La consultation porte sur la fourniture de deux classes de fondants routiers : -de classe A, conditionné en sacs de 25 kg, pour la fabrication de la saumure. -de classe A, livré en vrac et stocké sous abri. Ce sel est employé pour les opérations d'épandage. -de classe B, livré en vrac et stocké sous abri. Ce sel est employé pour les opérations d'épandage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-30.
Avis de marché (2024-10-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, transport et livraison de fondants routiers pour la DIR Sud-Ouest
Numéro de référence: 24-003-DIR
Brève description:
“La consultation porte sur la fourniture de deux classes de fondants routiers :
-de classe A, conditionné en sacs de 25 kg, pour la fabrication de la...”
Brève description
La consultation porte sur la fourniture de deux classes de fondants routiers :
-de classe A, conditionné en sacs de 25 kg, pour la fabrication de la saumure.
-de classe A, livré en vrac et stocké sous abri. Ce sel est employé pour les opérations
d'épandage.
-de classe B, livré en vrac et stocké sous abri. Ce sel est employé pour les opérations
d'épandage.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sel de déneigement📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture, transport et livraison de fondants routiers pour l'État :
-de classe A, conditionné en sacs de 25 kg, pour la fabrication de la saumure.
-de...”
Description du marché
Fourniture, transport et livraison de fondants routiers pour l'État :
-de classe A, conditionné en sacs de 25 kg, pour la fabrication de la saumure.
-de classe A, livré en vrac et stocké sous abri. Ce sel est employé pour les opérations d'épandage.
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Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois.
Il est renouvelable 3 fois pour une durée de 12 mois.
La reconduction est tacite.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture, transport et livraison de fondants routiers de classe B pour l'Etat, livré en vrac et stocké sous abri. Ce sel est employé pour les opérations...”
Description du marché
Fourniture, transport et livraison de fondants routiers de classe B pour l'Etat, livré en vrac et stocké sous abri. Ce sel est employé pour les opérations d'épandage.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture, transport et livraison de fondants routiers pour la Région Occitanie :
-de classe A, conditionné en sacs de 25 kg, pour la fabrication de la...”
Description du marché
Fourniture, transport et livraison de fondants routiers pour la Région Occitanie :
-de classe A, conditionné en sacs de 25 kg, pour la fabrication de la saumure.
-de classe A, livré en vrac et stocké sous abri. Ce sel est employé pour les opérations d'épandage.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Fourniture, transport et livraison de fondants routiers de classe B, pour la Région Occitanie, livré en vrac et stocké sous abri. Ce sel est employé pour...”
Description du marché
Fourniture, transport et livraison de fondants routiers de classe B, pour la Région Occitanie, livré en vrac et stocké sous abri. Ce sel est employé pour les opérations d'épandage.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle: -Formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse :...”
Liste et brève description des conditions
Aptitude à exercer l'activité professionnelle: -Formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat). Le formulaire DUME est disponible à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr.
-Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution du marché.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 33 562735757📞
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 33 562735757📞
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 214-667120 (2024-10-30)