FOURNITURE, POSE ET/OU DEPOSE DE CLOTURES POUR LES AIRES DE JEUX ET LES ESPACES VERTS

Commune de Narbonne

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations faisant l'objet du présent marché concerne la fourniture et/ou la pose de clôture en treillis soudé en panneau, de grille en barreaudage, de clôture en bois, de portillon à fermeture automatique, de portail, de barrière oscillante, de barrière d'accès sélective et de barrière pivotante ainsi que la dépose et l'évacuation des clôtures existantes pour les aires de jeux et les espaces verts de la commune de Narbonne y compris Narbonne plage et le centre de vacances du Picou

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL SUD OUEST CLOTURE 2

Qui ?

• Commune de Narbonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de construction › Équipement de parcs et de terrains de jeux

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-28	Avis de marché
2024-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, pose et/ou depose de clotures pour les aires de jeux et les espaces verts
Numéro de référence: 2499045
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de parcs et de terrains de jeux 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1492704
Produits/services supplémentaires: Équipement de parcs et de terrains de jeux 📦
Adresse postale: Les prestations auront lieux sur les communes de: - Narbonne- Narbonne-Plage- Centre de vacances colonie du Picou (11310 Saissac)
Code postal: 11100
Ville: Narbonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Contrat d'une durée de un an à compter de la notification. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-30 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-31 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Narbonne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-31 09:00:00 📅
Lieu: Narbonne
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. ressources propres de la commune

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de NARBONNE
Numéro d'enregistrement national: 21110262900014
Adresse postale: Place de l'Hôtel-de-Ville
Cs 80823
Code postal: 11785
Commune postale: Narbonne Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: marchespublics@mairie-narbonne.fr 📧
Téléphone: 0468903030 📞
URL: https://www.narbonne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 1109813
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 127-392406 (2024-06-28)

Avis d'attribution de marché (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations faisant l'objet du présent marché concerne la fourniture et/ou la pose de clôture en treillis soudé en panneau, de grille en barreaudage, de clôture en bois, de portillon à fermeture automatique, de portail, de barrière oscillante, de barrière d'accès sélective et de barrière pivotante ainsi que la dépose et l'évacuation des clôtures existantes pour les aires de jeux et les espaces verts de la commune de Narbonne y compris Narbonne plage et le centre de vacances du Picou. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2499045
Date de conclusion du contrat: 2024-10-24 📅
Titre: Fourniture, Pose Et/Ou Depose De Clotures Pour Les Aires De Jeux Et Les Espaces Verts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 107 831 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SARL SUD OUEST CLOTURE 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL SUD OUEST CLOTURE 2
Numéro d'enregistrement national: 1492704-1-0-1
Adresse postale: Zi Croix-Sud,rue René Panhard - Bp 60538
Code postal: 11105
Commune postale: Narbonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@soc-2.fr 📧
Téléphone: 0468413441 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 65287
Région: Aude 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 392406-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Lieu et horaire du service où le contrat peut être consulté: Ville de Narbonne, Direction de la Commande Publique, 10, quai Dillon à Narbonne du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30 (sur rendez-vous uniquement). Il est précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A540E0E9-C84B-C4E0-F750E25758CC16C8
Région: Hérault 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: A540E0F6-DE25-A6CF-19A6E6E321670A87
Source: OJS 2024/S 210-654452 (2024-10-25)

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