Fourniture, pose, mise en service, maintenance de matériels d'équipements techniques et exploitation des parcs de stationnement du pôle d'échange multimodal d'Auray
Le présent accord-cadre porte notamment au titre de la tranche ferme sur la fourniture de matériel et la gestion des ouvrages de stationnement du PEM de la gare d'Auray y compris maintenance préventive et curative et, au titre de la tranche optionnelle, le titulaire est chargé pendant toute la durée du marché d'entretenir, d'exploiter et de gérer les installations et ouvrages mis à disposition. Le marché est découpé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'accord-cadre est réparti en : - une tranche ferme à prix global et forfaitaire relative à la fourniture, la pose et la mise en service des matériels d'équipements techniques des parcs de stationnement, telles que détaillées dans la décomposition du prix global et forfaitaire, d'une part, et relative à la maintenance des matériels d'équipements techniques des parcs de stationnement pour une durée de 48 mois, d'autre part. - Une tranche optionnelle 1 relative à l'exploitation des parcs de stationnement du pôle d'échange multimodal d'Auray pour une durée de 48 mois : *Pour la première année d'exploitation : La partie fixe à prix global et forfaitaire correspond à l'évaluation des prestations portant sur l'exploitation des parcs de stationnement du pôle d'échange multimodal d'Auray, telle qu'elle résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire, y compris temps de présence du lundi au samedi tel que décrit dans le CCTP. *Pour les deuxième, troisième et quatrième année d'exploitation : La partie fixe à prix global et forfaitaire correspond à l'évaluation des prestations portant sur l'exploitation des parcs de stationnement du pôle d'échange multimodal d'Auray, telle qu'elle résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire. *Pour les 4 années d'exploitation : Une partie à bons de commande. En fonction des besoins, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'émettre des bons de commande portant sur des besoins supplémentaires dans le cadre de l'exploitation, tels que détaillés au « bordereau des prix unitaires (BPU) - Partie à bons de commande », et notamment sur du temps de présence complémentaire sur site par le personnel d'exploitation la première année et du temps de présence sur site au titre des années 2, 3 et 4 d'exploitation. Les prestations de la partie à bons de commande sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, dans les limites suivantes : Montant minimum : Pas de montant minimum /Montant maximum : 150 000 Euros HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-27.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-18.
Avis de marché (2024-11-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, pose, mise en service, maintenance de matériels d'équipements techniques et exploitation des parcs de stationnement du pôle d'échange multimodal d'Auray
Reference number: AQTA_FORM_2024_05
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte notamment au titre de la tranche ferme sur la fourniture de matériel et la gestion des ouvrages de stationnement du PEM de la...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte notamment au titre de la tranche ferme sur la fourniture de matériel et la gestion des ouvrages de stationnement du PEM de la gare d'Auray y compris maintenance préventive et curative et, au titre de la tranche optionnelle, le titulaire est chargé pendant toute la durée du marché d'entretenir, d'exploiter et de gérer les installations et ouvrages mis à disposition.
Le marché est découpé en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
L'accord-cadre est réparti en : - une tranche ferme à prix global et forfaitaire relative à la fourniture, la pose et la mise en service des matériels d'équipements techniques des parcs de stationnement, telles que détaillées dans la décomposition du prix global et forfaitaire, d'une part, et relative à la maintenance des matériels d'équipements techniques des parcs de stationnement pour une durée de 48 mois, d'autre part.
- Une tranche optionnelle 1 relative à l'exploitation des parcs de stationnement du pôle d'échange multimodal d'Auray pour une durée de 48 mois :
*Pour la première année d'exploitation :
La partie fixe à prix global et forfaitaire correspond à l'évaluation des prestations portant sur l'exploitation des parcs de stationnement du pôle d'échange multimodal d'Auray, telle qu'elle résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire, y compris temps de présence du lundi au samedi tel que décrit dans le CCTP.
*Pour les deuxième, troisième et quatrième année d'exploitation :
La partie fixe à prix global et forfaitaire correspond à l'évaluation des prestations portant sur l'exploitation des parcs de stationnement du pôle d'échange multimodal d'Auray, telle qu'elle résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire.
*Pour les 4 années d'exploitation :
Une partie à bons de commande. En fonction des besoins, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'émettre des bons de commande portant sur des besoins supplémentaires dans le cadre de l'exploitation, tels que détaillés au « bordereau des prix unitaires (BPU) - Partie à bons de commande », et notamment sur du temps de présence complémentaire sur site par le personnel d'exploitation la première année et du temps de présence sur site au titre des années 2, 3 et 4 d'exploitation.
Les prestations de la partie à bons de commande sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, dans les limites suivantes : Montant minimum : Pas de montant minimum /Montant maximum : 150 000 Euros HT.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de parc de stationnement📦
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte notamment au titre de la tranche ferme sur la fourniture de matériel et la gestion des ouvrages de stationnement du PEM de la...”
Description du marché
Le présent accord-cadre porte notamment au titre de la tranche ferme sur la fourniture de matériel et la gestion des ouvrages de stationnement du PEM de la gare d'Auray y compris maintenance préventive et curative et, au titre de la tranche optionnelle, le titulaire est chargé pendant toute la durée du marché d'entretenir, d'exploiter et de gérer les installations et ouvrages mis à disposition.
Le marché est découpé en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
L'accord-cadre est réparti en : - une tranche ferme à prix global et forfaitaire relative à la fourniture, la pose et la mise en service des matériels d'équipements techniques des parcs de stationnement, telles que détaillées dans la décomposition du prix global et forfaitaire, d'une part, et relative à la maintenance des matériels d'équipements techniques des parcs de stationnement pour une durée de 48 mois, d'autre part.
- Une tranche optionnelle 1 relative à l'exploitation des parcs de stationnement du pôle d'échange multimodal d'Auray pour une durée de 48 mois :
*Pour la première année d'exploitation :
La partie fixe à prix global et forfaitaire correspond à l'évaluation des prestations portant sur l'exploitation des parcs de stationnement du pôle d'échange multimodal d'Auray, telle qu'elle résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire, y compris temps de présence du lundi au samedi tel que décrit dans le CCTP.
*Pour les deuxième, troisième et quatrième année d'exploitation :
La partie fixe à prix global et forfaitaire correspond à l'évaluation des prestations portant sur l'exploitation des parcs de stationnement du pôle d'échange multimodal d'Auray, telle qu'elle résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire.
*Pour les 4 années d'exploitation :
Une partie à bons de commande. En fonction des besoins, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'émettre des bons de commande portant sur des besoins supplémentaires dans le cadre de l'exploitation, tels que détaillés au « bordereau des prix unitaires (BPU) - Partie à bons de commande », et notamment sur du temps de présence complémentaire sur site par le personnel d'exploitation la première année et du temps de présence sur site au titre des années 2, 3 et 4 d'exploitation.
Les prestations de la partie à bons de commande sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, dans les limites suivantes : Montant minimum : Pas de montant minimum /Montant maximum : 150 000 Euros HT.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rue du Danemark, 56 400 Auray
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : représentants du pouvoir adjudicateur.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Une lettre de candidature avec identification du candidat...”
Liste et brève description des conditions
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1 ou forme libre)
En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; cas visés dans le formulaire DC1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Toutefois, conformément à l'article R2144-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents justificatifs suivants :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : pas de niveau minimum exigé.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents suivants :
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : pas de niveau minimum exigé.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Il sera exigé la production d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance en cas de versement de celle-ci. Il ne sera pas...”
Dépôts et garanties exigés
Il sera exigé la production d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance en cas de versement de celle-ci. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le personnel intervenant devra justifier de la possession des habilitations minimales suivantes : Habilitation électrique BR, B2H2, B1H1”
“Accord-cadre de services s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre...”
Accord-cadre de services s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L2124-2, R2124-2 1°, L2125-1 1°, R2161-2 à R2161-5, R2113-4 à R2113-6, R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l'article 3.1 du règlement particulier de la consultation. Le contenu des pièces relatives à l'offre dont la production est exigée est précisé à l'article 7.2 du règlement particulier de la consultation. Retrait du dossier de consultation uniquement sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante : Url : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise . Conditions de transmission des offres : le pouvoir adjudicateur impose l'envoi des offres par voie électronique sur la plateforme : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (Cf article 5 du règlement particulier de la consultation). Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise . Signature électronique des pièces de l'offre : autorisée (cf. article 5 du règlement de consultation). Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Les prix sont révisables selon les dispositions précisées au CCAP. Les paiements seront réalisés par virement administratif. Le délai global de paiement des avances, soldes et indemnités est fixé à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le défaut de paiement dans le délai indiqué à l'article précédent fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Conformément à l'article R2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros conformément à l'article D2192-35 du Code de la Commande publique. Le marché sera conclu dans l'unité monétaire suivante : euros . Financement public : Le financement se fera sur les fonds propres de la Communauté de communes, en section investissement pour les prestations de la tranche ferme et en section fonctionnement pour les prestations de la tranche optionnelle 1. Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement.
Forme imposée pour l'attribution :
Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements.
Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
En application de l'article R2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
Fax: 0299635684 📠
URL: https://www.rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
Fax: 0299635684 📠
URL: https://www.rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet :
- d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet :
- d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
- Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 225-704548 (2024-11-18)
Avis d'attribution de marché (2025-02-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, pose, mise en service, maintenance de matériels d'équipements techniques et
exploitation des parcs de stationnement du pôle d'échange multimodal d'Auray
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte notamment au titre de la tranche ferme sur la fourniture de matériel et la gestion des ouvrages de stationnement du PEM de la...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte notamment au titre de la tranche ferme sur la fourniture de matériel et la gestion des ouvrages de stationnement du PEM de la gare d'Auray y compris maintenance préventive et curative et, au titre de la tranche optionnelle, le titulaire est chargé pendant toute la durée du marché d'entretenir, d'exploiter et de gérer les installations et ouvrages mis à disposition. Le marché est découpé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'accord-cadre est réparti en : - une tranche ferme à prix global et forfaitaire relative à la fourniture, la pose et la mise en service des matériels d'équipements techniques des parcs de stationnement, telles que détaillées dans la décomposition du prix global et forfaitaire, d'une part, et relative à la maintenance des matériels d'équipements techniques des parcs de stationnement pour une durée de 48 mois, d'autre part. - Une tranche optionnelle 1 relative à l'exploitation des parcs de stationnement du pôle d'échange multimodal d'Auray pour une durée de 48 mois : *Pour la première année d'exploitation : La partie fixe à prix global et forfaitaire correspond à l'évaluation des prestations portant sur l'exploitation des parcs de stationnement du pôle d'échange multimodal d'Auray, telle qu'elle résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire, y compris temps de présence du lundi au samedi tel que décrit dans le CCTP. *Pour les deuxième, troisième et quatrième année d'exploitation : La partie fixe à prix global et forfaitaire correspond à l'évaluation des prestations portant sur l'exploitation des parcs de stationnement du pôle d'échange multimodal d'Auray, telle qu'elle résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire. *Pour les 4 années d'exploitation : Une partie à bons de commande. En fonction des besoins, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'émettre des bons de commande portant sur des besoins supplémentaires dans le cadre de l'exploitation, tels que détaillés au « bordereau des prix unitaires (BPU) - Partie à bons de commande », et notamment sur du temps de présence complémentaire sur site par le personnel d'exploitation la première année et du temps de présence sur site au titre des années 2, 3 et 4 d'exploitation. Les prestations de la partie à bons de commande sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, dans les limites suivantes : Montant minimum : Pas de montant minimum /Montant maximum : 150 000 Euros HT.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte notamment au titre de la tranche ferme sur la fourniture de matériel et la gestion des ouvrages de stationnement du PEM de la...”
Description du marché
Le présent accord-cadre porte notamment au titre de la tranche ferme sur la fourniture de matériel et la gestion des ouvrages de stationnement du PEM de la gare d'Auray y compris maintenance préventive et curative et, au titre de la tranche optionnelle, le titulaire est chargé pendant toute la durée du marché d'entretenir, d'exploiter et de gérer les installations et ouvrages mis à disposition. Le marché est découpé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'accord-cadre est réparti en : - une tranche ferme à prix global et forfaitaire relative à la fourniture, la pose et la mise en service des matériels d'équipements techniques des parcs de stationnement, telles que détaillées dans la décomposition du prix global et forfaitaire, d'une part, et relative à la maintenance des matériels d'équipements techniques des parcs de stationnement pour une durée de 48 mois, d'autre part. - Une tranche optionnelle 1 relative à l'exploitation des parcs de stationnement du pôle d'échange multimodal d'Auray pour une durée de 48 mois : *Pour la première année d'exploitation : La partie fixe à prix global et forfaitaire correspond à l'évaluation des prestations portant sur l'exploitation des parcs de stationnement du pôle d'échange multimodal d'Auray, telle qu'elle résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire, y compris temps de présence du lundi au samedi tel que décrit dans le CCTP. *Pour les deuxième, troisième et quatrième année d'exploitation : La partie fixe à prix global et forfaitaire correspond à l'évaluation des prestations portant sur l'exploitation des parcs de stationnement du pôle d'échange multimodal d'Auray, telle qu'elle résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire. *Pour les 4 années d'exploitation : Une partie à bons de commande. En fonction des besoins, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'émettre des bons de commande portant sur des besoins supplémentaires dans le cadre de l'exploitation, tels que détaillés au « bordereau des prix unitaires (BPU) - Partie à bons de commande », et notamment sur du temps de présence complémentaire sur site par le personnel d'exploitation la première année et du temps de présence sur site au titre des années 2, 3 et 4 d'exploitation. Les prestations de la partie à bons de commande sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, dans les limites suivantes : Montant minimum : Pas de montant minimum /Montant maximum : 150 000 Euros HT.
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25.007
Date de conclusion du contrat: 2025-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 013 830 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Effia stationnement
Numéro d'enregistrement national: 43527259601970
Adresse postale: 20 RUE HECTOR MALOT
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
“Accord-cadre de services s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande
engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre...”
Accord-cadre de services s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande
engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L2124-2, R2124-2 1°,
L2125-1 1°, R2161-2 à R2161-5, R2113-4 à R2113-6, R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du
Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant en partie au
moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des
besoins.
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service Commande publique de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique à l'adresse suivante : marches.publics@auray-quiberon.fr La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. La consultation du marché se déroulera, sur rendez-vous, (sauf jours fériés) de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h et de 13 h30 à 16h30 le vendredi à l'adresse : Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique - espace Tertiaire Porte Océane - rue du Danemark - B.P. 70447 - 56404 Auray Cedex.
Le montant maximum de 1 013 830 euros indiqué dans le présent avis d'attribution correspond au cumul des montants indiqués dans l'offre d'EFFIA STATIONNEMENT :
- de 462 310,00 Euros HT, soit 554 772,00 Euros TTC, au titre des prestations de la tranche ferme (Fourniture, pose, mise en service et maintenance pour une durée de 48 mois de matériels d'équipements techniques des parcs de stationnement du pôle d'échange multimodal d'Auray),
- de 401 520,00 Euros HT, soit 481 824,00 Euros TTC, au titre de la partie fixe des prestations de la tranche optionnelle 1 (Exploitation des parcs de stationnement du pôle d'échange multimodal d'Auray sur la durée de 48 mois).
et de 150 000 Euros HT maximum, soit 180 000,00 Euros TTC, au titre de la partie s'exécutant au moyen de bons de commande (prestations à prix unitaires) pour l'exploitation sur la durée de 48 mois.
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet :
- d'un référé contractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet :
- d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
- Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2025/S 029-092218 (2025-02-10)