Fourniture, transport et livraison de fondants routiers pour la DIR Sud-Ouest
Direction interdépartementale des routes du Sud-Ouest
La consultation porte sur la fourniture de deux classes de fondants routiers : -de classe A, conditionné en sacs de 25 kg, pour la fabrication de la saumure. -de classe A, livré en vrac et stocké sous abri. Ce sel est employé pour les opérations d'épandage. -de classe B, livré en vrac et stocké sous abri. Ce sel est employé pour les opérations d'épandage.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-30.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, transport et livraison de fondants routiers pour la DIR Sud-Ouest
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sel de déneigement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Sel de classe A pour l'Etat (District Centre et CEI de Castres)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Sel de classe B pour l'État (District Centre et CEI de Castres)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Sel de classe A pour la Région Occitanie (District Sud et District Est hors CEI de Castres)
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Sel de classe B pour la Région Occitanie (District Sud et District Est hors CEI de Castres)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et brève description des conditions:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 155 avenue des arènes romaines
Code postal: 31300
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Unité Marchés Publics
Courrier électronique: mp.simo.dirso@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 33 561585970 📞
URL: http://www.dir.sudouest.developpementdurable.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Département: Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 562735757 📞
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 214-667120 (2024-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, transport et livraison de fondants routiers pour la DIR Sud-Ouest
Numéro de référence:
24-003-DIR
Brève description:
La consultation porte sur la fourniture de deux classes de fondants routiers :
-de classe A, conditionné en sacs de 25 kg, pour la fabrication de la saumure.
-de classe A, livré en vrac et stocké sous abri. Ce sel est employé pour les opérations
d'épandage.
-de classe B, livré en vrac et stocké sous abri. Ce sel est employé pour les opérations
d'épandage.
Afficher plus
Produits/services: Sel de déneigement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Sel de classe A pour l'Etat (District Centre et CEI de Castres)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Fourniture, transport et livraison de fondants routiers pour l'État :
-de classe A, conditionné en sacs de 25 kg, pour la fabrication de la saumure.
-de classe A, livré en vrac et stocké sous abri. Ce sel est employé pour les opérations d'épandage.
Durée de l'accord: 12 mois Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois.
Il est renouvelable 3 fois pour une durée de 12 mois.
La reconduction est tacite.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Sel de classe B pour l'État (District Centre et CEI de Castres)
Description du marché:
Fourniture, transport et livraison de fondants routiers de classe B pour l'Etat, livré en vrac et stocké sous abri. Ce sel est employé pour les opérations d'épandage.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Sel de classe A pour la Région Occitanie (District Sud et District Est hors CEI de Castres)
Description du marché:
Fourniture, transport et livraison de fondants routiers pour la Région Occitanie :
-de classe A, conditionné en sacs de 25 kg, pour la fabrication de la saumure.
-de classe A, livré en vrac et stocké sous abri. Ce sel est employé pour les opérations d'épandage.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Sel de classe B pour la Région Occitanie (District Sud et District Est hors CEI de Castres)
Description du marché:
Fourniture, transport et livraison de fondants routiers de classe B, pour la Région Occitanie, livré en vrac et stocké sous abri. Ce sel est employé pour les opérations d'épandage.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière: Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle: -Formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat). Le formulaire DUME est disponible à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr.
-Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Afficher plus
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution du marché.
Afficher plus
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Faillite
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement national:
13000167000012
Adresse postale: 155 avenue des arènes romaines
Code postal: 31300
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Unité Marchés Publics
Courrier électronique: mp.simo.dirso@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 33 561585970 📞
URL: http://www.dir.sudouest.developpementdurable.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
17310005800010
Département: Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 562735757 📞
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 214-667120 (2024-10-30)
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