FOURNITURE, TRANSPORT ET LIVRAISON DE LIANT HYDROCARBONÉ D'ÉMULSION DE BITUME A 69% POUR ENDUIT SUPERFICIEL D'USURE EN CAMPAGNE ET CHANTIERS DIVERS HORS CAMPAGNE
Syndicat Départemental de la Voirie (17)
FOURNITURE, TRANSPORT ET LIVRAISON DE LIANT HYDROCARBONÉ D'ÉMULSION DE BITUME A 69% POUR ENDUIT SUPERFICIEL D'USURE EN CAMPAGNE ET CHANTIERS DIVERS HORS CAMPAGNE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-18 | Avis de marché |
| 2024-03-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE, TRANSPORT ET LIVRAISON DE LIANT HYDROCARBONÉ D'ÉMULSION DE BITUME A 69% POUR ENDUIT SUPERFICIEL D'USURE EN CAMPAGNE ET CHANTIERS DIVERS HORS CAMPAGNE
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Bitume 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur nord - centre ouest - est
Quantité: 600 tonne
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Ville: Saintes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-15 📅
Date de fin: 2028-04-14 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens et organisations mis en place pour assurer la livraison
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur ouest - centre
Quantité: 900 tonne
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur sud
Quantité: 800 tonne
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: ZI L'Ormeau de pied 131 Cours Genet CS 70510
Code postal: 17119
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Autre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-20 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-20 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-02-09 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: CS 70510 - ZI de l'Ormeau de Pied 131, cours Genêt
Code postal: 17119
Commune postale: Saintes
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole-finances@sdv17.fr 📧
Téléphone: +33 546923911 📞
Fax: +33 546923961 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr. 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr. 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 015-042450 (2024-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE, TRANSPORT ET LIVRAISON DE LIANT HYDROCARBONÉ D'ÉMULSION DE BITUME A 69% POUR ENDUIT SUPERFICIEL D'USURE EN CAMPAGNE ET CHANTIERS DIVERS HORS CAMPAGNE
Numéro de référence:
LIANT HYDROCARBONÉ D'ÉMULSION DE BITUME A 69% POUR ENDUIT SUPERFICIEL D'USURE
Brève description:
FOURNITURE, TRANSPORT ET LIVRAISON DE LIANT HYDROCARBONÉ D'ÉMULSION DE BITUME A 69% POUR ENDUIT SUPERFICIEL D'USURE EN CAMPAGNE ET CHANTIERS DIVERS HORS CAMPAGNE
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bitume 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
SECTEUR NORD - CENTRE OUEST - EST
Titre: Secteur nord - centre ouest - est
Quantité: 600 tonne
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
FOURNITURE, TRANSPORT ET LIVRAISON DE LIANT HYDROCARBONÉ D'ÉMULSION DE BITUME A 69% POUR ENDUIT SUPERFICIEL D'USURE EN VUE DE LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE REVÊTEMENT. SECTEUR NORD - CENTRE OUEST - EST
Code postal: 17100
Ville: Saintes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-15 📅
Date de fin: 2028-04-14 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Conformément à l’article L2194-1 du Code de la Commande Publique, le marché pourra être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence dans les conditions prévues par voie réglementaire lorsque :
1. Des travaux, fourniture ou services supplémentaires sont devenus nécessaires ;
2. Les modifications sont rendues nécessaires par des circonstances imprévues ;
3. Un nouveau titulaire se substitue au titulaire initial du marché ;
4. Les modifications ne sont pas substantielles :
5. Les modifications sont de faible montant.
Toutefois, qu’elles soient apportées par voie conventionnelle ou, lorsqu’il s’agit d’un contrat administratif, par l’acheteur unilatéralement, de telles modifications ne peuvent changer la nature globale du marché.
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Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens et organisations mis en place pour assurer la livraison
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
SECTEUR OUEST - CENTRE
Titre: Secteur ouest - centre
Quantité: 900 tonne
Description du marché:
FOURNITURE, TRANSPORT ET LIVRAISON DE LIANT HYDROCARBONÉ D'ÉMULSION DE BITUME A 69% POUR ENDUIT SUPERFICIEL D'USURE EN VUE DE LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE REVÊTEMENT - SECTEUR OUEST CENTRE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
SECTEUR SUD
Titre: Secteur sud
Quantité: 800 tonne
Description du marché:
FOURNITURE, TRANSPORT ET LIVRAISON DE LIANT HYDROCARBONÉ D'ÉMULSION DE BITUME A 69% POUR ENDUIT SUPERFICIEL D'USURE EN VUE DE LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE REVÊTEMENT EXÉCUTÉS DANS LE CADRE DE CAMPAGNE OU POUR CHANTIERS DIVERS HORS CAMPAGNE DE REVÊTEMENT. SECTEUR SUD
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Adresse postale: ZI L'Ormeau de pied 131 Cours Genet CS 70510
Code postal: 17119
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Autre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-20 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-20 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-02-09 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Numéro d'enregistrement national:
25170182700015
Adresse postale: CS 70510 - ZI de l'Ormeau de Pied 131, cours Genêt
Code postal: 17119
Commune postale: Saintes
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole-finances@sdv17.fr 📧
Téléphone: +33 546923911 📞
Fax: +33 546923961 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr. 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr. 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 015-042450 (2024-01-18)
Avis d'attribution de marché (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 269 800 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 255 000 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Environnement
Description
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
environnement
Description
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-03-25 📅
Titre: FOURNITURE, TRANSPORT ET LIVRAISON DE LIANTS HYDROCARBONES D'EMULSION DE BITUME A 69% POUR ENDUITS SUPERFICIELS D'USURE
Adresse du marché: https://www.marches-securises.fr 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 269 800 💰
Offre la plus basse: 255 000 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 259 800 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Snc liants charentais et cie
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 16200
Commune postale: Jarnac
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eric.foucteau@liantscharentais.fr 📧
Téléphone: +33 545811927 📞
URL: https://www.liantscharentais.fr 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 397 200 💰
Offre la plus basse: 377 900 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 381 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Scotpa
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 16160
Commune postale: Gond pontouvre
Courrier électronique: siege@scotpa.fr 📧
Téléphone: +33 546680480 📞
URL: https://www.scotpa.fr 🌏
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 386 400 💰
Offre la plus basse: 334 400 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 340 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Source: OJS 2024/S 064-189000 (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 269 800 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 255 000 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Environnement
Description
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
environnement
Description
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024FCS10
Date de conclusion du contrat: 2024-03-25 📅
Titre: FOURNITURE, TRANSPORT ET LIVRAISON DE LIANTS HYDROCARBONES D'EMULSION DE BITUME A 69% POUR ENDUITS SUPERFICIELS D'USURE
Adresse du marché: https://www.marches-securises.fr 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 269 800 💰
Offre la plus basse: 255 000 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 259 800 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Liants Charentais lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Snc liants charentais et cie
Numéro d'enregistrement national:
38280187600014
Code postal: 16200
Commune postale: Jarnac
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eric.foucteau@liantscharentais.fr 📧
Téléphone: +33 545811927 📞
URL: https://www.liantscharentais.fr 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 397 200 💰
Offre la plus basse: 377 900 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 381 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
SCOTPA lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Scotpa
Numéro d'enregistrement national:
32810390800039
Code postal: 16160
Commune postale: Gond pontouvre
Courrier électronique: siege@scotpa.fr 📧
Téléphone: +33 546680480 📞
URL: https://www.scotpa.fr 🌏
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 386 400 💰
Offre la plus basse: 334 400 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 340 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
SCOTPA lot3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Source: OJS 2024/S 064-189000 (2024-03-28)
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