L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-05-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels et consommables de bureau pour les services municipaux de la ville d'Ajaccio
Numéro de référence: AV24-12
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Petit matériel de bureau📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de papiers
Accord-cadre avec maximum de 70 000.00 euro(s) HT pour la période initiale, soit 280 000.00 euro(s) HT pour la durée...”
Description du marché
Fourniture et livraison de papiers
Accord-cadre avec maximum de 70 000.00 euro(s) HT pour la période initiale, soit 280 000.00 euro(s) HT pour la durée totale du marché
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Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalité de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère environnemental : Description des mesures mises en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité liée au présent accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fournitures et livraisons de consommables de bureau
Accord-cadre avec maximum de 40 000.00 euro(s) HT pour la période initiale, soit 160 000.00 euro(s) HT...”
Description du marché
Fournitures et livraisons de consommables de bureau
Accord-cadre avec maximum de 40 000.00 euro(s) HT pour la période initiale, soit 160 000.00 euro(s) HT pour la durée totale du marché
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Produits/services supplémentaires: Machines, fournitures et équipement de bureau divers📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre basé sur la qualité des échantillons remis
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de tampons administratifs
Accord-cadre avec maximum de 45 000.00 euro(s) HT pour la période initiale, soit 180 000.00 euro(s) HT...”
Description du marché
Fourniture et livraison de tampons administratifs
Accord-cadre avec maximum de 45 000.00 euro(s) HT pour la période initiale, soit 180 000.00 euro(s) HT pour la durée totale du marché
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Produits/services supplémentaires: Tampons encreurs📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits basés sur échantillons remis
Critère de qualité (nom): Critère environnemental : Description des mesures mise en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité liée au présent accord-cadre
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-01 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ajaccio
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article R2143-3 du Code de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du ou des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du ou des derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en...”
Conditions d'exécution du contrat
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“L'accord-cadre est prévu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois 1 an. Soit une durée totale de 4 années
Les sous-critères de la valeur technique...”
L'accord-cadre est prévu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois 1 an. Soit une durée totale de 4 années
Les sous-critères de la valeur technique sont indiqués dans le règlement de la Consultation
Echantillons demandés au Bpu/Dqe des lots 1 et 2. Les échantillons devront être remis contre récépissé
ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante avant la date et heures limites
de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document : Communauté
d'Agglomération du Pays Ajaccien Direction Adjointe à la Commande Publique Service Marchés Publics de
fournitures et services Immeuble Alban- Bâtiment G 18 Rue Antoine Sollacaro 20000 Ajaccio Avec la
mention : Ne Pas Ouvrir Echantillons pour Av24-12 Fournitures de matériels et consommable de bureau
pour les services municipaux de la ville d'Ajaccio ainsi que le numéro du lot concerné
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de marseille
Numéro d'enregistrement national: 631748
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞
Fax: 0648066274 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 631749
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 102-312532 (2024-05-27)
Avis de marché (2024-06-25) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-08 14:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 01/07/2024 à 11h00 au plus tard. Lire 08/07/2024 à 11h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 01/07/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 08/07/2024 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 123-377541 (2024-06-25)
Avis d'attribution de marché (2024-11-19) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024v056
Date de conclusion du contrat: 2024-10-10 📅
Titre: Fournitures et livraisons de papier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 70 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Espace micro e.b.m
Numéro d'enregistrement national: 1471014-1-1-1
Adresse postale: Rte Saint Joseph
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.mayeur@ebmgroup.fr📧
Téléphone: 0495222344📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1471014-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 45 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Timbre centre est
Numéro d'enregistrement national: 1471014-1-3-1
Adresse postale: 7 Chemin Du Plateau
Code postal: 21370
Commune postale: Plombieres-Les-Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Courrier électronique: tampons@wanadoo.fr📧
Téléphone: 0380430202📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 52016
Région: Haute-Corse🏙️
“Lot1: Marché notifié le 25/10/2024 pour un montant au Bpu valant Dqe/Bpu de 25 027.0 euro(s) Ht par période, soit 100 108.0 euro(s) Ht pour 4 ans, durée...”
Lot1: Marché notifié le 25/10/2024 pour un montant au Bpu valant Dqe/Bpu de 25 027.0 euro(s) Ht par période, soit 100 108.0 euro(s) Ht pour 4 ans, durée totale du marché
Accord-cadre sans minimum et maximum de 70 000.0 euro(s) Ht par période, soit un maximum de 280 000.0 euro(s) Ht pour la durée totale du marché.
Lot2: Marché notifié le 25/10/2024 pour un montant au Bpu valant Dqe/Bpu de 36 312.69 euro(s) Ht par période, soit 145 250.76 euro(s) Ht pour 4 ans, durée totale du marché
Accord-cadre sans minimum et maximum de 40 000.0 euro(s) Ht par période, soit un maximum de 160 000.0 euro(s) Ht pour la durée totale du marché.
Lot3: Marché notifié le 18/11/2024 pour un montant au Bpu valant Dqe/Bpu de 7 441.0 euro(s) Ht par période, soit 29 764.0 euro(s) Ht pour 4 ans, durée totale du marché
Accord-cadre sans minimum et maximum de 45 000 euro(s) Ht par période, soit un maximum de 180 000.0 euro(s) Ht pour la durée totale du marché.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
"Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la Dacp, située à la Capa, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr, indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procèderont à la consultation des pièces. Celle-ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la Dacp attestant de la bonne réception de la demande"
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: ADBD34C7-C78E-DA3A-A5DDC16EA3212915
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: ADBD34B9-A1F9-4BA6-64963B116EC0BF95
Région: Haute-Corse🏙️
Source: OJS 2024/S 226-706800 (2024-11-19)