Fournitures et travaux d'installation de bâtiments modulaires - Projet INCLUDE CAMPUS

Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV

La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Elle a pour objet la fourniture, c'est-à-dire l'acquisition de bâtiment modulaire sur le site du Centre Hospitalier d'Aubenas (07) comprenant le transport, la pose, le montage, l'aménagement intérieur. Ce bâtiment accueillera une cinquantaine d'élèves dans le cadre du parcours d'accès spécifique santé (PASS)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-02 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et travaux d'installation de bâtiments modulaires - Projet INCLUDE CAMPUS
Numéro de référence: LK
Brève description:
La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Elle a pour objet la fourniture, c'est-à-dire l'acquisition de bâtiment modulaire sur le site du Centre Hospitalier d'Aubenas (07) comprenant le transport, la pose, le montage, l'aménagement intérieur. Ce bâtiment accueillera une cinquantaine d'élèves dans le cadre du parcours d'accès spécifique santé (PASS)
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1493918
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
En Pse, l'opérateur économique chiffre : La personnalisation d'une façade du bâtiment type sérigraphie d'un logo ou signalétique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie pour l'installation du bâtiment
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité et nature des matériaux proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modularité et adaptation du bâtiment
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 05
Critère de coût (nom): Montant total des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-24 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-24 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Candidature Dume *Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume*Capacite Technique Et Professionnelle Du Candidat -Liste des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, date et destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat. *Capacite Economique Et Financiere Du Candidat -Preuve d'une assurance de responsabilité civile et décennale valable pour l'année civile en cours au moment de l'Aapc.-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure.Candidature Classique * lettre de candidature dûment complétée Formulaire Dc1*déclaration du candidat Formulaire Dc2téléchargeable sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat *Si groupement, copie du pouvoir du mandataire. *Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire *Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée.*déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner ; *Capacite Technique Et Professionnelle Du Candidat -Liste des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant montant, ladate et destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat. *Capacite Economique Et Financiere Du Candidat -Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'Aapc.-Preuve d'une assurance décennale (pour les travaux uniquement)-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Documents De L'Offre Documents A Fournir Au Titre De L'Offre Il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation. Un document incomplet ou modifié rend l'offre irrégulière au sens de l'article L2152-2 du Code de la Commande Publique. De même, l'absence, la modification non autorisée ou le non-respect des exigences de forme (nombre de pages, format imposé etc.) d'un document devant être remis au titre de l'offre, a pour conséquence de rendre l'offre irrégulière. *Le Ccap valant Acte d'Engagement renseigné intégralement, par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics ou le mandataire du groupement - Si sous-traitance : fournir en annexe un formulaire Dc4 complété, daté et signé - Si groupement : fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres * La Dpgf renseignée intégralement *Le certificat de visite *Un Memoire Technique (selon document joint impos2) exposant les différents éléments de l'offre : Modularité/adaptation du bâtiment, qualité des matériaux proposés, organisation et la méthodologie pour l'installation du bâtiment. Les candidats pourront joindre des exemples de livrables fournis dans le cadre de missions en rapport avec la présente opération. Ils seront alors rassemblés dans un document annexe à la présente note méthodologique avec table des matières identifiant clairement la nature et l'origine desdits documents
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Groupement d'opérateurs économiques : Le centre hospitalier de Valence, en sa qualité de pouvoir adjudicateur, exigera au moment de l'attribution du marché que le groupement revête la forme d'un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Le mandataire commun sera solidaire pour l'exécution du marché public. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement. La personne publique souhaite ainsi se prémunir contre les risques d'une défaillance éventuelle de l'un des membres du groupement sur toute la durée du marché. --- Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : -en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membre de plusieurs groupements. --- Financement sur le budget investissement / exploitation Paiement conformément au code de la commande publique
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
Numéro d'enregistrement national: 26260013300082
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin
Direction Achats
Code postal: 26953
Commune postale: Valence
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Directeur
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Téléphone: 0475757223 📞
URL: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1493918 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1493918 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Variantes :Conformément aux articles R2151-8 à R2151-10 et R2151-11 du Code de la commande publique, la présentation de variantes, à l'initiative du candidat, est autorisée.Dans un soucis d'optimisation, l'entreprise titulaire pourra présenter plusieurs scénarios d'aménagement architecturaux, de performance énergétique et/ou de mode constructif. Les exigences minimales correspondent aux éléments décrits dans le Cctp. La (les) variante(s) ne se substitue(nt) pas à l'offre de base. La présentation de variante(s) est facultative. Questions complémentaires en cours de consultation : D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ .Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres.Modification de détail au Dce : L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se feront via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ne sera admis durant ces périodes (sauf pour la prise de rendez-vous pour la visite du site).Visite Du SiteLa visite est obligatoire. L'inscription s'effectue obligatoirement par l'envoi d'e-mail ayant pour objet « Visite Marche Fournitures Batiments Modulaires », auprès de Gaëlle Chaumeton, chargée de mission: Tel : 04 75 37 88 28 - Mail : Gaelle.Chaumeton@ch-ardeche-meridionale.fr Les visites se tiendront les 11 et 25/07/2024 de 10h à 12h et le 18/07/2024 de 14h à 16h au Centre Hospitalier d'Aubenas. Le nombre de personnes maximum pouvant participer à la visite est limité à 2 personnes par entreprise. Suite à la visite, l'opérateur économique doit faire signer l'attestation de visite par le représentant de l'établissement. Cette attestation est jointe à son offre sous peine de rejet de l'offre
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 73945
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 128-396528 (2024-07-02)
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