Avis de marché (2024-07-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures industrielles
Numéro de référence: F2024/MLM/FOURN. INDUST.
Brève description:
“Fournitures industrielles”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Quincaillerie📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot, est passé en application des articles L2125-1 1°, R....”
Description du marché
L'accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées :
- des prix du bordereau des prix unitaires (BPU) ;
- des prix du ou des catalogues éventuels du fournisseur auxquels sera appliqué la remise consentie
Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.
Les bons de commandes pourront être notifiés jusqu'au dernier jour de validité du marché et leur exécution peut se poursuivre au-delà.
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Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier jusqu'au 31 décembre 2025.
L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois,...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier jusqu'au 31 décembre 2025.
L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2028.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique, jugée à travers les sous critères suivants :
- Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation, sur 15 points
- Moyens matériels mis à disposition pour l'exécution de la prestation, sur 10 points
- Mode organisationnel mis en place pour l'exécution de la prestation, sur 15 points
- Démarche environnementale adoptée par l'entreprise, sur 10 points ;
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le délai de livraison indiqué à l'article 6 de l'acte d'engagement :
- Le délai de livraison d'usage sur 5 points
- Le délai de livraison d'urgence sur 5 points
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique:...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique :: Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique :: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique :: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3
du Code de la commande publique: Lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3
du Code de la commande publique: Lettre de candidature (DC1)
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ;
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Déclaration du candidat (DC2)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
“L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
En application de l'article R. 2142-21 du Code de la commande...”
L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
En application de l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- En qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 01 49 20 20 00📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 01 49 20 20 00📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 01 49 20 20 00📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 149-464143 (2024-07-31)