FOURNITURES ADMINISTRATIVES DIVERSES ET PETITS ÉQUIPEMENTS DE BUREAU POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE D'ISTRES

Commune d'Istres

Lieux d'exécution : territoire de la ville d'Istres (13800), Entressen (13118) et le centre d'Istremont (05140 ASPRES SUR BUECH)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-02.

Qui ?

• Commune d'Istres

Qu'est-ce que c'est ?

• Tableaux › Fournitures de bureau ou accessoires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures administratives diverses et petits équipements de bureau pour les services municipaux de la ville d'istres
Brève description:

Lieux d'exécution : territoire de la ville d'Istres (13800), Entressen (13118) et le centre d'Istremont (05140 ASPRES SUR BUECH)

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau ou accessoires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fournitures administratives, accessoires et matériels de bureau
Description du marché: Fournitures administratives, accessoires et matériels de bureau
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau ou accessoires 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans. L'acheteur doit se prononcer par écrit 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché, la reconduction de ce dernier est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si l'acheteur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique des fournitures
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeurs associées
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix des fournitures
Critère de coût (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fournitures administratives : marché réservé aux entreprises adaptées (Article L.2113-12 du Code de la Commande Publique)
Description du marché:

Fournitures administratives : marché réservé aux entreprises adaptées (Article L.2113-12 du Code de la Commande Publique)

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture de petits équipements de bureau
Description du marché: Fourniture de petits équipements de bureau
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-10 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Une déclaration sur l'honneur (annexe n°2 au présent Réglement de Consultation)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Concernant le lot 2 : Fournitures administratives. Le marché est réservé aux entreprises adaptées (Article L.2113-12 du Code de la Commande Publique)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'istres
Numéro d'enregistrement national: 21130047000443
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier
Code postal: 13808
Commune postale: Istres
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERNARDINI François
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0413295000 📞
Fax: 0413295817 📠
URL: http://www.istres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1510179 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1510179 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Echantillon pour le lot 1 : Chaque candidat devra fournir les échantillons demandés à l'annexe « dossier technique » de l'acte d'engagement avant la date limite de réception des offres. Afin de simplifier l'analyse, les candidats devront marquer leurs échantillons (nom du candidat, intitulé du marché, n° du lot, n° de prix du Bpu et désignation de l'article). Les échantillons devront être fournis, suivant les quantités précisées à l'annexe 4 « dossier technique ». Les échantillons devront être envoyés gratuitement à l'adresse suivante : Hôtel De Ville Direction De La Commande Publique Service des Marchés Publics 1, Esplanade Bernardin Laugier 13800 Istres Ces échantillons feront l'objet de tests et les résultats seront pris en compte lors de l'analyse technique des offres. Les échantillons ne pourront pas être restitués aux candidats, aucune facturation ne sera réclamée auprès de la collectivité. Présentation du site internet pour le lot 1 : Après la date limite de réception des offres, les candidats seront contactés afin de convenir d'une date de démonstration de son site internet. La méthode et la grille de notation sont décrites à l'annexe 1 au Rc. La collectivité mettra à disposition des candidats un ordinateur, un rétroprojecteur ainsi qu'une connexion Wifi. Nb : Afin d'éviter d'éventuels problèmes de logistique, la collectivité conseille aux candidats d'être équipés d'une solution informatique et d'une connexion (clé de connexion, partage de connexion ,...) personnelles. Les candidats pourront soit réaliser cette démonstration physiquement dans les locaux de la collectivité soit via une audio conférence (prise en main informatique à distance). Les frais liés à ces démonstrations ne feront pas l'objet d'une quelconque facturation

Informations complémentaires

Echantillon pour le lot 1 :
Chaque candidat devra fournir les échantillons demandés à l'annexe « dossier technique » de l'acte d'engagement avant la date limite de réception des offres.
Afin de simplifier l'analyse, les candidats devront marquer leurs échantillons (nom du candidat, intitulé du marché, n° du lot, n° de prix du Bpu et désignation de l'article). Les échantillons devront être fournis, suivant les quantités précisées à l'annexe 4 « dossier technique ».
Les échantillons devront être envoyés gratuitement à l'adresse suivante :
Hôtel De Ville
Direction De La Commande Publique
Service des Marchés Publics
1, Esplanade Bernardin Laugier
13800 Istres
Ces échantillons feront l'objet de tests et les résultats seront pris en compte lors de l'analyse technique des offres.
Les échantillons ne pourront pas être restitués aux candidats, aucune facturation ne sera réclamée auprès de la collectivité.
Présentation du site internet pour le lot 1 :
Après la date limite de réception des offres, les candidats seront contactés afin de convenir d'une date de démonstration de son site internet. La méthode et la grille de notation sont décrites à l'annexe 1 au Rc.
La collectivité mettra à disposition des candidats un ordinateur, un rétroprojecteur ainsi qu'une connexion Wifi.
Nb : Afin d'éviter d'éventuels problèmes de logistique, la collectivité conseille aux candidats d'être équipés d'une solution informatique et d'une connexion (clé de connexion, partage de connexion ,...) personnelles.
Les candidats pourront soit réaliser cette démonstration physiquement dans les locaux de la collectivité soit via une audio conférence (prise en main informatique à distance).
Les frais liés à ces démonstrations ne feront pas l'objet d'une quelconque facturation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 597275
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 151-470415 (2024-08-02)

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