Fournitures de consommables médico-dentaires et de matériel d'orthodontie

Mairie de la Courneuve

Le présent accord-cadre concerne la fourniture de consommables médico-dentaires et de matériel d'orthodontie Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre prévoit 3 lots: 1- Fourniture de consommables médicaux (maximum annuel : 80 000 Euros H.T) 2: Fourniture de consommables dentaires (maximum annuel : 55 000 Euros H.T) 3: Fourniture de matériel d'orthodontie (maximum annuel : 60 000 Euros H.T) Lieu(x) d'exécution : La Courneuve

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-01.

Qui ?

• Mairie de la Courneuve

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-01	Avis de marché
2024-10-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de consommables médico-dentaires et de matériel d'orthodontie
Numéro de référence: 2024-05
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Consommables médicaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2024-05-01
Titre: Fourniture de consommables médicaux
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Ce lot concerne le gel hydroalcoolique, les abaisse-langue, seringues et autres produits nécessaires à l'activité générale du C.M.S au quotidien

Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Date de fin: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-05-02
Titre: Fourniture de consommables dentaires
Description du marché:

Le présent lot concerne les consommables nécessaires à l'activité du service dentaire

Produits/services: Consommables dentaires 📦
Code postal: 93120
Ville: La courneuve
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent lot aura une durée de 12 mois à compter de sa notification et pourra être tacitement reconduit trois fois maximum à sa date anniversaire.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024-05-03
Titre: Fourniture de matériel d'orthodontie
Description du marché: Le présent lot concerne le matériel nécessaire aux interventions en orthodontie
Produits/services: Dispositifs orthodontiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Consommables dentaires 📦

Instruments dentaires 📦

Description
Ville: la Courneuve

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert décomposé en deux lots
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Fraude
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion à la procédure sont indiqués dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de la Courneuve
Numéro d'enregistrement national: 21930027400012
Adresse postale: Avenue de la République
Code postal: 93120
Commune postale: La courneuve
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mairie de la Courneuve Service de la commande publique
Courrier électronique: marches.publics@lacourneuve.fr 📧
Téléphone: 0171896604 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pièces de l'offre: • L'acte d'engagement (A.E.) : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat Le mémoire technique Les bordereaux des prix unitaires (BPU) Catalogues et/ou tarifs Fiches techniques La transmission des offres ne se fera que de manière électronique. Toutefois, une copie de sauvegarde électronique ou papier pourra être transmise. Pour tout envoi physique (papier, clé usb etc), les modalités sont les suivantes: Cette copie de sauvegarde devra être transmise sous pli scellé et comporter la mention suivante : « Copie de sauvegarde » Nom du candidat « Accord-cadre n°2024-05 - Fourniture de consommables médico-dentaires et de matériel d'orthodontie» Lot ... Ce pli sera adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous :  Soit directement contre récépissé à l'adresse suivante : Ville de La Courneuve Service de la commande publique Pôle administratif 2 64 Rue Gabriel Péri 93120 LA COURNEUVE  Soit par courrier (Recommandé avec Avis de réception ou Equivalent) à l'adresse suivante : Ville de La Courneuve Service de la commande publique Avenue de la République 93126 LA COURNEUVE Cedex Horaires de réception des plis par le secrétariat de la Commande Publique: de 8H30 à 12H et de 13H30 à 17H, du lundi au vendredi. En cas de rejet de la candidature, la copie de sauvegarde sera détruite sans être ouverte.

Informations complémentaires

Pièces de l'offre:
• L'acte d'engagement (A.E.) : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat
Le mémoire technique
Les bordereaux des prix unitaires (BPU)
Catalogues et/ou tarifs
Fiches techniques

La transmission des offres ne se fera que de manière électronique. Toutefois, une copie de sauvegarde électronique ou papier pourra être transmise. Pour tout envoi physique (papier, clé usb etc), les modalités sont les suivantes:
Cette copie de sauvegarde devra être transmise sous pli scellé et comporter la mention suivante :
« Copie de sauvegarde »
Nom du candidat
« Accord-cadre n°2024-05 - Fourniture de consommables médico-dentaires et de matériel d'orthodontie»
Lot ...

Ce pli sera adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous :
 Soit directement contre récépissé à l'adresse suivante :
Ville de La Courneuve
Service de la commande publique
Pôle administratif 2
64 Rue Gabriel Péri
93120 LA COURNEUVE
 Soit par courrier (Recommandé avec Avis de réception ou Equivalent) à l'adresse suivante :
Ville de La Courneuve
Service de la commande publique
Avenue de la République
93126 LA COURNEUVE Cedex

Horaires de réception des plis par le secrétariat de la Commande Publique: de 8H30 à 12H et de 13H30 à 17H, du lundi au vendredi.

En cas de rejet de la candidature, la copie de sauvegarde sera détruite sans être ouverte.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil-sous-bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours précontractuel:de l'information de rejet de l'offre jusqu'à la signature Recours contractuel:31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction; deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 193-595720 (2024-10-01)

Avis de marché (2024-10-08)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Les réponses au lot 3 devront être accompagnées d'échantillons qui seront listées dans le règlement de consultation. Les modalités de transmission des échantillons seront identiques à celles relatives aux copies de sauvegarde.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-10-08 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8a5bc4c8-dd80-4e04-9ae6-29d64ce033ff-02
Source: OJS 2024/S 197-608046 (2024-10-08)

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