Fourniture, livraison, montage et installation de fauteuils ergonomiques de bureau à destination de salariés de la CPAM de la Haute-Garonne bénéficiant d'une RQTH.
cpam de la Haute-Garonne
Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison (sur site CPAM et/ou au domicile du salarié et l'installation de fauteuils ergonomiques de bureau au bénéfice de salariés de la CPAM Haute-Garonne bénéficiant d'une Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison, montage et installation de fauteuils ergonomiques de bureau à destination de salariés de la CPAM de la Haute-Garonne bénéficiant d'une RQTH.
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier de bureau 📦
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Code postal: 31093 TOULOUSE CEDEX 9
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Éléments détaillés au règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CPAM de la Haute-Garonne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 boulevard du professeur Léopold ESCANDE
Code postal: 31093
Commune postale: Toulouse cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.cpam-haute-garonne@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0562738457 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: +33 547339000 📞
Fax: +33 547339188 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 077-231440 (2024-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison, montage et installation de fauteuils ergonomiques de bureau à destination de salariés de la CPAM de la Haute-Garonne bénéficiant d'une RQTH.
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison (sur site CPAM et/ou au domicile du salarié et l'installation de fauteuils ergonomiques de bureau au bénéfice de salariés de la CPAM Haute-Garonne bénéficiant d'une Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH).
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Produits/services: Mobilier de bureau 📦
Description
Identifiant interne:
G2024011
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un marché public de fournitures prenant la forme d'un accord-cadre multi-attributaire, qui comportera un maximum de 2 titulaires (titulaire de premier rang et titulaire de second rang). Il est exécuté par l'émission de bons de commande, conformément notamment aux articles L2125-1, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique, selon la méthode dite « en cascade » : la CPAM de Haute-Garonne contacte en priorité le titulaire de premier rang. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés ou refuse expressément de réaliser la prestation, la CPAM de Haute-Garonne s'adressera au titulaire de second rang.
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Certaines livraisons à domicile pourront avoir lieu dans les départements limitrophes à la Haute-Garonne
Adresse postale: Siège CPAM 31 : 3 blv Léopold Escande
Code postal: 31093 TOULOUSE CEDEX 9
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Éléments détaillés au règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Description des motifs d'exclusion:
Tous les motifs d'exclusion sont indiqués aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CPAM de la Haute-Garonne
Numéro d'enregistrement national:
776 950 404 00025
Adresse postale: 3 boulevard du professeur Léopold ESCANDE
Code postal: 31093
Commune postale: Toulouse cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.cpam-haute-garonne@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0562738457 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
17330111000529
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: +33 547339000 📞
Fax: +33 547339188 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 077-231440 (2024-04-17)
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