Fourniture, mise en place et exploitation du réseau des déchèteries mobiles sur le territoire de l'EPT Boucle Nord de Seine (hors Argenteuil)
Établissement public territorial Boucle Nord de Seine
Fourniture, mise en place et exploitation du réseau des déchèteries mobiles sur le territoire de l'EPT Boucle Nord de Seine (hors Argenteuil)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-16.
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| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, mise en place et exploitation du réseau des déchèteries mobiles sur le territoire de l'EPT Boucle Nord de Seine (hors Argenteuil)
Numéro de référence: EP2412
Brève description:
“Fourniture, mise en place et exploitation du réseau des déchèteries mobiles sur le territoire de l'EPT Boucle Nord de Seine (hors Argenteuil)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Description du marché:
“Les prestations s'exécutent sur le territoire de Boucle Nord de Seine (hors Argenteuil). Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande...”
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Informations complémentaires:
“En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble...”
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Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Admission des candidatures: Seront éliminés les candidats : - Visés par les articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique ; - Présentant une...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public territorial boucle nord de seine
Numéro d'enregistrement national: 20005799000034
Adresse postale: 1 bis, rue la Paix
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: georges.he@bouclenorddeseine.fr 📧
Téléphone: 0170484876 📞
URL: https://www.bouclenorddeseine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_dpQftivEi_ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi des recours suivants : - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 036-105526 (2024-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, mise en place et exploitation du réseau des déchèteries mobiles sur le territoire de l'EPT Boucle Nord de Seine (hors Argenteuil)
Numéro de référence: EP2412
Brève description:
“Fourniture, mise en place et exploitation du réseau des déchèteries mobiles sur le territoire de l'EPT Boucle Nord de Seine (hors Argenteuil)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Description du marché:
“Les prestations s'exécutent sur le territoire de Boucle Nord de Seine (hors Argenteuil). Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande...”
Informations complémentaires:
“En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble...”
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Admission des candidatures: Seront éliminés les candidats : - Visés par les articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique ; - Présentant une...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public territorial boucle nord de seine
Numéro d'enregistrement national: 20005799000034
Adresse postale: 1 bis, rue la Paix
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: georges.he@bouclenorddeseine.fr 📧
Téléphone: 0170484876 📞
URL: https://www.bouclenorddeseine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_dpQftivEi_ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi des recours suivants : - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 036-105526 (2024-02-16)
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