Fourniture pour les régies municipales, année 2025 (1 an reconductible 2 fois) - 2 lots.

Mairie du Perreux-sur-Marne

Fourniture pour les régies municipales, année 2025 (1 an reconductible 2 fois) - 2 lots. Le présent marché a pour objet la fourniture de divers outillages, produits et équipements en vue de satisfaire les besoins des services opérationnels de la commune du Perreux-sur-Marne. L'accord-cadre initial, à bons de commande, a fait l'objet de 5 lots distincts. La présente consultation concerne uniquement les prestations relatives au lot 1 « fourniture de quincaillerie pour la régie municipale et produits connexes » et au lot 3 « fourniture de matériel de plomberie pour la régie municipale et produits connexes ». Les lots 2(matériel électrique et produits annexes ), 4 (bois et produits annexes) et 5 (matériels espaces verts, de petit outillage pour les espaces verts et produits annexes) ont été attribués.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-17.

Qui ?

• Mairie du Perreux-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles en fils métalliques › Quincaillerie
• Infrastructures de bâtiment › Matériel de plomberie et de chauffage

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture pour les régies municipales, année 2025 (1 an reconductible 2 fois) - 2 lots.
Numéro de référence: PF2427
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Quincaillerie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Lot 1 : Fourniture de quincaillerie pour la régie municipale et produits connexes
Description du marché:

Lot 1 : Fourniture de quincaillerie pour la régie municipale et produits connexes

Informations complémentaires:

L'accord cadre est à bons de commande avec les montants annuels suivants : minimum de 0 euros HT et maximum de 110 000 euros HT. Le marché prendra effet à la date de notification pour un an. Il pourra être reconduit 2 fois par période de douze mois par décision tacite, la durée totale du marché public ne pourra pas excéder 3 ans.

Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Les délais
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Lot 3 : Fourniture de matériel de plomberie pour la régie municipale et produits connexes
Description du marché:

Lot 3 : Fourniture de matériel de plomberie pour la régie municipale et produits connexes

Informations complémentaires:

L'accord cadre est à bons de commande avec les montants annuels suivants : minimum de 0 euros HT et maximum de 80 000 euros HT. Le marché prendra effet à la date de notification pour un an. Il pourra être reconduit 2 fois par période de douze mois par décision tacite, la durée totale du marché public ne pourra pas excéder 3 ans.

Produits/services: Matériel de plomberie et de chauffage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie et de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

DC1 DC2 ou DUME pouvoir identification redressement judiciaire déclaration et attestation sur l'honneur recours à d'autres opérateurs.: Voir article 3.1 du règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Moyens humaines, moyens matériels et références professionnelles.: Voir article 3.1 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles.: Voir article 3.1 du règlement de la consultation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: prévus au Code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie du Perreux-sur-Marne
Numéro d'enregistrement national: 21940058700016
Adresse postale: Place de la Libération
Code postal: 94170
Commune postale: Le perreux-sur-marne
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@leperreux.94.fr 📧
Téléphone: 0148717210 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_wVX7bRofZe 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Voir dossier de consultation des entreprises.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Case postale n° 863
Code postal: 77708
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En application des articles R.4211 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN) conformément à l'article L. 5511 du Code de justice administrative avant la conclusion du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 247-778340 (2024-12-17)

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