Fourniture, pose, dépose et entretien de mobiliers urbains dont abris bus, vélos et poteaux d'informations voyageurs (5 lots)

Grand Angoulême Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-08.

Qui ?

• Grand Angoulême Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain
• Structures de construction diverses › Abris
• Structures et pièces › Structures diverses › Abris d'autobus

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-08	Avis de marché
2024-07-25	Avis de marché
2024-08-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, pose, dépose et entretien de mobiliers urbains dont abris bus, vélos et poteaux d'informations voyageurs (5 lots)
Numéro de référence: GA-24050-24054
Brève description:

Fourniture, pose, dépose et entretien de mobiliers urbains dont abris bus, vélos et poteaux d'informations voyageurs (5 lots)

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier urbain 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: GA-24050
Titre: Lot n°1 - Abris voyageurs non publicitaires
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°1 - Abris voyageurs non publicitaires
Produits/services: Abris d'autobus 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

le marché doit être renouvelé à son terme, par un avis qui sera publié au mois de juin 2028

Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: GA-24051
Titre: Lot n°2 - Poteaux accessoires d'arrêts de bus
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°2 - Poteaux accessoires d'arrêts de bus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: GA-24052
Titre: Lot n°3 - Marché réservé : abris scolaires en bois non publicitaires
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n° 3 - Marché réservé : abris scolaires en bois non publicitaires
Produits/services: Abris 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: GA-24053
Titre: Lot n°4 - Mobiliers urbains de voirie et d'espaces publics
Description du marché: Lot n°4 - Mobiliers urbains de voirie et d'espaces publics
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: GA-24054
Titre: Lot n°5 - Signalétiques routières (fourniture uniquement)
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°5 - Signalétiques routières (fourniture uniquement)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement avec un engagement sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique à savoir : - Lot n°1 : Abris voyageurs non publicitaires : 150 000 euros HT /an maximum - Lot n°2 : Poteaux accessoires d'arrêts de bus : 100 000 euros HT /an maximum - Lot n°3 : Marché réservé : abris scolaires en bois non publicitaires 70 000 euros HT /an maximum - Lot n°4 : Mobiliers urbains de voirie et d'espaces publics : 100 000 euros HT /an maximum - Lot n°5 : Signalétiques routières (fourniture uniquement) : 30 000 euros HT /an maximum Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans. Les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix du marché sont définitifs et révisables tous les semestres à partir de chaque date anniversaire de reconduction. Le titulaire s'engage sur un (ou plusieurs) taux de remise minimum sur son catalogue de tarifs publics ou celui de son (ou ses) fournisseur(s) (Lots n°4 et 5). Les taux de remise sont fermes et définitifs.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-27 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité technique et professionnelle

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ; L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; Des photographies des fournitures ; Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (des liens vers les sites accessibles sont acceptés) ; Lorsque les produits ou les services à fournir sont complexes ou que, à titre exceptionnel, ils doivent répondre à un but particulier, un contrôle effectué par l'acheteur ou, au nom de celui-ci, par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le fournisseur ou le prestataire de services est établi, sous réserve de l'accord de cet organisme ; ce contrôle porte sur les capacités de production du fournisseur ou sur la capacité technique du prestataire de services et, si nécessaire, sur les moyens d'étude et de recherche dont il dispose ainsi que sur les mesures qu'il prendra pour contrôler la qualité

Liste et brève description des critères de sélection

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ;
L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
Des photographies des fournitures ;
Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (des liens vers les sites accessibles sont acceptés) ;
Lorsque les produits ou les services à fournir sont complexes ou que, à titre exceptionnel, ils doivent répondre à un but particulier, un contrôle effectué par l'acheteur ou, au nom de celui-ci, par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le fournisseur ou le prestataire de services est établi, sous réserve de l'accord de cet organisme ; ce contrôle porte sur les capacités de production du fournisseur ou sur la capacité technique du prestataire de services et, si nécessaire, sur les moyens d'étude et de recherche dont il dispose ainsi que sur les mesures qu'il prendra pour contrôler la qualité

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le budget transport de GrandAngouleme financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l'ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur. En application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R2191-7 du code de la commande publique.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Interdictions de soumissionner de plein droit mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique et interdictions de soumissionner mentionnées en annexe 4 du règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Angouleme agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20007182700063
Département: FRI31
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angouleme cedex
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commun de la commande publique - A l'attention de Madame GIRARDEAU Sylvie
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33613548197 📞
URL: www.angouleme.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=591504&orgAcronyme=s4l 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - BP541, F
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33549607919 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 132-407580 (2024-07-08)

Avis de marché (2024-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description
600 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
280 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 17:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

La date limite de remise des offres est reportée au 06/09/2024 à 17h00. Le RC, CCAP et BPU du lot 5 ont été modifiés

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-07-25 📅
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est reportée au 06/09/2024 à 17h00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7cb68250-c032-4a68-8f0e-f466f210012e-01
Source: OJS 2024/S 145-452050 (2024-07-25)

Avis de marché (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description
600 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
280 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 17:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de remise des offres est reportée au 20 septembre 2024 à 17h00
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-08-30 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a740d043-7d67-4486-a3af-43193e823a37-01
Source: OJS 2024/S 170-524664 (2024-08-30)

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