Fourniture, pose, dépose et maintenance des horodateurs

Ville de Puteaux

Compte tenu du nombre incertain d'interventions correctives à commander, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel - Montant maximum annuel : 80 000 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 40 000 euros H.T. de prestations par an (pour l'ensemble des prestations). Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-19.

Qui ?

• Ville de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-19	Avis de marché
2025-01-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, pose, dépose et maintenance des horodateurs
Numéro de référence: PF245700
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'installation de parcmètres 📦
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: PF245700
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le marché public porte sur : - La fourniture et la pose et la dépose d'horodateurs connectés, - La maintenance préventive et corrective des 114 horodateurs installés et des nouveaux horodateurs, - La connexion des horodateurs à un serveur central capable de cumuler un certain nombre d'informations. Le patrimoine de la commune de Puteaux est actuellement de 114 horodateurs, de type STRADA EVOLUTION.

Informations complémentaires:

DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché/de chaque lot ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). VISITE OBLIGATOIRE : Dans le cadre de la préparation de votre réponse, vous devez procéder à une visite sur site. Cette visite est obligatoire. Elle donnera lieu à une attestation à joindre obligatoirement à votre offre. Les candidats devront s'adresser à la direction des Bâtiments (parking) pour fixer un rendez-vous par téléphone au 01.46.92.92.67 (suivi d'une validation écrite par courriel) ou par courriel à l'adresse suivante v.bienvault@mairie-puteaux.fr du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. La visite est organisée selon les conditions suivantes : - Les visites se feront groupées ou individuellement ; - Les candidats sont autorisés à effectuer toutes sortes d'observations directes et toutes prises de notes, cotes ou photos ; - Les candidats ne sont pas autorisés à formuler des questions orales ou des demandes de précisions relatives au contenu technique ou administratif de la consultation. Les éventuelles questions devront être formulées par écrit suivant les modalités définies à l'article 2.2 du présent règlement de la consultation ; - La visite est effectuée sous la conduite d'un représentant du pouvoir adjudicateur. Un certificat de visite signé du représentant du pouvoir adjudicateur sera remis à l'issue de la visite à chaque candidat qui devront le joindre à leur offre.

Produits/services supplémentaires:

Horodateurs 📦

Services de maintenance de systèmes 📦

Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Méthodologie 50 points
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Performance environnementale : 10 points
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

FORME DU MARCHE : Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et service (C.C.A.G-F.C.S) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. Le marché est un accord-cadre composite : les prestations de maintenance préventive, de mise en place d'un serveur dédié et de collecte mensuelle des horodateurs sont traitées à prix forfaitaires ; les autres prestations (fourniture, pose, dépose d'un horodateur, maintenance corrective, pièce corrective, etc.) sont traitées à prix unitaires. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 4 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Puteaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-01-23 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

Au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après : - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Puteaux
Numéro d'enregistrement national: 21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics - Juriste : Auriane TONO et Assistante : Marilyne MAGNE
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929253 📞
URL: https://www.puteaux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
URL: https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 248-786262 (2024-12-19)

Avis de marché (2025-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Au lieu de : Date limite de réception des offres : 23/01/2025 à 12:00 LIRE : Date limite de réception des offres : 04/02/2025 à 12:00 - Informations relatives à l'ouverture publique : Au lieu de date d'ouverture le 23/01/2025 à 14h00 LIRE : date d'ouverture le 04/02/2025 à 14:00

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a143b8ac-29c2-4c23-860f-559640f9ef14-01
Source: OJS 2025/S 014-040072 (2025-01-20)

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