Fournitures et petits matériels de bureau

France Travail

Le présent marché a pour objet l'achat et la livraison de fournitures et petits matériels de bureau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-25 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et petits matériels de bureau
Numéro de référence: 003.24BIS
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'achat et la livraison de fournitures et petits matériels de bureau.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles 📦
Description
Identifiant interne: LOT 1
Description du marché:
Acquisition de fournitures courantes et petits matériels de bureau définis par les familles de produits suivantes : Blocs et cahiers, Ecriture et correction, Classement et archivage, Fournitures de bureau, Etiquetage et signalétique bureau, Enveloppes et expédition, Agencement de bureau, Petit équipement bureautique, Conférences et communication, Produits alimentaires (accueil et pause).
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Informations complémentaires:
Ce marché fait suite à la consultation n°003.24 dont le lot 1 a été déclaré sans suite (avis n°4039504) Le montant maximum pour ce lot est de 8 000 000 €HT pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises. Durée ferme de 2 ans, reconductible 2 fois un an, pour une durée maximale de 4 ans. Le candidat doit fournir, en parallèle de la remise de son offre, les échantillons des articles référencés dans la colonne « échantillons à fournir » du Bordereau des Prix Unitaires. Les modalités de remise sont décrites dans le Règlement de la consultation. Une clause d'insertion professionnelle est mise en œuvre selon les modalités décrites au contrat.
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Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Sur la base du document de candidature, France Travail s'assure de la capacité économique et financière, technique et professionnelle des candidats à exécuter le marché conformément aux dispositions du règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail
Numéro d'enregistrement national: 13000548100010
Adresse postale: 1-5 Avenue du Docteur Gley
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: damfonct.00171@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: 0140306000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- avant la conclusion du contrat, référé précontractuel sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; - après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, une demande préalable doit être adressée auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-253865 (2024-04-25)
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