Fourniture, livraison, installation et mise en service d'urinoirs écologiques
Ville de Lyon
La présente consultation vise la mise en place d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de fourniture, livraison, installation et mise en service d'urinoirs écologiques sur le territoire de la Ville de Lyon. Accord-cadre mixte sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 euros HT par période
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison, installation et mise en service d'urinoirs écologiques
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Urinoirs 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Urinoirs 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-20 📅
Date de fin: 2027-02-19 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: A l'issue de l'accord-cadre
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible 1 fois 2 ans
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 12
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-08-26 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Direction de la Commande publique
10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: 0472103030 📞
URL: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1475129 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1475129 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Téléphone: 0487635200 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 107-329447 (2024-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison, installation et mise en service d'urinoirs écologiques
Numéro de référence:
A4CPAM10410
Brève description:
La présente consultation vise la mise en place d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de fourniture, livraison, installation et mise en service d'urinoirs écologiques sur le territoire de la Ville de Lyon.
Accord-cadre mixte sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 euros HT par période
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Produits/services: Urinoirs 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
F-PF-1475129
Produits/services supplémentaires: Urinoirs 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-20 📅
Date de fin: 2027-02-19 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: A l'issue de l'accord-cadre
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible 1 fois 2 ans
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 12
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-08-26 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Dernier Ca : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent).
Niveaux spécifiques minimaux exigées : Sans exigence particulière
Capacité technique et professionnelle
- Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat :Moyens humains et moyens techniques détaillés du candidat et éléments figurant dans le cadre du mémoire justificatif de la candidature (joint au dossier de consultation) et permettant d'apprécier la capacité du candidat à réaliser la prestation au regard des critères figurant à l'article 6 du présent règlement de consultation.
- Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat :
Références et éléments figurant dans le cadre du mémoire justificatif de la candidature (joint au dossier de consultation) et permettant d'apprécier la capacité du candidat à réaliser des prestations de mêmes types, au regard des critères figurant à l'article 6 du présent règlement de consultation
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
21690123100011
Adresse postale: Direction de la Commande publique
10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: 0472103030 📞
URL: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1475129 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1475129 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Procédure avec négociation (article R2124-3 1° du Code de la Commande Publique) : phase candidature.
La date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés est prévisionnelle.
Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
94137
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
154261
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Téléphone: 0487635200 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 107-329447 (2024-05-31)
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