Fourniture, livraison, installation, mise en service, formation et garantie de matériels et d'équipements d'animalerie aquatique pour le compte d'une unité du CNRS
Le présent avis porte sur la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de matériels et d’équipements d’animalerie aquatique pour le compte d’une unité du CNRS, selon les spécifications techniques définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) n°24342.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-09.
Avis de marché (2024-09-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison, installation, mise en service, formation et garantie de matériels et d'équipements d'animalerie aquatique pour le compte d'une unité du CNRS
Numéro de référence: 24.14.037
Brève description:
“Le présent avis porte sur la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de matériels et d’équipements...”
Brève description
Le présent avis porte sur la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de matériels et d’équipements d’animalerie aquatique pour le compte d’une unité du CNRS, selon les spécifications techniques définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) n°24342.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Aquariums📦 Description
Description du marché:
“Le présent avis porte sur la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de matériels et d’équipements...”
Description du marché
Le présent avis porte sur la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de matériels et d’équipements d’animalerie aquatique pour le compte d’une unité du CNRS, selon les spécifications techniques définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) n°24342.
Le marché est un accord-cadre mixte avec une partie globale et forfaitaire et une partie à bons de commande.
La partie globale et forfaitaire correspond à la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de 10 portoirs et d’aquariums adaptés.
Les prestations suivantes pourront être commandées au titre de la partie à bons de commande, dès la survenance du besoin :
-Fourniture, livraison, installation, mise en service et garantie de portoirs et aquariums associés supplémentaires,
-Fourniture et livraison d’aquariums supplémentaires,
-Fournitures et livraison de filtres pour les aquariums (3 tailles : 200-300 mm, 400-500 mm et 700-800 mm),
-Extension de garantie démarrant à l’issue de la période de garantie initiale :
*Extension de garantie pour les 10 portoirs et aquariums commandés au titre de la partie globale et forfaitaire,
*Extension de garantie pour 1 portoir supplémentaire et ses aquariums.
- Fourniture et livraison de consommables.
L’accord-cadre est mono-attributaires (conclus avec un seul opérateur économique).
Conformément à l’article R2162-4 1° du Code de la commande publique, les marchés sont conclus avec un minimum (en quantité) et avec un maximum (en valeur).
Le montant minimum correspond à la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de 10 portoirs avec aquariums adaptés (partie globale et forfaitaire).
Le montant maximum est fixé à 700 000 € HT.
Le montant maximum n’engage pas le CNRS. Il ne correspond pas au budget du CNRS alloué au marché. Il représente le montant maximum des commandes que le CNRS est susceptible de passer auprès du Titulaire pendant toute la durée du marché.
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Informations complémentaires:
“La valeur estimée hors TVA correspond à la valeur estimée de la partie globale et forfaitaire (10 portoirs et aquariums adaptés).
Les documents de la...”
Informations complémentaires
La valeur estimée hors TVA correspond à la valeur estimée de la partie globale et forfaitaire (10 portoirs et aquariums adaptés).
Les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2600781&orgAcronyme=f2h.
Conformément aux articles L2132-1, R2132-5 et R2132-12 7° du Code de la commande publique, compte tenu de la sensibilité du site, les plans des locaux ne sont pas joints au DCE et seront remis aux candidats s’inscrivant à la visite obligatoire des locaux et après identification.
Une copie de sauvegarde peut être remise. Elle doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des réponses. Elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : Copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR AOO 24.14.037– FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION, MISE EN SERVICE, FORMATION ET GARANTIE DE MATÉRIELS ET D’ÉQUIPEMENTS D’ANIMALERIE AQUATIQUE POUR LE COMPTE D’UNE UNITÉ DU CNRS. Elle peut être expédiée par courrier à l'adresse ci-après ou remise en main propre à l'adresse ci-après: CNRS – DELEGATION OCCITANIE OUEST Pôle achats 16 avenue Edouard Belin 31 055 TOULOUSE CEDEX 4.
La présenta consultation fait l'objet d'une visite obligatoire. Voir article V du Règlement de la consultation disponible dans le DCE.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“L'adresse de l'unité du CNRS sera communiquée aux candidats inscrits à la visite obligatoire et au titulaire uniquement.”
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique de l'offre, appréciée sur la base des réponses formulées par le soumissionnaire dans son offre technique.
Sous-critère n°1 : qualité du dispositif permettant le raccordement aux arrivées et sorties d’eaux issues du système de traitement et de contrôle de l’eau (15 points)
Sous-critère n°2 : qualité des portoirs (détail des arrivées d’eau, régulation du débit, implantation proposée pour les portoirs dans la pièce, robinets de sortie d’eau au-dessus ou sur le côté des portoirs, qualité de l’acier et du revêtement) (10 points)
Sous-critère n°3 : qualité des aquariums (nombre/portoir, capacité en termes de poisson, volumes, poids, ergonomie, « auto-nettoyage », système anti-débordement, système d’arrêt automatique lors du retrait du portoir, mesures mises en œuvre pour minimiser la production de biofilms) (15 points)
Sous-critère n°4 : qualité de la garantie et du service après-vente (10 points)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable, apprécié sur la base des réponses formulées par le soumissionnaire dans le cadre de réponse développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-22 07:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Adresse postale: 16, avenue Edouard Belin BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule-achat@dr14.cnrs.fr📧
Téléphone: +33 561336100📞
Fax: +33 562172901 📠
URL: https://www.cnrs.fr/fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
“Pas de prestations supplémentaires éventuelles, pas de variantes autorisées.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: +33562735757📞
Fax: +33562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: +33562735757📞
Fax: +33562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 176-543849 (2024-09-09)