Fourniture, livraison, installation et mise en service de mobiliers de soins, transfert, hygiène.

Assistance Publique Hôpitaux de Paris ­ Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques (ACHAT)

Fourniture, livraison, installation et mise en service de mobiliers de soins, transfert, hygiène, nécessaires aux besoins des divers hôpitaux, des services généraux et des divers services du Siège de l'Assistance-Publique Hôpitaux de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-19 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison, installation et mise en service de mobiliers de soins, transfert, hygiène.
Numéro de référence: 24.001
Brève description:
Fourniture, livraison, installation et mise en service de mobiliers de soins, transfert, hygiène, nécessaires aux besoins des divers hôpitaux, des services généraux et des divers services du Siège de l'Assistance-Publique Hôpitaux de Paris.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier médical 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Fauteuils médicalisés à hauteur variable pour pathologies lourdes
Description du marché:
la fourniture, livraison, installation et mise en service de Fauteuils médicalisés à hauteur variable pour pathologies lourdes
Site principal ou lieu d'exécution: France pour les besoins des divers hôpitaux et des divers sites de l'AP-HP.
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-16 📅
Date de fin: 2028-08-15 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
: le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4 du Code de la commande publique
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Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): -Critère n° 2 : Valeur technique (Pondération 35%) Sous Critère: 2.1- Fonctionnalités, ergonomie, sécurité 60% 2.2- Assemblage et solidité des différents éléments 30% 2.3- Facilité d'entretien et de désinfection 10%
-Critère n° 4 : SAV, logistique, garanties (Pondération 5%)
-Critère n° 3 : Démarche environnementale, réduction de l'empreinte carbone (Pondération 10%) Sous Critère : 3.1- Conceptions favorisant la réduction et la limitation des consommations (fluides, énergie) 60% 3.2- Actions d'organisation et logistique pour la réduction de l'empreinte carbone 40%
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

2️⃣
Identifiant interne: 23
Titre: Douche hydro moléculaire : location, achat.
Description du marché:
la fourniture, livraison, installation et mise en service de Douche hydro moléculaire : location, achat
Informations complémentaires:
Quantité annuelle : Systèmes : 3 /Accessoires : 3 Part BPU 80% du volume financier du marché; Part HBPU - Catalogue 20% du volume financier du marché; L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ne s'engage pas sur un montant minimum. Le Titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
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Site principal ou lieu d'exécution: France pour les besoins des divers hôpitaux et des divers sites de l'AP-HP
Autres informations sur le renouvellement:
le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4 du Code de la commande publique
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): -Critère n° 2 : Valeur technique (Pondération 10%) Sous Critère 2-1 Fonctionnalités, ergonomie, sécurité 60% 2-2 Assemblage et solidité des différents éléments 30% 2-3 Facilité d'entretien et de désinfection 10%
-Critère n° 3 : Démarche environnementale, réduction de l'empreinte carbone (Pondération 35%) Sous Critère 3-1 Conceptions favorisant la réduction et la limitation des consommations (fluides, énergie) 60% 3-2 Actions d'organisation et logistique pour la réduction de l'empreinte carbone 40%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023

3️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Lits médicaux hospitaliers
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
la fourniture, livraison, installation et mise en service de «Lits médicaux hospitaliers »
Informations complémentaires:
Quantité annuelle estimée : Lits hospitaliers :500 / accessoires : 575 / Matelas : 320. L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du Titulaire sur la durée totale du marché. Le Titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché
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Produits/services: Lits médicaux 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Autres informations sur le renouvellement:
le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4 du Code de la commande publique
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n° 4 : SAV, logistique, garanties ( Pondération 5%)
Critère n° 3 : Démarche environnementale, réduction de l'empreinte carbone ( Pondération 6%) Sous Critère 3-1 . Conceptions favorisant la réduction et la limitation des consommations (fluides, énergie) 60% 3-2 . Actions d'organisation et logistique pour la réduction de l'empreinte carbone 40 %
Critère N°2 : Valeur technique (Pondération 44%) Sous Critère 2-1 . Fonctionnalités, ergonomie, sécurité 60% 2-2 . Assemblage et solidité des différents éléments 30% 2-3 . Facilité d'entretien et de désinfection 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Identifiant interne: 22
Titre: Chaises, tabourets et divers hygiène
Description du marché:
la fourniture, livraison, installation et mise en service de Chaises, tabourets et divers hygiène (lot n°22)
Informations complémentaires:
Quantités: 225 Part BPU 80% du volume financier du marché; Part HBPU - Catalogue 20% du volume financier du marché; L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du Titulaire sur la durée totale du marché. Le Titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): -Critère n° 2 : Valeur technique (Pondération 30%) Sous Critère 2-1 Assemblage et solidité des différents éléments, ergonomie 70% 2-2 Facilité d'entretien et de désinfection 30%
-Critère n° 3 : Démarche environnementale, réduction de l'empreinte carbone (Pondération 5%) Sous Critère : 3-1 Conceptions favorisant la maintenabilité 60% 3-2 Actions d'organisation et logistique pour la réduction de l'empreinte carbone 40%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Lève personne mobile
Description du marché:
la fourniture, livraison, installation et mise en service de Lève personne mobile (lot n°15)
Informations complémentaires:
Quantité annuelle : Lève personnes : 20 / Accessoires : 3707 Part BPU 80% du volume financier marché; Part HBPU - Catalogue 20% du volume financier marché; L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du Titulaire sur la durée totale du marché. Le Titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): -Critère n° 2 : Valeur technique (Pondération 44%) Sous Critère : 2.1- Fonctionnalités, ergonomie, sécurité 60% 2.2- Assemblage et solidité des différents éléments 30% 2.3- Facilité d'entretien et de désinfection 10%
- Critère n° 3 : Démarche environnementale, réduction de l'empreinte carbone (Pondération 6%) Sous Critère : 3.1- Conceptions favorisant la réduction et la limitation des consommations (fluides, énergie) 60% 3.2- Actions d'organisation et logistique pour la réduction de l'empreinte carbone 40%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

6️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lits de psychiatrie
Description du marché:
la fourniture, livraison, installation et mise en service de «Lits de psychiatrie (lot n°4) »
Informations complémentaires:
Quantités annuelle : Lits : 30 / Accessoires : 30 Part BPU 80% du volume financier du marché Part HBU- catalogue 20% du volume financier du marché L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du Titulaire sur la durée totale du marché. Le Titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
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Autres informations sur le renouvellement:
le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4 du Code de la commande publique.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): -Critère n° 2 : Valeur technique (Pondération 30%) Sous Critère: 2.1- Fonctionnalités, ergonomie, sécurité 60% 2.2- Assemblage et solidité des différents éléments 30% 2.3- Facilité d'entretien et de désinfection 10%
-Critère n° 4 : SAV, logistique, garanties (Pondération 5%)
-Critère n° 3 : Démarche environnementale, réduction de l'empreinte carbone (Pondération 20%) Sous Critère : 3.1- Conceptions favorisant la réduction et la limitation des consommations (fluides, énergie) 60% 3.2- Actions d'organisation et logistique pour la réduction de l'empreinte carbone 40%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

7️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Fauteuil avec assistance au levé
Description du marché:
la fourniture, livraison, installation et mise en service de « Fauteuil avec assistance au levé »
Informations complémentaires:
Quantités : 40 Part BPU 80% du volume financier du marché; Part HBPU - Catalogue2 0% du volume financier du marché; L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ne s'engage pas sur un montant minimum. Le Titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
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Autres informations sur le renouvellement:
le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4 du Code de la commande publique
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): -Critère n° 2 : Valeur technique (Pondération 35%) Sous Critère: 2.1- Assemblage et solidité des différents éléments, ergonomie 70% 2.2- Facilité d'entretien et de désinfection 30%
-Critère n° 3 : Démarche environnementale, réduction de l'empreinte carbone (Pondération 10%) Sous Critère : 3.1- Conceptions favorisant la maintenabilité 60% 3.2- Actions d'organisation et logistique pour la réduction de l'empreinte carbone 40%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

8️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Chariots brancards
Description du marché:
la fourniture, livraison, installation et mise en service de « Chariots brancards »
Informations complémentaires:
Quantités annuelles : Brancards : 115 / Accessoires : 85 Part BPU 90% du volume financier du marché; Part HBPU-Catalogue 10% du volume financier du marché. L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du Titulaire sur la durée totale du marché. Le Titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
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Produits/services: Chariots-brancards 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): -Critère n° 2 : Valeur technique (Pondération 44%) Sous Critère : 2.1- Fonctionnalités, ergonomie, sécurité 60% 2.2- Assemblage et solidité des différents éléments 30% 2.3- Facilité d'entretien et de désinfection 10%
-Critère n° 3 : Démarche environnementale, réduction de l'empreinte carbone (Pondération 6%) Sous Critère : 3.1- Conceptions favorisant la réduction et la limitation des consommations (fluides, énergie) 60% 3.2- Actions d'organisation et logistique pour la réduction de l'empreinte carbone 40%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

9️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Lève personne mobile motorisé
Description du marché:
la fourniture, livraison, installation et mise en service de « Lève personne mobile motorisé »
Informations complémentaires:
Quantités annuelles : LVP motorisés : 4 / Accessoires : 9 Part BPU 75% du volume financier du marché; Part HBPU - Catalogue 25 % du volume financier du marché; L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du Titulaire sur la durée totale du marché. Le Titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): -Critère n° 2 : Valeur technique (Pondération 44%) Sous Critère 2-1 Fonctionnalités, ergonomie, sécurité 60% 2-2 Assemblage et solidité des différents éléments 30% 2-3 Facilité d'entretien et de désinfection 10%
-Critère n° 3 : Démarche environnementale, réduction de l'empreinte carbone (Pondération 6%) Sous Critère 3-1 Conceptions favorisant la réduction et la limitation des consommations (fluides, énergie) 60% 3-2 Actions d'organisation et logistique pour la réduction de l'empreinte carbone 40%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 21
Titre: Chariots douche à hauteur variable
Description du marché:
la fourniture, livraison, installation et mise en service de « Chariots douche à hauteur variable »
Informations complémentaires:
Quantités annuelle : Chariots : 10 / Accessoires : 5 Part BPU 90% du volume financier du marché; Part HBPU - Catalogue 10% du volume financier du marché; L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du Titulaire sur la durée totale du marché. Le Titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): -Critère n° 2 : Valeur technique (Pondération 44%) Sous Critère : 2-1 Fonctionnalités, ergonomie, sécurité 60% 2-2 Assemblage et solidité des différents éléments 30% 2-3 Facilité d'entretien et de désinfection 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Fauteuils roulants
Description du marché:
la fourniture, livraison, installation et mise en service de « Fauteuils roulants »
Informations complémentaires:
Quantités annuelle : Fauteuils : 68 / Accessoires : 80 Part BPU 80% du volume financier du marché; Part HBPU - Catalogue 20% du volume financier du marché; L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du Titulaire sur la durée totale du marché. Le Titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): -Critère n° 2 : Valeur technique (Pondération 30%) Sous Critère : 2.1- Assemblage et solidité des différents éléments, ergonomie 70% 2.2- Facilité d'entretien et de désinfection 30%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lits médicalisés adaptés bariatrie : location
Description du marché:
la fourniture, livraison, installation et mise en service de Lits médicalisés adaptés bariatrie : location
Informations complémentaires:
Quantités annuelles :1800 lits. Part BPU 95% du volume financier marché. Part HBPU catalogue 5 % du volume financier du marché. L'Assistance Publique - Hopitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du Titulaire sur la durée totale du marché. Le Titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
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Produits/services: Lits d'hôpital 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Critère n° 3 : Organisation - logistique - garanties - qualité du catalogue (Pondération 5%) Sous critères 3.1- Qualité du mémoire organisationnel 50% 3.2- Qualité du catalogue personnalisé 30% 3.3- Garanties hygiène et sécurité 20%
-Critère n° 4 : Démarche environnementale, réduction de l'empreinte carbone ( Pondération 7%)
-Critère n° 2 : Valeur technique , Pondération (43%) Sous Critère 2.1- Fonctionnalités, ergonomie, sécurité 60% 2.2- Assemblage et solidité des différents éléments 40%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Systèmes d'aide motorisée - Prévention des TMS
Description du marché:
la fourniture, livraison, installation et mise en service de « Systèmes d'aide motorisée - Prévention des TMS »
Informations complémentaires:
Quantités: 27 Part BPU 80% du volume financier du marché; Part HBPU - catalogue 20% du volume financier du marché; L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du Titulaire sur la durée totale du marché. Le Titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): -Critère n° 3 : Démarche environnementale, réduction de l'empreinte carbone (Pondération 6%) Sous Critère: 3-1 Conceptions favorisant la réduction et la limitation des consommations (fluides, énergie) 60% 3-2 Actions d'organisation et logistique pour la réduction de l'empreinte carbone 40%
-Critère n° 2 : Valeur technique (Pondération 39%) Sous Critère: 2-1 Fonctionnalités, ergonomie, sécurité 60% 2-2 Assemblage et solidité des différents éléments 30% 2-3 Facilité d'entretien et de désinfection 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Chaise de relevage motorisée
Description du marché:
la fourniture, livraison, installation et mise en service de « Chaise de relevage motorisée »
Informations complémentaires:
Quantités annuelle : Chaises : 5 / Accessoires : 10 Part BPU 85% du volume financier du marché; Part HBPU - Catalogue 15% du volume financier du marché; L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ne s'engage pas sur un montant minimum. Le Titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): -Critère n° 2 : Valeur technique (Pondération 39%) Sous Critère : 2.1- Fonctionnalités, ergonomie, sécurité 60% 2.2- Assemblage et solidité des différents éléments 30% 2.3- Facilité d'entretien et de désinfection 10%
-Critère n° 3 : Démarche environnementale, réduction de l'empreinte carbone (Pondération 6%) Sous Critère : 3.1- Conceptions favorisant la réduction et la limitation des consommations (fluides, énergie) 60% 3.2- Actions d'organisation et logistique pour la réduction de l'empreinte carbone (40%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: Fauteuils de douche à hauteur variable hydraulique
Description du marché:
la fourniture, livraison, installation et mise en service de Fauteuils de douche à hauteur variable hydraulique
Informations complémentaires:
Quantités : 5 Part BPU 90% du volume financier du marché; Part HBPU - Catalogue10% du volume financier du marché; L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du Titulaire sur la durée totale du marché. Le Titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): -Critère n° 3 : Démarche environnementale, réduction de l'empreinte carbone (Pondération 6%) Sous Critère : 3-1 Conceptions favorisant la réduction et la limitation des consommations (fluides, énergie) 60% 3-2 Actions d'organisation et logistique pour la réduction de l'empreinte carbone 40%
-Critère n° 2 : Valeur technique (Pondération 44%) Sous Critère: 2-1 Fonctionnalités, ergonomie, sécurité 60% 2-2 Assemblage et solidité des différents éléments 30% 2-3 Facilité d'entretien et de désinfection 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lits médicaux à latéralisation
Description du marché:
la fourniture, livraison, installation et mise en service de «Lits médicaux à latéralisation »
Informations complémentaires:
Quantités annuelle : Lits : 150 accessoires : 230 L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du Titulaire sur la durée totale du marché. Le Titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Part BPU 80% du volume financier du marché. Part HBPU- catalogue 20% du volume financier du marché
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): -Critère N°2 : Valeur technique (Pondération 44%) Sous critères : 2-1. Fonctionnalités, ergonomie, sécurité 60% 2-2. Assemblage et solidité des différents éléments 30% 2-3. Facilité d'entretien et de désinfection 10%
-Critère n° 4 : SAV, logistique, garanties : Pondération 5%
-Critère n° 3 : Démarche environnementale, réduction de l'empreinte carbone (Pondération 6%) Sous Critères: 3-1. Conceptions favorisant la réduction et la limitation des consommations (fluides, énergie) 60% 3-2. Actions d'organisation et logistique pour la réduction de l'empreinte carbone 40%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Matelas de remplacement
Description du marché:
la fourniture, livraison, installation et mise en service de Matelas de remplacement
Informations complémentaires:
Quantité annuelle : 750 Matelas. Part BPU 80% du volume financier du marché; Part HBPU - Catalogue 20% du volume financier du marché. L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du Titulaire sur la durée totale du marché. Le Titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): -Critère n° 3 : Démarche environnementale, réduction de l'empreinte carbone (Pondération 6%) Sous Critère: 3.1- Conceptions favorisant la maintenabilité 60% 3.2- Actions d'organisation et logistique pour la réduction de l'empreinte carbone 40%
- Critère n° 2 : Valeur technique (Pondération 34%) Sous Critère: 2.1- Assemblage et solidité des différents éléments, ergonomie 70% 2.2- Facilité d'entretien et de désinfection 30%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Chaises et bridges de chambre
Description du marché:
la fourniture, livraison, installation et mise en service de « Chaises et bridges de chambre »
Informations complémentaires:
Quantités annuelles: 480 Part BPU 85% du volume financier du marché; Part HBPU - Catalogue 15% du volume financier du marché; L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du Titulaire sur la durée totale du marché. Le Titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
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Autres informations sur le renouvellement:
: le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4 du Code de la commande publique
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): -Critère n° 2 : Valeur technique (Pondération 25%) Sous Critère: 2.1- Assemblage et solidité des différents éléments, ergonomie 70% 2.2- Facilité d'entretien et de désinfection 30%
-Critère n° 3 : Démarche environnementale, réduction de l'empreinte carbone (Pondération 10%) Sous Critère: 3.1- Conceptions favorisant la maintenabilité 60% 3.2- Actions d'organisation et logistique pour la réduction de l'empreinte carbone 40%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Fauteuils d'hospitalisation de jour
Description du marché:
la fourniture, livraison, installation et mise en service de « Fauteuils d'hospitalisation de jour »
Informations complémentaires:
Quantités annuelle : Fauteuils : 95 Accessoires : 45 Part BPU 85% du volume financier du marché; Part HBPU - Catalogue 15% du volume financier du marché; L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du Titulaire sur la durée totale du marché. Le Titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Chariots brancards adaptés bariatrie
Description du marché:
la fourniture, livraison, installation et mise en service de «Chariots brancards adaptés bariatrie (lot n°7) » .
Informations complémentaires:
Quantités annuelles : Brancards : 5 / Accessoires : 17 Part BPU 95% du volume financier du marché; Part HBPU - Catalogue 5% du volume financier du marché; L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du Titulaire sur la durée totale du marché. Le Titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

2️⃣1️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Fauteuils de douche à hauteur variable électrique
Description du marché:
la fourniture, livraison, installation et mise en service de « Fauteuils de douche à hauteur variable électrique »
Informations complémentaires:
Quantités annuelles : Fauteuils de douche : 5 / Accessoires : 3 Part BPU 90% du volume financier du marché; Part HBPU - Catalogue 10% du volume financier du marché; L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du Titulaire sur la durée totale du marché. Le Titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

2️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Fauteuils médicalisés de repos
Description du marché:
la fourniture, livraison, installation et mise en service de « Fauteuils médicalisés de repos »
Informations complémentaires:
Quantités annuelle : Fauteuils : 755 / Accessoires : 180 Part BPU 90% du volume financier du marché; Part BPU 10% du volume financier du marché; L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du Titulaire sur la durée totale du marché. Le Titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): -Critère n° 2 : Valeur technique (Pondération 25%) Sous Critère : 2.1- Assemblage et solidité des différents éléments, ergonomie 70% 2.2- Facilité d'entretien et de désinfection 30%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

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Identifiant interne: 20
Titre: Fauteuils de douche mobiles
Description du marché:
la fourniture, livraison, installation et mise en service de Fauteuils de douche mobiles
Informations complémentaires:
Quantité : 55 Part BPU 90% du volume financier du marché; Part HBPU - catalogue 10% du volume financier du marché; L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du Titulaire sur la durée totale du marché. Le Titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): -Critère n° 2 : Valeur technique (Pondération 40%) Sous Critère 2-1 Assemblage et solidité des différents éléments, ergonomie 70% 2-2 Facilité d'entretien et de désinfection 30%
-Critère n° 3 : Démarche environnementale, réduction de l'empreinte carbone (Pondération 5%) Sous Critère: 3-1 Conceptions favorisant la maintenabilité 60% 3-2 Actions d'organisation et logistique pour la réduction de l'empreinte carbone 40%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France pour les besoins des divers hôpitaux et des divers sites de l'ap-hp

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-27 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-13 16:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public ;
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, à savoir : 1) L'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'URSSAF. Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé n° 1 : le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex : envoi mercredi 9h00, réception lundi 9h00). Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités ; 2) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le CCAP ; 3) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; 4) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail ; 5) Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration sur l'honneur sur la situation du candidat, vis-à-vis de la Russie. En cas de groupement et ou de sous-traitance, cette attestation doit être transmise par l'ensemble des cotraitants et ou sous-traitants.
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et description succincte des critères de sélection : en complément du formulaire Dc2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assistance Publique Hôpitaux de Paris ­ Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques (ACHAT)
Numéro d'enregistrement national: 26750045201928
Adresse postale: CHU de Bicêtre ­ 78, rue du général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Kremlin-Bicêtre
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme la directrice d'ACHAT
Courrier électronique: secretariat.hotelierrestauration.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 1 53 14 69 60 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2271801&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les échantillons (obligatoires pour tous les lots sauf les lots 2 et 3) doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à : Période de dépôt : Lots 1 à 8 : Le 25 mars 2024, de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h00, Lots 9 à 23 : Le 26 mars 2024, de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h00, Reprise tous lots le 12 avril 2024, de 9h30 à 13h30. Lieu de dépôt : Hôpital Émile ROUX Bâtiment Defontennelle, salle Les Ménages 1, avenue de Verdun 94450 LIMEIL BREVANNES A l'attention de : Laurence OUADI Option A du CCAG - FCS Le titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du code de la commande publique, à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000€. Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 30 %. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Cette consultation peut faire l'objet : -d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; -d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; -d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 036-104272 (2024-02-19)