Fournitures horticoles et paysagères

Communauté d'Agglomération de Paris - Vallée de la Marne

Objet des fournitures : Fournitures horticoles et paysagères Description des prestations : Fournitures de produits et matériaux pour parcs, outillages horticoles et végétaux divers. Les prestations demandées sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans les Bordereaux de Prix Unitaires (BPU).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-02.

Qui ?

• Communauté d'Agglomération de Paris - Vallée de la Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits agricoles et produits de l'horticulture › Produits horticoles et produits de pépinières

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures horticoles et paysagères
Numéro de référence: 24031a24
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits horticoles et produits de pépinières 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24033
Titre: Lot 3 : Fournitures d'arbustes et vivaces
Description du marché: Fournitures d'arbustes et vivaces
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Pondération (valeur exacte) : 45 points
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 24035
Titre: Lot 5 : Fourniture de végétaux décoratifs et accessoires
Description du marché: Fourniture de végétaux décoratifs et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: 24031
Titre: Lot 1 : Fourniture de produits et matériaux pour parcs et espaces verts
Description du marché: Fourniture de produits et matériaux pour parcs et espaces verts
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Pondération (valeur technique) : 45 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Identifiant interne: 24032
Titre: Lot 2 : Fourniture de petits accessoires outillages horticoles et d'atelier
Description du marché: Fourniture de petits accessoires outillages horticoles et d'atelier
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

5️⃣
Identifiant interne: 24034
Titre: Lot 4 : Fourniture de plantes locales d'Ile-de-France
Description du marché: Fourniture de plantes locales d'Ile-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon
Code postal: 77207
Ville: Marne la vallée Cedex 1
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen) : commun à tous les lots. Ou les documents suivants : - Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 01/04/2019 à compléter, commun à tous les lots ; - Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 21/11/2023 à compléter ;

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exer-cices disponibles.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DUME ou DC1-DC2.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Paris - Vallée de la Marne
Numéro d'enregistrement national: 20005795800015
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon - Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne la vallée cedex 1
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Commande et Achats Publics
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr 📧
Téléphone: +33160372424 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

PROCEDURE Conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert pour l'ensemble des lots. FORME ET MONTANT Pour les lots 1, 2 et 3 : Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (2 titulaires maximum) à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Ils ne donneront pas lieu à la passation de marchés subséquents. Les commandes seront notifiées par la collectivité au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 2 candidats qui ont introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution. Toutefois, en cas d'insuffisance d'offres ou de candidatures recevables, l'accord-cadre pourra être attribué à un nombre inférieur de titulaire (1). Pour les lots 4 et 5 Conformément à l'article R.2162-2 du code de la commande publique, chaque accord-cadre sera conclu avec un seul titulaire et sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. 1 Fourniture de produits et matériaux pour parcs et espaces verts : montant maximum annuel de commande en euros H.T : 140 000 euros 2 Fourniture de petits accessoires, outillages horticoles et d'atelier : Montant maximum annuel de commande en euros H.T. : 80 000 euros 3 Fourniture d'arbustes et vivaces : Montant maximum annuel de commande en euros H.T. : 50 000 euros 4 Fourniture de plantes locales d'Ile-de-France : Montant maximum annuel de commande en euros H.T. : 20 000 euros 5 Fourniture de végétaux décoratifs et accessoires : Montant maximum annuel de commande en euros H.T. : 50 000 euros ALLOTISSEMENT L'accord-cadre est décomposé en 5 lots séparés : 1 24-031 Fourniture de produits et matériaux pour parcs et espaces verts 2 24-032 Fourniture de petits accessoires outillages horticoles et d'atelier 3 24-033 Fourniture d'arbustes et vivaces 4 24-034 Fourniture de plantes locales d'Ile-de-France 5 24-035 Fourniture de végétaux décoratifs et accessoires DUREE Le marché est passé pour une durée ferme d'un (1) an. Le marché prend effet à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans. Conformément à l'article R.2112-4 du Code, le titulaire ne pourra refuser ces reconductions. La décision de ne pas reconduire le marché interviendra par courrier recommandé avec accusé de réception adressé deux (2) mois au moins avant l'échéance de la période annuelle par l'acheteur. Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons de commande, un ordre de service de redémarrage de période sera établi. A défaut de réception de l'ordre de service, la période sera reconduite à la date anniversaire du marché. Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre, et pourront s'exécuter dans un délai maximum fixé à trois (3) mois.

Informations complémentaires

PROCEDURE
Conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert pour l'ensemble des lots.
FORME ET MONTANT
Pour les lots 1, 2 et 3 :
Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (2 titulaires maximum) à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Ils ne donneront pas lieu à la passation de marchés subséquents.
Les commandes seront notifiées par la collectivité au fur et à mesure des besoins.
L'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 2 candidats qui ont introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution.
Toutefois, en cas d'insuffisance d'offres ou de candidatures recevables, l'accord-cadre pourra
être attribué à un nombre inférieur de titulaire (1).

Pour les lots 4 et 5
Conformément à l'article R.2162-2 du code de la commande publique, chaque accord-cadre sera conclu avec un seul titulaire et sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents.

1 Fourniture de produits et matériaux pour parcs et espaces verts : montant maximum annuel de commande en euros H.T : 140 000 euros
2 Fourniture de petits accessoires, outillages horticoles et d'atelier : Montant maximum annuel de commande en euros H.T. : 80 000 euros
3 Fourniture d'arbustes et vivaces : Montant maximum annuel de commande en euros H.T. : 50 000 euros
4 Fourniture de plantes locales d'Ile-de-France : Montant maximum annuel de commande en euros H.T. : 20 000 euros
5 Fourniture de végétaux décoratifs et accessoires : Montant maximum annuel de commande en euros H.T. : 50 000 euros

ALLOTISSEMENT
L'accord-cadre est décomposé en 5 lots séparés :
1 24-031 Fourniture de produits et matériaux pour parcs et espaces verts
2 24-032 Fourniture de petits accessoires outillages horticoles et d'atelier
3 24-033 Fourniture d'arbustes et vivaces
4 24-034 Fourniture de plantes locales d'Ile-de-France
5 24-035 Fourniture de végétaux décoratifs et accessoires

DUREE
Le marché est passé pour une durée ferme d'un (1) an.
Le marché prend effet à compter de la date de notification.
Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an.
La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans.
Conformément à l'article R.2112-4 du Code, le titulaire ne pourra refuser ces reconductions.
La décision de ne pas reconduire le marché interviendra par courrier recommandé avec accusé de réception adressé deux (2) mois au moins avant l'échéance de la période annuelle par l'acheteur.
Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons de commande, un ordre de service de redémarrage de période sera établi.
A défaut de réception de l'ordre de service, la période sera reconduite à la date anniversaire du marché.
Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre, et pourront s'exécuter dans un délai maximum fixé à trois (3) mois.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - Préfecture de la région Ile-de-France /Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ccira
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33182524267 📞
Fax: +33182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17750111101177
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33160566630 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 087-264383 (2024-05-02)

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