ?

• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-31	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pièces de réseau
Numéro de référence: PPP1KT-30/4022/2024F001
Brève description: Accord cadre multi-attributaires fournitures de pièces Réseau
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Canalisations 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024F001_1
Titre: Fourniture de Canalisations fonte et Raccords associés
Description du marché: Fourniture de Canalisations fonte et Raccords associés
Site principal ou lieu d'exécution: Syndicat Mixte Eaux Confluences
Adresse postale: 418 Chemin de la Chaumière
Code postal: 82100
Ville: Castelsarrasin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Date de fin: 2028-07-31 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024F001_2
Titre: Fourniture de Canalisations plastiques et Raccords associés
Description du marché: Fourniture de Canalisations plastiques et Raccords associés
Produits/services: Canalisations d'eau 📦
Produits/services supplémentaires: Tuyaux et raccords 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024F001_3
Titre: Fourniture de Pièces de Branchements
Description du marché: Fourniture de Pièces de Branchements
Produits/services: Raccords pour tuyaux 📦
Produits/services supplémentaires: Raccords de tuyauterie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024F001_4
Titre: Fourniture d'équipements de réseaux
Description du marché: Fourniture d'équipements de réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2024F001_5
Titre: Fourniture de vannes de régulation
Description du marché: Fourniture de vannes de régulation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2024F001_6
Titre: Fourniture de Tuyauteries et Pièces d'assainissement
Description du marché: Fourniture de Tuyauteries et Pièces d'assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-03 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

Un certificat établi par un institut ou service officiel chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. * - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Eaux Confluences
Numéro d'enregistrement national: 20008912600011
Adresse postale: 418 Chemin de la Chaumière
Code postal: 82100
Commune postale: Castelsarrasin
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-Philippe BESIERS
Courrier électronique: contact@smec82.fr 📧
Téléphone: +33 563322188 📞
Fax: +33 563327387 📠
URL: http://www.smec82.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://smec.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://smec.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://smec.e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 107-327588 (2024-05-31)

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