FOURNITURE, POSE ET MISE EN SERVICE D?HORODATEURS NEUFS - DEPOSE ET VALORISATION DES HORDATEURS ENLEVES

EPT Plaine Commune

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-11.

Qui ?

• EPT Plaine Commune

Qu'est-ce que c'est ?

• Horloges de pointage et compteurs similaires; parcmètres › Horodateurs

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, pose et mise en service d?horodateurs neufs - depose et valorisation des hordateurs enleves
Numéro de référence: RC-10092024
Brève description:

FOURNITURE, POSE ET MISE EN SERVICE D?HORODATEURS NEUFS - DEPOSE ET VALORISATION DES HORDATEURS ENLEVES

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Horodateurs 📦
Description
Identifiant interne: RC-10092924
Titre: Fourniture, pose et mise en service d'horodateurs neufs - depose et valorisation des hordateurs enleves
Description du marché:

FOURNITURE, POSE ET MISE EN SERVICE D'HORODATEURS NEUFS - DEPOSE ET VALORISATION DES HORDATEURS ENLEVES

Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre - 50%
Pertinence et qualité de la démarche d'insertion envisagée pour l'exécution du marché - 5%
Qualité environnementale de l'offre (pertinence des actions proposées en faveur de la protection de l'environnement pour l'exécution du marché et pertinence des modalités mises en oeuvre pour le recyclage et la valorisation des matériels enlevés) - 5%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-14 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-14 12:05:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPT Plaine Commune
Numéro d'enregistrement national: 20005786700018
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93210
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: renaud.coq@plainecommune.fr 📧
Téléphone: +33 155935555 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est à conclure pour une durée de quatre ans à compter de sa notification. La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande., conformément aux dispositions R. 2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. La procédure de passation est celle de l'appel d'offre ouvert, conformément aux dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 et l'article L.2124-2 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est à conclure pour les montants sur la durée totale suivants : Montant minimum : 2 500 000 euros HT Montant maximum : 10 000 000 euros HT Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Dans le présent contrat, Plaine Commune souhaite mettre en place une démarche en matière d'insertion sociale. Cette clause est définie dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les sommes dues au(x) titulaire (s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations seront intégralement financées par l'E.P.T. Plaine Commune

Informations complémentaires

L'accord-cadre est à conclure pour une durée de quatre ans à compter de sa notification.

La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande., conformément aux dispositions R. 2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. La procédure de passation est celle de l'appel d'offre ouvert, conformément aux dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 et l'article L.2124-2 du Code de la Commande Publique.

L'accord-cadre est à conclure pour les montants sur la durée totale suivants :
Montant minimum : 2 500 000 euros HT
Montant maximum : 10 000 000 euros HT

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.

Dans le présent contrat, Plaine Commune souhaite mettre en place une démarche en matière d'insertion sociale.
Cette clause est définie dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).

Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Les sommes dues au(x) titulaire
(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de
réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations
seront intégralement financées par l'E.P.T. Plaine Commune

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 179-550799 (2024-09-11)

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