Fourniture, mise en place et maintenance d'un système de gestion des temps et des activités

Institut national de la propriété industrielle

Fourniture, mise en place et maintenance d'un système de gestion des temps et des activités

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-16 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, mise en place et maintenance d'un système de gestion des temps et des activités
Numéro de référence: INPI-1735
Brève description:
Fourniture, mise en place et maintenance d'un système de gestion des temps et des activités
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: INPI-1735
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires:
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. valeur technique de l'offre (50 %) qui sera jugée à partir des éléments suivants : - méthodologie et moyens mis en œuvre pour la mise en place du système notée sur 10 - la compréhension du besoin, notée sur 15 ; - performance, pérennité, qualités techniques et adéquation de la solution par rapport aux besoins définis dans le CCTP notée sur 10 ; - CV et références de l'équipe dédiée à la mise en place du projet sur les aspects techniques et fonctionnels notée sur 5 ; - la méthodologie et les moyens mise en œuvre dans le cadre de la prestation de TMA, notée sur 10;
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement par période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. L'INPI pourra prendre chaque année et au plus tard dans un délai de 120 jours avant la fin de la période annuelle, la décision de ne pas reconduire le marché, sans que le titulaire ne puisse la refuser. Il s'agit d'un marché composite qui comprend : Une partie ferme traitée à prix forfaitaires et une partie traitée en accord-cadre à prix unitaires et forfaitaires, sur bons de commande. Cette partie ne comprend pas de montants minimum, mais comprend un montant maximum annuel de 150 000,00 € HT. Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate­forme des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marches­publics.gouv.fr. Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires reçues en temps utile (au plus tard 8 jours avant la date de réception des offres) sont transmises aux opérateurs économiques au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. L'INPI se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les modifications sont communiquées aux seuls opérateurs économiques dûment identifiés lors du retrait des documents de la consultation. cf. RC pour plus de détails. Les soumissionnaires proposeront obligatoirement une prestation supplémentaire éventuelle relative à l'accessibilité de l'application via internet, aux outils personnels des agents. L'INPI pourra retenir ou non cette prestation lors de l'attribution du marché. Le marché intègre une prestation supplémentaire éventuelle relative à la mise à disposition de l'accès à l'application aux utilisateurs sur leurs outils personnels (smartphones, tablettes, etc..) via internet.
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Lots inclus: LOT-0001
Base juridique:
Le présent marché est conclu au terme d'une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 2124­2, R. 2124­1, R. 2124­2 et R. 2161­2 à R. 2161­5 du code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-20 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-20 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-20 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation juridique: Tout soumissionnaire ne fournissant pas les documents décrits à l'article 5 du règlement de la consultation et/ou ne satisfaisant pas aux exigences définies dans cet article pourra être écarté. Toutefois, si une pièce dont la production est réclamée est absente ou incomplète, le représentant légal du pouvoir adjudicateur pourra demander à ce soumissionnaire de produire ou de compléter cette pièce dans les six jours à compter de la date de la demande présentée par l'INPI.
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacités économique et financière: Le soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra justifier d'un chiffre d'affaires suffisant dans le domaine considéré et révélant un niveau d'activité lui permettant d'assurer sans difficultés les prestations demandées au titre du marché.
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Capacité technique et professionnelle
Capacités technique et professionnelle ­ références requises: Il sera demandé au soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché d'avoir des moyens techniques en adéquation avec l'objet et l'étendue du marché, et des références : - récentes datant au maximum des trois dernières années, - ayant pour objet des prestations similaires à celles prévues dans le cadre de la présente opération - portant sur des volumes comparables à ceux prévus par le présent projet. En l'absence de référence, le soumissionnaire doit démontrer sa capacité professionnelle à effectuer cette prestation.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national de la propriété industrielle
Numéro d'enregistrement national: 18008001200248
Département: Pôle marchés publics
Adresse postale: Institut national de la propriété industrielle CS50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@inpi.fr 📧
Téléphone: 0156658437 📞
URL: https://www.inpi.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches­publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches­publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches­publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les soumissionnaires sont informés que l'INPI se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures. Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, sont éliminées. Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cette régularisation n'ait pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. L'acheteur peut demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Cette demande ne peut aboutir ni à une négociation ni à une modification substantielle de l'offre. Le marché sera attribué à une seule entreprise ou à un seul groupement.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Département: ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur
Adresse postale: Bâtiment Condorcet,
télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703
Commune postale: Paris cedex 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144972506 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy­ Pontoise
Numéro d'enregistrement national: Tribunal administratif de Cergy­ Pontoise
Adresse postale: 2­4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
URL: https://cergy­pontoise.tribunal­administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551­1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; ­ référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui­ci (dans les conditions décrites aux articles L.551­13 à 23 du même code) ; ­ recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne";, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 035-102861 (2024-02-16)
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