Fournitures électrique - relance du lot 4 Eclairage public - mâts et luminaires
MAIRIE D'ILLZACH
Fournitures électrique - relance du lot 4 Eclairage public - mâts et luminaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-06.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures électrique - relance du lot 4 Eclairage public - mâts et luminaires
Numéro de référence:
Brève description: Fournitures électrique - relance du lot 4 Eclairage public - mâts et luminaires
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Éclairage public 📦
Description
Identifiant interne:
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Technique Municipal
Adresse postale: 1, rue de la Doller
Code postal: 68110
Ville: Illzach
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte deux reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-10 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Situation économique et financière
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'illzach
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9, place de la République
Code postal: 68110
Commune postale: Illzach
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique Valérie UHL / Pauline EHRET
Courrier électronique: smp@mairie-illzach.fr 📧
Téléphone: +33 389625346 📞
URL: http://www.ville-illzach.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31, avenue de la Paix – BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 218-682620 (2024-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures électrique - relance du lot 4 Eclairage public - mâts et luminaires
Numéro de référence:
PPP24Q-17/4163/V24F008
Brève description: Fournitures électrique - relance du lot 4 Eclairage public - mâts et luminaires
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Éclairage public 📦
Description
Identifiant interne:
V24F008_1
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Technique Municipal
Adresse postale: 1, rue de la Doller
Code postal: 68110
Ville: Illzach
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte deux reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-10 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Moyens matériels de l'entreprise
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus
Attestation d'assurance
Liste et brève description des conditions:
Le marché est conclu dans l’unité monétaire Euro.
Les candidats devront fournir :
la lettre de candidature (DC1) et, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
ce document à compléter est disponible gratuitement sur le site :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,
avec notamment :
• une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il ne fait pas l’objet d’interdictions de soumissionner prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-6 du Code de la commande publique,
• copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,
• un KBIS ou un des documents énumérés à l’article D.8222-5 du Code du travail,
• une liste nominative des salariés étrangers employés (avec date d’embauche, nationalité et type + numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail).
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
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Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'illzach
Numéro d'enregistrement national:
21680154800019
Adresse postale: 9, place de la République
Code postal: 68110
Commune postale: Illzach
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique Valérie UHL / Pauline EHRET
Courrier électronique: smp@mairie-illzach.fr 📧
Téléphone: +33 389625346 📞
URL: http://www.ville-illzach.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix – BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 218-682620 (2024-11-06)
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