Fournitures de matériels d espaces verts

Communauté d Agglomération Paris - Vallée de la Marne Coordonnateur

La fourniture de matériels d espaces verts pour les besoins de la Communauté d agglomération Paris - Vallée de la Marne et des communes de Brou-Sur-Chantereine, Lognes et Vaires-sur-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-03.

Qui ?

• Communauté d Agglomération Paris - Vallée de la Marne Coordonnateur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-03	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels d espaces verts
Numéro de référence: 24027a24030
Brève description:

La fourniture de matériels d espaces verts pour les besoins de la Communauté d agglomération Paris - Vallée de la Marne et des communes de Brou-Sur-Chantereine, Lognes et Vaires-sur-Marne.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de jardinage divers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24-029
Titre: Lot 3 : 24-029 Véhicules polyvalents / Tracteurs
Description du marché: Fourniture de véhicules polyvalents / Tracteurs
Produits/services: Tracteurs 📦
Adresse postale: 5 COURS DE L'ARCHE GUEDON
Code postal: 77207
Ville: Marne la Vallée Cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique. Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations Pondération (points, valeur exacte) : 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 24027
Titre: Lot 1 : 24-027 Matériels portatifs
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Fourniture de matériels portatifs
Ville: Marne la vallée Cedex 01
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations. Pondération (points, valeur exacte) : 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 24-028
Titre: Lot 2 : 24-028 Tondeuses à gazon
Description du marché: Fourniture de tondeuses à gazon
Produits/services: Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports 📦
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations. Pondération (points, valeur exacte) :50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

4️⃣
Identifiant interne: 24-030
Titre: Lot 4 : 24-030 Matériels divers horticoles
Description du marché: Fourniture de matériels divers horticoles
Produits/services: Machines agricoles 📦
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations. Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique. Pondération (points, valeur exacte) : 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Machines agricoles 📦

Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports 📦

Tracteurs 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen) : commun à tous les lots. Ou les documents suivants : - Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 01/04/2019 à compléter, commun à tous les lots ; - Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 21/11/2023 à compléter.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois der-nières années ou, pour les marchés publics de dé-fense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indi-quer que les éléments de preuve relatifs à des pro-duits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les pres-tations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le niveau minimum des capacités techniques attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré. Une déclaration indiquant les effectifs moyens an-nuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Le niveau minimum de capacités techniques et professionnelles attendues du candidat sont propor-tionnés au marché considéré. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équi-pement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Le niveau minimum de capacités techniques et professionnelles at-tendues du candidat sont proportionnés au marché considéré.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exer-cices disponibles. Le niveau minimum des capacités financières attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DUME ou le DC1-DC2

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d Agglomération Paris - Vallée de la Marne Coordonnateur
Numéro d'enregistrement national: 20005795800015
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon - Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne la vallée cedex 1
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande et des Achats Publics
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr 📧
Téléphone: +33160372424 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

GROUPEMENT DE COMMANDES : Le groupement de commandes est composé des acheteurs suivants : Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne 5, cours de l'Arche Guédon à Torcy - 77207 Marne la Vallée cedex 1 ; Commune de Brou-Sur-Chantereine 3, rue Lazare Carnot - 77177 Brou-Sur-Chantereine ; Commune de Lognes 11, esplanade des Droits de l'Homme - 77185 LOGNES ; Commune de Vaires-Sur-Marne 26, boulevard Lorraine - 77360 Vaires-Sur-Marne. PROCEDURE : Conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert pour l'ensemble des lots. FORME : Conformément à l'article R.2162-2 du code de la commande publique, chaque accord-cadre sera conclu avec un seul titulaire et sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. ALLOTISSEMENT : L'accord-cadre est décomposé en 4 lots séparés : Lot 1 : Matériels portatifs ; Lot 2 : Tondeuses à gazon ; Lot 3 Véhicules polyvalents ; Lot 4 : Matériels divers horticoles. DUREE : Le marché est passé pour une durée ferme d'un (1) an. Le marché prend effet à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans. Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons de commande, un ordre de service de redémarrage de période sera établi. A défaut de réception de l'ordre de service, la période sera reconduite à la date anniversaire du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - Préfecture de la région Ile-de-France / Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccrica@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33182524267 📞
Fax: +33182524295 📠
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 067-198396 (2024-04-03)

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