Fourniture, livraison, installation et montage de cabines acoustiques pour le compte de l'Université Savoie Mont Blanc

Brève description

Objet de la consultation : Fourniture, livraison, installation et montage de cabines acoustiques
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Procédure formalisée
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Lieu d'exécution : Savoie et Haute-Savoie
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L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un montant total maximum de 700 000 € HT pour toute la sa durée, reconductions comprises.
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Délais de validité des offres : 120 jours
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Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-Prix des prestations sur la base du devis quantitatif estimatif (30%)
2-Valeur technique (70%)
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Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE CEDEX
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable
53 Boulevard Vivier Merle
69003 LYON