FOURNITURES D'UNIFORMES ET DE MATERIEL POUR LA POLICE MUNICIPALE ET D'UNIFORME POUR LES ASVP ET LA BRIGADE ENVIRONNEMENT Relance Lot 2 : Fourniture de petit matériel pour la police municipale
Ville de Nîmes
La présente consultation concerne la fourniture d'uniformes et de matériel (petit matériel et gilets pare-balles) pour la police municipale et d'uniformes pour les ASVP et le Brigade Environnement Les prestations, objets de la consultation, sont réparties en lot séparés de la manière suivante : - Lot n°1 : Fourniture d'uniformes et habillement pour la police municipale, les ASVP et la Brigade environnement — Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. - Lot n°2 : Fourniture de petit matériel pour la police municipale — Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. - Lot n°3 : Fourniture de gilets pare-balles et accessoires pour la police municipale — Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. La présente consultation concerne la relance du lot n°2 (suite à l'infructuosité de la procédure initiale) Les lots n°1 et 3 ont fait l'objet d'une consultation précédente. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense › Équipement de police
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-26 | Avis de marché |
| 2024-12-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURES D'UNIFORMES ET DE MATERIEL POUR LA POLICE MUNICIPALE ET D'UNIFORME POUR LES ASVP ET LA BRIGADE ENVIRONNEMENT Relance Lot 2 : Fourniture de petit matériel pour la police municipale
Numéro de référence: 23F019SL
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture d'uniformes et de matériel (petit matériel et gilets pare-balles) pour la police municipale et d'uniformes...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de police 📦
Valeur estimée hors TVA: 46 080 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23F019SL - Lot 2
Titre: Lot 2 : Fourniture de petit matériel pour la police municipale - Relance
Valeur estimée hors TVA: 46 080 EUR 💰
Description du marché:
“Fourniture de petit matériel pour la Police Municipale L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 01/01/2025 ou de sa date de...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de police 📦
Adresse postale: Territoire de la Commune de Nîmes
Code postal: 30900
Ville: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Examen des candidatures réalisés sur la base des critères suivantes : Garanties économiques et financières ; Capacités techniques et professionnelles: Les...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section fonctionnement, pour partie sous forme d'autofinancement (fonds propres)”
Motif d'exclusion: bankruptcy
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le Règlement de la Consultation, joint au Dossier de la Consultation.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 21300189400012
Adresse postale: Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: 0434035700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante à l'initiative de l'acheteur public n'est prévue dans le cadre de cette...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://nimes.tribunal-administratif.fr
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://nimes.tribunal-administratif.fr
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://nimes.tribunal-administratif.fr
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 189-583571 (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURES D'UNIFORMES ET DE MATERIEL POUR LA POLICE MUNICIPALE ET D'UNIFORME POUR LES ASVP ET LA BRIGADE ENVIRONNEMENT Relance Lot 2 : Fourniture de petit matériel pour la police municipale
Numéro de référence: 23F019SL
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture d'uniformes et de matériel (petit matériel et gilets pare-balles) pour la police municipale et d'uniformes...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de police 📦
Valeur estimée hors TVA: 46 080 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23F019SL - Lot 2
Titre: Lot 2 : Fourniture de petit matériel pour la police municipale - Relance
Valeur estimée hors TVA: 46 080 EUR 💰
Description du marché:
“Fourniture de petit matériel pour la Police Municipale L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 01/01/2025 ou de sa date de...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de police 📦
Adresse postale: Territoire de la Commune de Nîmes
Code postal: 30900
Ville: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Examen des candidatures réalisés sur la base des critères suivantes : Garanties économiques et financières ; Capacités techniques et professionnelles: Les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section fonctionnement, pour partie sous forme d'autofinancement (fonds propres)”
Motif d'exclusion: bankruptcy
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le Règlement de la Consultation, joint au Dossier de la Consultation.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 21300189400012
Adresse postale: Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: 0434035700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante à l'initiative de l'acheteur public n'est prévue dans le cadre de cette...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://nimes.tribunal-administratif.fr
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://nimes.tribunal-administratif.fr
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://nimes.tribunal-administratif.fr
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 189-583571 (2024-09-26)
Avis d'attribution de marché (2024-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 46 080 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 46 080 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 46 080 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 46 080 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24000361
Date de conclusion du contrat: 2024-12-23 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8977.71 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 46 080 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: offre GK
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gk
Nom et adresse du contractant
Nom: GK Professionnal
Numéro d'enregistrement national: 44448404200023
Code postal: 93170
Commune postale: Bagnolet
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2024/S 252-797741 (2024-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 46 080 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 46 080 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 46 080 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 46 080 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24000361
Date de conclusion du contrat: 2024-12-23 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8977.71 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 46 080 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: offre GK
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gk
Nom et adresse du contractant
Nom: GK Professionnal
Numéro d'enregistrement national: 44448404200023
Code postal: 93170
Commune postale: Bagnolet
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2024/S 252-797741 (2024-12-26)
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