Fournitures informatiques et prestations de services associées Fourniture de matériels, logiciels et composants informatiques pour environnement Poste de travail/bureautique, infrastructure serveur, logiciels et périphériques associés, maintenance logicielle, extension de garantie matérielle, prestations pour environnements bureautiques et serveurs (intégration, audit, conseils partie logicielle)
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un seuil minimum et maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 01/01/2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période d'un an. Période initiale: minimum de 150 000 euro(s) H.T. et maximum de 9 000 000 euro(s) H.T. Périodes de reconduction: minimum de 50 000 euro(s) H.T. et maximum de 3 000 000 euro(s) H.T. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les quantités estimées figurant au DQE correspondent à une commande annuelle fictive selon une répartition standard moyenne constatée ces dernières années. Celles-ci sont données à titre indicatif pour permettre aux candidats de dimensionner leur offre et permettre à Tisséo une comparaison des offres reçues. Ces quantités ne pourront pas être opposées à Tisséo comme valant engagement de commande annuelle. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commandes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-03-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures informatiques et prestations de services associées
Fourniture de matériels, logiciels et composants informatiques pour environnement Poste de travail/bureautique, infrastructure serveur, logiciels et périphériques associés, maintenance logicielle, extension de garantie matérielle, prestations pour environnements bureautiques et serveurs (intégration, audit, conseils partie logicielle)
Numéro de référence: 24-028
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un seuil minimum et maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R....”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un seuil minimum et maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 01/01/2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période d'un an.
Période initiale: minimum de 150 000 euro(s) H.T. et maximum de 9 000 000 euro(s) H.T.
Périodes de reconduction: minimum de 50 000 euro(s) H.T. et maximum de 3 000 000 euro(s) H.T. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Les quantités estimées figurant au DQE correspondent à une commande annuelle fictive selon une répartition standard moyenne constatée ces dernières années.
Celles-ci sont données à titre indicatif pour permettre aux candidats de dimensionner leur offre et permettre à Tisséo une comparaison des offres reçues.
Ces quantités ne pourront pas être opposées à Tisséo comme valant engagement de commande annuelle.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commandes.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel informatique📦
Valeur estimée hors TVA: 1 670 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un seuil minimum et maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R....”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un seuil minimum et maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 01/01/2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période d'un an.
Période initiale: minimum de 150 000 euro(s) H.T. et maximum de 9 000 000 euro(s) H.T.
Périodes de reconduction: minimum de 50 000 euro(s) H.T. et maximum de 3 000 000 euro(s) H.T. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Les quantités estimées figurant au DQE correspondent à une commande annuelle fictive selon une répartition standard moyenne constatée ces dernières années.
Celles-ci sont données à titre indicatif pour permettre aux candidats de dimensionner leur offre et permettre à Tisséo une comparaison des offres reçues.
Ces quantités ne pourront pas être opposées à Tisséo comme valant engagement de commande annuelle.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commandes.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel informatique📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options prévues sous la forme de période de reconduction” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 46
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 49
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-05-20 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ; Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement du candidat pour chacune des 3 dernières années ; Présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement du candidat pour chacune des 3 dernières années ; Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, date et le destinataire (public ou privé). Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations :
Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations :
Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débutera à compter du 1er/01/2025 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure.
Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débutera à compter du 1er/01/2025 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
“La consultation est lancée selon une procédure négociée.
Les pièces du dossier de consultation sont remis à l'état de projet. Elles pourront être légèrement...”
La consultation est lancée selon une procédure négociée.
Les pièces du dossier de consultation sont remis à l'état de projet. Elles pourront être légèrement modifiés au moment de l'envoi des invitations à remettre une offre.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
Dématérialisation obligatoire :
La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au Rc pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Application du principe "Dites-Le nous une fois": Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile.
Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. Seules les 3 entreprises les mieux classées c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.
Le montant estimé de 1 670 000 euros H.T. indiqué dans cet avis de publicité correspond au montant annuel estimé du marché.
La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations.
Le prix sera analysé au regard du montant du Dqe (30%) et de la matrice des taux de remise (19%).
La valeur technique et la performance de l'offre en matière de protection de l'environnement seront appréciées au regard du mémoire technique. Les sous-pondérations du critère valeur technique sont données dans le règlement de consultation.
La date d'envoi des invitations à soumissionner des candidats admis à présenter un offre figurant dans le présent avis est une date indicative susceptible d'être modifiée en cours de procédure
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 668158
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours :
Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours :
Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA devant le tribunal administratif de Toulouse
Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriée
Tribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond IV BP 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 062-184431 (2024-03-26)
Avis d'attribution de marché (2025-01-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 670 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: M240101
Date de conclusion du contrat: 2024-11-29 📅
Titre: M240101
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 18 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Scc france
Numéro d'enregistrement national: 1431596-1-0-1
Adresse postale: 96 Rue Des Trois Fontanot
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aoprovince@fr.scc.com📧
Téléphone: 0141913333📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 54807
Région: Haute-Garonne🏙️
“Accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 01/01/2025 et reconductible trois fois par périodes d'un an. Sur la...”
Accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 01/01/2025 et reconductible trois fois par périodes d'un an. Sur la période initiale, le montant minimum de commande est fixé à 150 000 euro(s) H.T. et le seuil maximum à 9 000 000 euro(s) H.T. Sur chaque période de reconduction, le montant minimum est de 50 000 euro(s) H.T. et le montant maximum de 3 000 000 euro(s) H.T.
Le marché est consultable dans les conditions prévues par l'article L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 81471721-E378-FEFD-77245514563C84E3
Région: Haute-Garonne🏙️ Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
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Source: OJS 2025/S 005-009515 (2025-01-07)