FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION, MISE EN SERVICE DE CENTRALES INERTIELLES DE NAVIGATION (CIN) NEUVES ET REALISATION DE PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE COMPTE SAFIRE-CNRS
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre ayant pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de centrale inertielles de navigation (CIN) neuves et réalisation de prestations associées pour le compte de SAFIRE-CNRS conformément aux spécifications techniques décrites dans le CCTP n°24112. L'accord-cadre est mono-attributaire et est mixte tel qu'il s'exécute en partie par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. Par bons de commande, l'unité SAFIRE peut commander les centrales inertielles de navigation (CIN)) neuves et des prestations de contrôle et étalonnage. Par marchés subséquent, l'unité SAFIRE peut commander des prestations de réparation de CIN, CIN commandée sur la base de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec un minimum en quantité et un maximum en valeur conformément à l’article R2162-4 1° du Code de la commande publique. La présente consultation n'est pas allotie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-11.
Avis de marché (2024-04-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison, installation, mise en service de centrales inertielles de navigation (cin) neuves et realisation de prestations associees pour le compte safire-cnrs
Numéro de référence: Lot unique
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre ayant pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service,...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre ayant pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de centrale inertielles de navigation (CIN) neuves et réalisation de prestations associées pour le compte de SAFIRE-CNRS conformément aux spécifications techniques décrites dans le CCTP n°24112.
L'accord-cadre est mono-attributaire et est mixte tel qu'il s'exécute en partie par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents.
Par bons de commande, l'unité SAFIRE peut commander les centrales inertielles de navigation (CIN)) neuves et des prestations de contrôle et étalonnage.
Par marchés subséquent, l'unité SAFIRE peut commander des prestations de réparation de CIN, CIN commandée sur la base de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu avec un minimum en quantité et un maximum en valeur conformément à l’article R2162-4 1° du Code de la commande publique.
La présente consultation n'est pas allotie.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de navigation📦
Valeur estimée hors TVA: 143 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre ayant pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service,...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre ayant pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de centrale inertielles de navigation (CIN) neuves et réalisation de prestations associées pour le compte de SAFIRE-CNRS. L'accord-cadre est mono-attributaire et est mixte tel qu'il s'exécute en partie par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents.
Par bons de commande, l'unité SAFIRE peut commander les centrales inertielles de navigation (CIN)) neuves et des prestations de contrôle et étalonnage.
Par marchés subséquent, l'unité SAFIRE peut commander des prestations de réparation de CIN, CIN commandée sur la base de l'accord-cadre.
L'accord-cadre a une durée de quatre (4) ans à compter de sa notification.
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Informations complémentaires:
“Les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur:...”
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2517631&orgAcronyme=f2h
Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.
La valeur estimée à l'article 5.1.5 correspond à l'achat d'une centrale inertielle de navigation (CIN) neuve (minimum de l'accord-cadre) conformément aux spécifications techniques indiquées dans le CCTP n°24112.
La valeur indiquée à l'article 5.1.5 correspond au maximum susceptible d'être commandé sur la base de l'accord-cadre comprenant des prestations Fourniture de CIN, Contrôle et étalonnage et réparations de CIN.
La consultation ne prévoit pas de visites des locaux SAFIRE. A titre indicatif et non contractuel, SAFIRE-CNRS pourrait commander sur la base du présent-cadre jusqu’à cinq (5) CIN.
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Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Appréciation de l'offre en matière de service après-vente
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats ne peuvent pas y assister.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“solidaire”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: +33562735757📞
Fax: +33562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: +33562735757📞
Fax: +33562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: +33562735757📞
Fax: +33562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits
à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits
à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé
précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-etGaronne (CE, Ass., 4.4.2014, n°358994).
Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article
L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 074-221334 (2024-04-11)
Avis de marché (2024-04-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 143 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-18 16:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“Le délai laissé aux soumissionnaires pour remettre leur offre a été prolongé. La date limite de remise des offres est maintenant fixée au 18/06/2024 - 16h00...”
Le délai laissé aux soumissionnaires pour remettre leur offre a été prolongé. La date limite de remise des offres est maintenant fixée au 18/06/2024 - 16h00 (en lieu et place du 28/05/2024 - 16h00).
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Source: OJS 2024/S 082-247061 (2024-04-24)