FOURNITURES EN LOCATION TEMPORAIRE D'EQUIPEMENTS SANITAIRES AVEC PRESTATIONS ACCESSOIRES, A L'OCCASION DES FETES DE BAYONNE, DE LA FOIRE AU JAMBON ET DE MANIFESTATIONS DIVERSES
Commune de Bayonne
FOURNITURES EN LOCATION TEMPORAIRE D'EQUIPEMENTS SANITAIRES AVEC PRESTATIONS ACCESSOIRES, A L'OCCASION DES FETES DE BAYONNE, DE LA FOIRE AU JAMBON ET DE MANIFESTATIONS DIVERSES
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures en location temporaire d'equipements sanitaires avec prestations accessoires, a l'occasion des fetes de bayonne, de la foire au jambon et de manifestations diverses
Brève description:
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: modules sanitaires raccordables de moins de 7 WC ou 7 douches
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour des périodes d'un (1) an.
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: modules sanitaires raccordables d'au moins 7 WC ou douches
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: urinoirs raccordables
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: cabines ou urinoirs autonomes
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-29 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bayonne
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Emmanuelle Constant
Courrier électronique: commandepublique@bayonne.fr 📧
Téléphone: +33 559466163 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=593967&orgAcronyme=i0r64 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=593967&orgAcronyme=i0r64 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 188-578213 (2024-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures en location temporaire d'equipements sanitaires avec prestations accessoires, a l'occasion des fetes de bayonne, de la foire au jambon et de manifestations diverses
Brève description:
FOURNITURES EN LOCATION TEMPORAIRE D'EQUIPEMENTS SANITAIRES AVEC PRESTATIONS ACCESSOIRES, A L'OCCASION DES FETES DE BAYONNE, DE LA FOIRE AU JAMBON ET DE MANIFESTATIONS DIVERSES
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: modules sanitaires raccordables de moins de 7 WC ou 7 douches
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
modules sanitaires raccordables à un ou plusieurs réseaux (eau / électricité / eaux usées) de 20 pieds de moins de 7 WC ou 7 douches
Informations complémentaires:
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Durée de l'accord: 1 années Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour des périodes d'un (1) an.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: modules sanitaires raccordables d'au moins 7 WC ou douches
Description du marché:
modules sanitaires raccordables à un ou plusieurs réseaux (eau / électricité / eaux usées) de 20 pieds d'au moins 7 WC ou douches,
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: urinoirs raccordables
Description du marché:
urinoirs de tous types raccordables à un ou plusieurs réseaux (eau /électricité /eaux usées)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: cabines ou urinoirs autonomes
Description du marché:
cabines ou urinoirs autonomes (urinoirs masculins et féminins, cabines mixtes, urinoirs)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-29 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
+ 11 de plus
Corruption
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bayonne
Numéro d'enregistrement national:
21640102600366
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Emmanuelle Constant
Courrier électronique: commandepublique@bayonne.fr 📧
Téléphone: +33 559466163 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=593967&orgAcronyme=i0r64 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=593967&orgAcronyme=i0r64 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
176 400 026 00017
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 188-578213 (2024-09-25)
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