FOURNITURES EN LOCATION TEMPORAIRE D'EQUIPEMENTS SANITAIRES AVEC PRESTATIONS ACCESSOIRES, A L'OCCASION DES FETES DE BAYONNE, DE LA FOIRE AU JAMBON ET DE MANIFESTATIONS DIVERSES
Commune de Bayonne
FOURNITURES EN LOCATION TEMPORAIRE D'EQUIPEMENTS SANITAIRES AVEC PRESTATIONS ACCESSOIRES, A L'OCCASION DES FETES DE BAYONNE, DE LA FOIRE AU JAMBON ET DE MANIFESTATIONS DIVERSES
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-25.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures en location temporaire d'equipements sanitaires avec prestations accessoires, a l'occasion des fetes de bayonne, de la foire au jambon et de manifestations diverses
Brève description:
“FOURNITURES EN LOCATION TEMPORAIRE D'EQUIPEMENTS SANITAIRES AVEC PRESTATIONS ACCESSOIRES, A L'OCCASION DES FETES DE BAYONNE, DE LA FOIRE AU JAMBON ET DE...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: modules sanitaires raccordables de moins de 7 WC ou 7 douches
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“modules sanitaires raccordables à un ou plusieurs réseaux (eau / électricité / eaux usées) de 20 pieds de moins de 7 WC ou 7 douches”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour des périodes d'un (1) an.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: modules sanitaires raccordables d'au moins 7 WC ou douches
Description du marché:
“modules sanitaires raccordables à un ou plusieurs réseaux (eau / électricité / eaux usées) de 20 pieds d'au moins 7 WC ou douches,”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: urinoirs raccordables
Description du marché:
“urinoirs de tous types raccordables à un ou plusieurs réseaux (eau /électricité /eaux usées)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: cabines ou urinoirs autonomes
Description du marché:
“cabines ou urinoirs autonomes (urinoirs masculins et féminins, cabines mixtes, urinoirs)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-29 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
labour-law
partic-confl
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bayonne
Numéro d'enregistrement national: 21640102600366
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Emmanuelle Constant
Courrier électronique: commandepublique@bayonne.fr 📧
Téléphone: +33 559466163 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=593967&orgAcronyme=i0r64 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=593967&orgAcronyme=i0r64 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 176 400 026 00017
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 176 400 026 00017
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Source: OJS 2024/S 188-578213 (2024-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures en location temporaire d'equipements sanitaires avec prestations accessoires, a l'occasion des fetes de bayonne, de la foire au jambon et de manifestations diverses
Brève description:
“FOURNITURES EN LOCATION TEMPORAIRE D'EQUIPEMENTS SANITAIRES AVEC PRESTATIONS ACCESSOIRES, A L'OCCASION DES FETES DE BAYONNE, DE LA FOIRE AU JAMBON ET DE...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: modules sanitaires raccordables de moins de 7 WC ou 7 douches
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“modules sanitaires raccordables à un ou plusieurs réseaux (eau / électricité / eaux usées) de 20 pieds de moins de 7 WC ou 7 douches”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour des périodes d'un (1) an.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: modules sanitaires raccordables d'au moins 7 WC ou douches
Description du marché:
“modules sanitaires raccordables à un ou plusieurs réseaux (eau / électricité / eaux usées) de 20 pieds d'au moins 7 WC ou douches,”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: urinoirs raccordables
Description du marché:
“urinoirs de tous types raccordables à un ou plusieurs réseaux (eau /électricité /eaux usées)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: cabines ou urinoirs autonomes
Description du marché:
“cabines ou urinoirs autonomes (urinoirs masculins et féminins, cabines mixtes, urinoirs)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-29 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
labour-law
partic-confl
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bayonne
Numéro d'enregistrement national: 21640102600366
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Emmanuelle Constant
Courrier électronique: commandepublique@bayonne.fr 📧
Téléphone: +33 559466163 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=593967&orgAcronyme=i0r64 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=593967&orgAcronyme=i0r64 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 176 400 026 00017
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 176 400 026 00017
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Source: OJS 2024/S 188-578213 (2024-09-25)
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