Fourniture, mise en service, usage de panneaux d'affichage légal extérieurs et intérieurs pour les adhérents de Manche Numérique
SM Manche Numérique
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture, mise en service, usage de panneaux d'affichage légal extérieurs et intérieurs pour les adhérents de Manche Numérique. Ce marché est réservé aux utilisateurs de la Centrale d'Achat de Manche Numérique. Les panneaux ont vocation à répondre à la réglementation (Décret n°2021-1331 du 7 octobre 2021) de publicité sous forme électronique de l'ensemble des actes réglementaires des collectivités territoriales
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-30 | Avis de marché |
| 2024-10-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, mise en service, usage de panneaux d'affichage légal extérieurs et intérieurs pour les adhérents de Manche Numérique
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux à écran graphique 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Panneaux à écran graphique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-04 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Syndicat Mixte Manche Numérique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-04 13:00:00 📅
Lieu: Syndicat Mixte Manche Numérique
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SM Manche Numérique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 235 rue Joseph Cugnot - Zone Delta
Code postal: 50000
Commune postale: Saint Lo
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DELAUNAY Antoine
Courrier électronique: commandepublique@manchenumerique.fr 📧
Téléphone: 0233778360 📞
URL: http://manchenumerique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1457876 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1457876 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: https://telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 105-324081 (2024-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, mise en service, usage de panneaux d'affichage légal extérieurs et intérieurs pour les adhérents de Manche Numérique
Numéro de référence:
2024-CENTRALE-002
Brève description:
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture, mise en service, usage de panneaux d'affichage légal extérieurs et intérieurs pour les adhérents de Manche Numérique.
Ce marché est réservé aux utilisateurs de la Centrale d'Achat de Manche Numérique. Les panneaux ont vocation à répondre à la réglementation (Décret n°2021-1331 du 7 octobre 2021) de publicité sous forme électronique de l'ensemble des actes réglementaires des collectivités territoriales
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Produits/services: Panneaux à écran graphique 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
F-PF-1457876
Produits/services supplémentaires: Panneaux à écran graphique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-04 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Syndicat Mixte Manche Numérique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-04 13:00:00 📅
Lieu: Syndicat Mixte Manche Numérique
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Certificat de régularité sociale et extrait Kbis ou numéro unique d'identification Insee
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Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SM Manche Numérique
Numéro d'enregistrement national:
25500359200102
Adresse postale: 235 rue Joseph Cugnot - Zone Delta
Code postal: 50000
Commune postale: Saint Lo
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DELAUNAY Antoine
Courrier électronique: commandepublique@manchenumerique.fr 📧
Téléphone: 0233778360 📞
URL: http://manchenumerique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1457876 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1457876 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
854861
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: https://telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 105-324081 (2024-05-30)
Avis d'attribution de marché (2024-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-09-13 📅
Titre: Fourniture, mise en service, usage de panneaux d'affichage légal extérieurs et intérieurs pour les adhérents de Manche Numérique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Lumiplan ville
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 Rue Royale
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@lumiplan.com 📧
Téléphone: 02 40 92 15 43 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
Région: Manche 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 324081-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Région: Calvados 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2024/S 212-659562 (2024-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2024-Centrale-002
Date de conclusion du contrat: 2024-09-13 📅
Titre: Fourniture, mise en service, usage de panneaux d'affichage légal extérieurs et intérieurs pour les adhérents de Manche Numérique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
LUMIPLAN VILLE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Lumiplan ville
Numéro d'enregistrement national:
1457876-1-0-1
Adresse postale: 9 Rue Royale
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@lumiplan.com 📧
Téléphone: 02 40 92 15 43 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
62356
Région: Manche 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 324081-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
6AB93125-D6CD-BF90-55408C6AED517ECE
Région: Calvados 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
6AB93135-DCD6-04D6-80BC8BB3FBE7352B
Source: OJS 2024/S 212-659562 (2024-10-29)
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