FOURNITURE, POSE, MISE EN SERVICE D'UN DISPOSITIF DE CONTROLE D'ACCES POUR DES COLONNES D'ORDURES MENAGERES RESIDUELLES, EN APPORT VOLONTAIRE

Avis de marché (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, pose, mise en service d'un dispositif de controle d'acces pour des colonnes d'ordures menageres residuelles, en apport volontaire
Numéro de référence: 2024-08CONTACCES
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre porte sur la fourniture, la pose, la mise en service de dispositifs de contrôle d'accès sur les colonnes OMR d'apport volontaire...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Système de contrôle des accès 📦
Description
Identifiant interne: 2024-08CONTACCES
Titre: fourniture, pose, mise en service d'un dispositif de contrôle d'accès pour des colonnes d'ordures ménagères résiduelles en apport volontaire
Description du marché:
“fourniture, pose, mise en service d'un dispositif de contrôle d'accès pour des colonnes d'ordures ménagères résiduelles en apport volontaire via une lecture...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Critères d'attribution: Critère n°1 : Valeur technique : 50 points Critère n°2 : Prix 30.0 points Critère n°3 : Délais 15.0 points Critère n°4 :...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Système de contrôle des accès 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Durée de l'accord-cadre: 2 ans reconductible 1 fois 2 ans Période 1: montant minimum: 5 000 € HT -Montant maximum : 500 000€ HT Période 2: montant minimum:...”    Afficher plus
Adresse postale: Territoire du Smectom
Code postal: 09120
Ville: Varilhes
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-26 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indications dans le DCE”
Capacité technique et professionnelle

“Indications dans le DCE”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: labour-law
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smectom du plantaurel
Numéro d'enregistrement national: 24090039900017
Adresse postale: Las Plantos
Code postal: 09120
Commune postale: Varilhes
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@smectom.fr 📧
Téléphone: 0561680202 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_2w_CwUCVoC 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre reconductible 1 fois 2 ans”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
URL: http://www.toulouse.tribunal-adminsitratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 058-171403 (2024-03-19)