Fourniture pour homogénéisation de la GTC (Gestion Technique Centralisée)

DIR Massif-Central

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-27.

Qui ?

• DIR Massif-Central

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-27	Avis de marché
2024-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture pour homogénéisation de la GTC (Gestion Technique Centralisée)
Brève description: Fourniture pour homogénéisation de la GTC (Gestion Technique Centralisée)
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 598 162 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de logiciel de GTC (Gestion Technique Centralisée) avec prestations de pose accessoires
Description du marché:

Fourniture de logiciel de GTC (Gestion Technique Centralisée) avec prestations de pose accessoires

Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-11 📅
Date de fin: 2028-10-10 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix : 40%
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 50%
Environnement : 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-27 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-27 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-27 11:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 modifié ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Situation juridique: Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/Formulaires de la commande publique ; * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; * L'inscription sur le registre professionnel * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus ;

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Référence professionnelle et capacité technique: Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français . Si le candidat n'utilise pas le DUME : A - Expérience : La présentation d'une liste de projets GTC, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le montant global de l'opération, le détail des prestations réalisées, les dates. B - Capacités professionnelles : * L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - Capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou du groupement de candidats et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années DANS LE DOMAINE SPÉCIFIQUE DE la GTC ; * Une description de l'équipement technique dont dispose le candidat ou le groupement de candidats pour la réalisation du marché et les mesures employés par le candidat ou le groupement de candidats pour s'assurer de la qualité et des moyens utilisés pour la réalisation de l'ensemble des prestations. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Liste et brève description des critères de sélection

Référence professionnelle et capacité technique: Si le candidat utilise le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français .

Si le candidat n'utilise pas le DUME :
A - Expérience :
La présentation d'une liste de projets GTC, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le montant global de l'opération, le détail des prestations réalisées, les dates.

B - Capacités professionnelles :
* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C - Capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou du groupement de candidats et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années DANS LE DOMAINE SPÉCIFIQUE DE la GTC ;
* Une description de l'équipement technique dont dispose le candidat ou le groupement de candidats pour la réalisation du marché et les mesures employés par le candidat ou le groupement de candidats pour s'assurer de la qualité et des moyens utilisés pour la réalisation de l'ensemble des prestations.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DIR Massif-Central
Numéro d'enregistrement national: 13000156300415
Adresse postale: 60 AV DE L UNION SOVIETIQUE
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jerome.aubineau@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0473297979 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Clermon-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Source: OJS 2024/S 125-383930 (2024-06-27)

Avis de marché (2024-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 598 162 EUR 💰

Changements
Autres informations complémentaires
Modification de la date de remise des plis : report au 10 septembre 10h
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: bacf365f-7558-45a7-867a-1c0e6314a261-01
Source: OJS 2024/S 134-414580 (2024-07-10)

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