Avis de marché (2024-06-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de décorations honorifiques françaises
Brève description:
“Fourniture d'insignes de décorations honorifiques françaises (Légion d'honneur, Ordre national du Mérite, Palmes académiques, Arts et Lettres).”
Type de contrat: supplies
Produits/services: Médailles📦 Description
Description du marché:
“Fourniture d'insignes de décorations honorifiques françaises (Légion d'honneur, Ordre national du Mérite, Palmes académiques, Arts et Lettres).” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
“Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription sur un registre du commerce” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mission-achats.dga@diplomatie.gouv.fr📧
Téléphone: 0143175353📞 Type de pouvoir adjudicateur
Ministry or any other national or federal authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code de justice administrative, art. L.5511 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat , un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 55113 et s.) dans un délai de trente et- un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat, un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 126-389320 (2024-06-27)