Fourniture, livraison, installation, mise en service, formation et garantie de matériels et d'équipements d'animalerie aquatique pour le compte d'une unité du CNRS

CNRS - Délégation Occitanie Ouest

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-09.

Qui ?

• CNRS - Délégation Occitanie Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Statuettes, ornements, cadres pour photographies ou images et miroirs › Aquariums

Où ?

• Luxembourg › Luxembourg
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison, installation, mise en service, formation et garantie de matériels et d'équipements d'animalerie aquatique pour le compte d'une unité du CNRS
Numéro de référence: 24.14.037
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Aquariums 📦
Description
Identifiant interne: 24.14.037
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent avis porte sur la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de matériels et d’équipements d’animalerie aquatique pour le compte d’une unité du CNRS, selon les spécifications techniques définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) n°24342. Le marché est un accord-cadre mixte avec une partie globale et forfaitaire et une partie à bons de commande. La partie globale et forfaitaire correspond à la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de 10 portoirs et d’aquariums adaptés. Les prestations suivantes pourront être commandées au titre de la partie à bons de commande, dès la survenance du besoin : -Fourniture, livraison, installation, mise en service et garantie de portoirs et aquariums associés supplémentaires, -Fourniture et livraison d’aquariums supplémentaires, -Fournitures et livraison de filtres pour les aquariums (3 tailles : 200-300 mm, 400-500 mm et 700-800 mm), -Extension de garantie démarrant à l’issue de la période de garantie initiale : *Extension de garantie pour les 10 portoirs et aquariums commandés au titre de la partie globale et forfaitaire, *Extension de garantie pour 1 portoir supplémentaire et ses aquariums. - Fourniture et livraison de consommables. L’accord-cadre est mono-attributaires (conclus avec un seul opérateur économique). Conformément à l’article R2162-4 1° du Code de la commande publique, les marchés sont conclus avec un minimum (en quantité) et avec un maximum (en valeur). Le montant minimum correspond à la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de 10 portoirs avec aquariums adaptés (partie globale et forfaitaire). Le montant maximum est fixé à 700 000 € HT. Le montant maximum n’engage pas le CNRS. Il ne correspond pas au budget du CNRS alloué au marché. Il représente le montant maximum des commandes que le CNRS est susceptible de passer auprès du Titulaire pendant toute la durée du marché.

Description du marché

Le présent avis porte sur la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de matériels et d’équipements d’animalerie aquatique pour le compte d’une unité du CNRS, selon les spécifications techniques définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) n°24342.
Le marché est un accord-cadre mixte avec une partie globale et forfaitaire et une partie à bons de commande.
La partie globale et forfaitaire correspond à la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de 10 portoirs et d’aquariums adaptés.
Les prestations suivantes pourront être commandées au titre de la partie à bons de commande, dès la survenance du besoin :
-Fourniture, livraison, installation, mise en service et garantie de portoirs et aquariums associés supplémentaires,
-Fourniture et livraison d’aquariums supplémentaires,
-Fournitures et livraison de filtres pour les aquariums (3 tailles : 200-300 mm, 400-500 mm et 700-800 mm),
-Extension de garantie démarrant à l’issue de la période de garantie initiale :
*Extension de garantie pour les 10 portoirs et aquariums commandés au titre de la partie globale et forfaitaire,
*Extension de garantie pour 1 portoir supplémentaire et ses aquariums.
- Fourniture et livraison de consommables.
L’accord-cadre est mono-attributaires (conclus avec un seul opérateur économique).
Conformément à l’article R2162-4 1° du Code de la commande publique, les marchés sont conclus avec un minimum (en quantité) et avec un maximum (en valeur).
Le montant minimum correspond à la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de 10 portoirs avec aquariums adaptés (partie globale et forfaitaire).
Le montant maximum est fixé à 700 000 € HT.
Le montant maximum n’engage pas le CNRS. Il ne correspond pas au budget du CNRS alloué au marché. Il représente le montant maximum des commandes que le CNRS est susceptible de passer auprès du Titulaire pendant toute la durée du marché.

Informations complémentaires:

La valeur estimée hors TVA correspond à la valeur estimée de la partie globale et forfaitaire (10 portoirs et aquariums adaptés). Les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2600781&orgAcronyme=f2h. Conformément aux articles L2132-1, R2132-5 et R2132-12 7° du Code de la commande publique, compte tenu de la sensibilité du site, les plans des locaux ne sont pas joints au DCE et seront remis aux candidats s’inscrivant à la visite obligatoire des locaux et après identification. Une copie de sauvegarde peut être remise. Elle doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des réponses. Elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : Copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR AOO 24.14.037– FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION, MISE EN SERVICE, FORMATION ET GARANTIE DE MATÉRIELS ET D’ÉQUIPEMENTS D’ANIMALERIE AQUATIQUE POUR LE COMPTE D’UNE UNITÉ DU CNRS. Elle peut être expédiée par courrier à l'adresse ci-après ou remise en main propre à l'adresse ci-après: CNRS – DELEGATION OCCITANIE OUEST Pôle achats 16 avenue Edouard Belin 31 055 TOULOUSE CEDEX 4. La présenta consultation fait l'objet d'une visite obligatoire. Voir article V du Règlement de la consultation disponible dans le DCE.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
Site principal ou lieu d'exécution:

L'adresse de l'unité du CNRS sera communiquée aux candidats inscrits à la visite obligatoire et au titulaire uniquement.

Adresse postale: Unité du CNRS
agglomération toulousaine
Code postal: 31062
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique de l'offre, appréciée sur la base des réponses formulées par le soumissionnaire dans son offre technique. Sous-critère n°1 : qualité du dispositif permettant le raccordement aux arrivées et sorties d’eaux issues du système de traitement et de contrôle de l’eau (15 points) Sous-critère n°2 : qualité des portoirs (détail des arrivées d’eau, régulation du débit, implantation proposée pour les portoirs dans la pièce, robinets de sortie d’eau au-dessus ou sur le côté des portoirs, qualité de l’acier et du revêtement) (10 points) Sous-critère n°3 : qualité des aquariums (nombre/portoir, capacité en termes de poisson, volumes, poids, ergonomie, « auto-nettoyage », système anti-débordement, système d’arrêt automatique lors du retrait du portoir, mesures mises en œuvre pour minimiser la production de biofilms) (15 points) Sous-critère n°4 : qualité de la garantie et du service après-vente (10 points)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable, apprécié sur la base des réponses formulées par le soumissionnaire dans le cadre de réponse développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-22 07:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000000000
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-22 07:00:00 📅
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:

Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. »

Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Adresse postale: 16, avenue Edouard Belin BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle achats de la Délégation Occitanie Ouest du CNRS
Courrier électronique: cellule-achat@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336100 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL: https://www.cnrs.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pas de prestations supplémentaires éventuelles, pas de variantes autorisées.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33562735757 📞
Fax: +33562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 176-543849 (2024-09-09)

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