FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION, MISE EN SERVICE DE CENTRALES INERTIELLES DE NAVIGATION (CIN) NEUVES ET REALISATION DE PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE COMPTE SAFIRE-CNRS

CNRS - Délégation Occitanie Ouest

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre ayant pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de centrale inertielles de navigation (CIN) neuves et réalisation de prestations associées pour le compte de SAFIRE-CNRS conformément aux spécifications techniques décrites dans le CCTP n°24112. L'accord-cadre est mono-attributaire et est mixte tel qu'il s'exécute en partie par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. Par bons de commande, l'unité SAFIRE peut commander les centrales inertielles de navigation (CIN)) neuves et des prestations de contrôle et étalonnage. Par marchés subséquent, l'unité SAFIRE peut commander des prestations de réparation de CIN, CIN commandée sur la base de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec un minimum en quantité et un maximum en valeur conformément à l’article R2162-4 1° du Code de la commande publique. La présente consultation n'est pas allotie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-11.

Qui ?

• CNRS - Délégation Occitanie Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement maritime › Matériel de navigation

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-11	Avis de marché
2024-04-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison, installation, mise en service de centrales inertielles de navigation (cin) neuves et realisation de prestations associees pour le compte safire-cnrs
Numéro de référence: Lot unique
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de navigation 📦
Valeur estimée hors TVA: 143 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne: LOT-0001
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre ayant pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie de centrale inertielles de navigation (CIN) neuves et réalisation de prestations associées pour le compte de SAFIRE-CNRS. L'accord-cadre est mono-attributaire et est mixte tel qu'il s'exécute en partie par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. Par bons de commande, l'unité SAFIRE peut commander les centrales inertielles de navigation (CIN)) neuves et des prestations de contrôle et étalonnage. Par marchés subséquent, l'unité SAFIRE peut commander des prestations de réparation de CIN, CIN commandée sur la base de l'accord-cadre. L'accord-cadre a une durée de quatre (4) ans à compter de sa notification.

Informations complémentaires:

Les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2517631&orgAcronyme=f2h Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La valeur estimée à l'article 5.1.5 correspond à l'achat d'une centrale inertielle de navigation (CIN) neuve (minimum de l'accord-cadre) conformément aux spécifications techniques indiquées dans le CCTP n°24112. La valeur indiquée à l'article 5.1.5 correspond au maximum susceptible d'être commandé sur la base de l'accord-cadre comprenant des prestations Fourniture de CIN, Contrôle et étalonnage et réparations de CIN. La consultation ne prévoit pas de visites des locaux SAFIRE. A titre indicatif et non contractuel, SAFIRE-CNRS pourrait commander sur la base du présent-cadre jusqu’à cinq (5) CIN.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Adresse postale: Safire -cnrs
Aérodrome de Francazal
BP20034
Code postal: 31270
Ville: Cugnaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Appréciation de l'offre en matière de service après-vente
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Aucune caution, ni garantie ne sont exigées Financement sur le budget de l’établissement. Concernant la prestation à bons de commande (BC): Fourniture de CIN neuve Les prix de l’annexe 1 à l’ATTRI sont applicables durant la première année de l’accord-cadre. Ils sont ensuite révisables (à la hausse comme à la baisse) annuellement à la date anniversaire de l’accord-cadre, selon la formule de révision indiquée dans le CCAP n°24111. Une avance pourra être versée au Titulaire conformément à l'article R.21933 du Code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% (ou 10% pour les TPE/PME) du montant du BC notifié. Un acompte de 30% du montant du bon de commande HT notifié est versé après validation de la phase n° 1 « Mise en service – Protocole de tests sur avion au solde » de l’étape n° 2 « Opérations de vérification – Vérification d’aptitude Un acompte de 40% du montant du bon de commande HT notifié est versé après validation de la phase n° 2 « Protocole de tests spécifiques sur avion en vol » de l’étape n° 2 « Opérations de vérification – Vérification d’aptitude ». Le solde est versé après admission définitive de la prestation. Concernant la prestation à bons de commande : "Contrôle et étalonnage" Les prix de l’annexe 1 à l’ATTRI sont applicables durant la première année de l’accord-cadre. Ils sont ensuite révisables (à la hausse comme à la baisse) annuellement à la date anniversaire de l’accord-cadre, selon la formule de révision indiquée dans le CCAP n°24111. Une avance pourra être versée au Titulaire conformément à l'article R.21933 du Code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% (ou 10% pour les TPE/PME) du montant du BC notifié. Pas d'acompte Le solde est versé après admission définitive de la prestation. Concernant la prestation à marchés subséquents : "Réparation" Dans l’annexe 1 à l’acte d’engagement (formulaire ATTRI) nommée « Annexe financière et Délais exécution », le titulaire précise deux méthodologies de chiffrage comprenant notamment le coût horaire de la main d’œuvre selon le(s) profil(s). Le coût horaire est révisable annuellement à la date anniversaire de l’accord-cadre, selon la formule de révision indiquée dans le CCAP n°24111. Une avance pourra être versée au Titulaire conformément à l'article R.21933 du Code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% (ou 10% pour les TPE/PME) du montant du marché subséquent notifié. Chaque marché subséquent fixe ou non le versement d’acompte et le cas échéant la périodicité des acomptes. Chaque acompte fait l’objet d’une demande de paiement. Le solde est versé après admission définitive de la prestation. Le groupement attributaire du marché sera contraint d’assurer sa transformation en groupement solidaire pour la bonne exécution des prestations – objet de l’accord-cadre conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique. Le CNRS exige que les tâches essentielles suivantes soient effectuées par l'un des membres du groupement : la fourniture des centrales inertielles de navigation.

Site principal ou lieu d'exécution

Aucune caution, ni garantie ne sont exigées
Financement sur le budget de l’établissement.
Concernant la prestation à bons de commande (BC): Fourniture de CIN neuve
Les prix de l’annexe 1 à l’ATTRI sont applicables durant la première année de l’accord-cadre. Ils sont ensuite révisables (à la hausse comme à la baisse) annuellement à la date anniversaire de l’accord-cadre, selon la formule de révision indiquée dans le CCAP n°24111.
Une avance pourra être versée au Titulaire conformément à l'article R.21933 du Code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% (ou 10% pour les TPE/PME) du montant du BC notifié.
Un acompte de 30% du montant du bon de commande HT notifié est versé après validation de la phase n° 1 « Mise en service – Protocole de tests sur avion au solde » de l’étape n° 2 « Opérations de vérification – Vérification d’aptitude
Un acompte de 40% du montant du bon de commande HT notifié est versé après validation de la phase n° 2 « Protocole de tests spécifiques sur avion en vol » de l’étape n° 2 « Opérations de vérification – Vérification d’aptitude ».
Le solde est versé après admission définitive de la prestation.
Concernant la prestation à bons de commande : "Contrôle et étalonnage"
Les prix de l’annexe 1 à l’ATTRI sont applicables durant la première année de l’accord-cadre. Ils sont ensuite révisables (à la hausse comme à la baisse) annuellement à la date anniversaire de l’accord-cadre, selon la formule de révision indiquée dans le CCAP n°24111.
Une avance pourra être versée au Titulaire conformément à l'article R.21933 du Code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% (ou 10% pour les TPE/PME) du montant du BC notifié.
Pas d'acompte
Le solde est versé après admission définitive de la prestation.
Concernant la prestation à marchés subséquents : "Réparation"
Dans l’annexe 1 à l’acte d’engagement (formulaire ATTRI) nommée « Annexe financière et Délais exécution », le titulaire précise deux méthodologies de chiffrage comprenant notamment le coût horaire de la main d’œuvre selon le(s) profil(s). Le coût horaire est révisable annuellement à la date anniversaire de l’accord-cadre, selon la formule de révision indiquée dans le CCAP n°24111.
Une avance pourra être versée au Titulaire conformément à l'article R.21933 du Code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% (ou 10% pour les TPE/PME) du montant du marché subséquent notifié.
Chaque marché subséquent fixe ou non le versement d’acompte et le cas échéant la périodicité des acomptes. Chaque acompte fait l’objet d’une demande de paiement.
Le solde est versé après admission définitive de la prestation.
Le groupement attributaire du marché sera contraint d’assurer sa transformation en groupement solidaire pour la bonne exécution des prestations – objet de l’accord-cadre conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.
Le CNRS exige que les tâches essentielles suivantes soient effectuées par l'un des membres du groupement : la fourniture des centrales inertielles de navigation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats ne peuvent pas y assister.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats ne peuvent pas y assister.

Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Description:

En cas d'accord-cadre pour lesquels les sites sont classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) Dans Habilitation de sécurité – description « Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. »

Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pondération (points, milieu d’une fourchette)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir les documents de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Numéro d'enregistrement national: CNRS - Délégation régionale Occitanie Ouest
Département: CNRS - Délégation régionale Occitanie Ouest
Adresse postale: 16, avenue Edouard Belin BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule-achat@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336100 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL: https://www.cnrs.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2517631&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2517631&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33562735757 📞
Fax: +33562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-etGaronne (CE, Ass., 4.4.2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 074-221334 (2024-04-11)

Avis de marché (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 143 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-18 16:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Autres informations complémentaires

Le délai laissé aux soumissionnaires pour remettre leur offre a été prolongé. La date limite de remise des offres est maintenant fixée au 18/06/2024 - 16h00 (en lieu et place du 28/05/2024 - 16h00).

Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 221334-2024
Source: OJS 2024/S 082-247061 (2024-04-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement maritime (2)